La protection du saisi dans la vente par voie parée

II. OUVRAGES

+ Adde Y. Strickler, Procédure civile, éd. Paradigme, Paris, 2007, n° 462.

+ BARRERE. J. : la rétractation du juge civil. Mélanges HEBRAUD, Paris, 1987

+ HENRY. « Les principes directeurs du procès civil : le droit positif depuis

Motulsky », in JCP 1993-I-3693.

+ BENTHAM. J., Organisation judiciaire, Paris, Dalloz, 1828, chap. 26.

+ BITSAMANA. H. A, Dictionnaire de droit OHADA, Pointe-Noire, éd. DASER

, 2009.

+ BOUMEDIENE. H : la réforme du droit Algérien, Alger, éd. El Dja ira, 1975.

+ BRUNO. C., Procédure judiciaire, les réserves et le non vouloir dans les actes

juridiques, Paris, éd. Dalloz, 1968.

+ Canivet. G, « Économie de la justice et procès équitable », Paris, JCP 2001, I,

n° 361.

+ CARBONNIER. J, Droit Civil : Les biens. Monnaie, immeubles, meubles,

Paris, 1^ere éd., PUF, 1965.

+ ALBERT.: Voies d'exécution et procédures de distribution, Paris, 2^e édit,

Dalloz. 1998. Cornu. G, Vocabulaire juridique, Paris, PUF, 1987-2007

+ CORNU. G, Procédure civile, Paris, éd. Montchrestien, Paris, 1990.

+ CROZE. H., MOREL. Ch. et FRADIN. O., Procédure civile, Litec, 3^e éd,

n° 448, Paris, Montchrestien.

+ COUCHEZ. G., Procédure civile, Paris, éd. Sirey, 1990.

+ DETHIER, « L'appel en droit judiciaire congolais », in R.J., 1969.

+ De NAUROIS. L., La procédure de vote du tribunal collégial, Paris,

Montchrestien, 1989.

+ De VISSCHER. Charles, Les effets du droit international public, Paris, éd. A.

Péroné, 1967.

+ GISSER-PIERRARD .M.J: l'évolution du litige, Paris, J.C.P. 1978.

+ GIVERDON. C et AVRIL P., les interventions en appel, Gaz. Pal. 1986.

D.121.

+ GUILLIEN. R. et VINCENT .J, Lexiques des termes juridique, 17e éd, Paris,

Dalloz, 2010,

+ FREDERIC. D. : la procédure de saisie immobilière, Pairs, Dalloz, 1996

80

v FREDERIC. Z., la jurisprudence, Paris éd., Montchrestien ,1991.

v HANSENNE. J., Propriétés des choses et les droits réels principaux : Travaux, Liège, PUL, 1980.

v ISSA-SAYEGH. J.: Actes Uniformes sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voies d'exécutions, Abidjan, PUA, 1999.

v KALAMBAY LUMPUNGU G, dans Droit Civil ; régime général des biens, vol I, Kinshasa 2^e éd. PUC, 1989,

v KASHALA. KATUALA KABA, Code civil Zaïrois annoté, éd. Batena Ntambua, Kinshasa, 1995.

v L. BUGANDO : Procédure civile, Bujumbura, PUB, 2004

v LA CHEVRE. R.: la réforme du droit civil français, Paris, Dalloz, 1970,

v LEBIN .Y: La notification des jugements et ses sanctions, Paris, Dalloz, 1995,

v Meinertzhagen-Limpens. A. in 1 H. De Page, Traité élémentaire de droit civil belge, Tome IV, Vol. 1, 4e éd. Bruxelles, Bruylant, 1997.

v MIGUET, Immutabilité et évolution du litige, Paris, éd. L.G.D.J., 1977.

v MOTULSKY, Ecrits, tome 1, Le droit naturel dans la pratique jurisprudentielle : le respect des droits de la défense en procédure civile, Paris, Dalloz, 1973

v MUKALAYI .R: procédure civile, Kinshasa, PUC, 2000.

v MUSTHIKILA. K. : droit civil les obligations, Kinshasa, PUC, 2005.

v NORMAND. J., Manuel de procédure civile et voies d'exécution, Paris, PUF, 1984.

v PIERRE. C., Procédure judiciaire, le juge d'instruction : théorie et pratique de la procédure, Paris, 3^e éd. Dalloz, 1985.

v R. ANTOINE., Le droit judiciaire zaïrois : La procédure judiciaire contentieuse du droit privé, Kinshasa, PUZ, 1978.

v S. ANTOINE., Droit immobilier au Congo Belge, Rwanda Urundi, Kinshasa, PUZ, 1982.

v SOLUS. H « Arbres à abattre : caractères de meubles par anticipation », in Rev. Tr. Dr. Civ, 1951,

v TERRE. F., Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Paris, éd. Dalloz, 1991.

v TERRE .F : Droit civil les biens, Paris 3^é éd. Dalloz, 1985.

v THERY. Ph., « L'après-jugement, aspects sociologiques », voir Archives Phil. Droit, t. 39, n° 20

81

+ TOMASIN, Remarques sur la nullité des actes de procédure civile, Paris,

Dalloz, 1997.

+ VENETHEQUE.G. J. : le recouvrement de l'hypothèque de, Paris, éd.

Montchrestien, 2005,

+ VINCENT .J, Droit judiciaire privé, Tome I, Paris, 1^ère éd Dalloz, 1992.

+ VINCENT. J: Voies d'exécution et procédures de distribution, Paris, 19^e éd.

Dalloz 1999

+ W. ALEX.; droit civil : les biens, 3^eme éd. Paris, Dalloz, 1985.

+ W. Alex et TERRE F., Droit Civil : les obligations, 4^e éd. Paris, Dalloz, 1986.

+ WIEDERKEHR, « Droits de la défense et procédure civile », D. 1989.

+ WIEDERKEHR : la notion d'action en justice selon l'article 30 du nouveau

code de procédure civile, Paris, LGDJ, 1994.