La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier

• SOMMAIRE
  
• CHAPITRE I : Qu'est ce qu'un commissionnaire en douane agrée
  
• DEDICACE
  
• ABREVIATION
  
• AVANT PROPOS
  
• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIER PARTIE
  
• DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I
  
• QU'EST-CE QU'UN COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
  
  • SECTION 1 : DEFINITION ET CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
    
    • A- DEFINITION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
      
    • B- CLARIFICATION DE LA NOTION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
      
  • SECTION II : FONDEMENT ET CONDITION D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGEE
    
    • A- LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
      
    • B- LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
      
• CHAPITRE II
  
• LES ATTRIBUTIONS D'UN COMMISSIONAIRE EN DOUANE AGREE
  
  • SECTION 1: LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN AUXILIAIRE DE L'ADMINSTRATION DES DOUANE
    
    • A - LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME UN PROFESSIONNEL INCONTOURNABLE DANS LE DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES
      
    • B-LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE PRINCIPAL INTERLOCUTEUR LEGITIME DEVANT L'ADMINISTRATION DOUANIERE
      
    • 
      
  • SECTION 2 : LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE : UN REPRESENTANT DE L'OPERATEUR SOUMIS A SES PROPRES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES
    
    • A-LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE COMME LE REPRESENTANT DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE
      
    • B-LES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES DU COMMISSIONNAIRE EN DOUANE AGREE
      
• DEUXIEME PARTIE
  
• DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I
  
• DEFINITION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
  
  • SECTION 1 : SIGNIFICATION ET FONDEMENT DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
    
    • A- DEFINITION DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
      
    • B- LES SOURCES DU DROIT DOUANIER
      
  • SECTION 2 LES CARACTERISTIQUES DOUANIER SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX
    
    • A- LE CONTENTIEUX DOUANIER : UNE SPECIFICITE PAR RAPPORT AU DROI T COMMUN
      
    • B- LES CAUSES DU CONTENTIEUX ET LES SANCTIONS PRINCIPALES
      
• CHAPITRE II : EVOLUTION ET DENOUEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER AU CAMEROUN
  
  • SECTION 1 : DECLENCHEMENT ET RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
    
    • A- DECLENCHEMENT DU CONTENTIEUX DOUANIER
      
    • B- LA RESOLUTION DU CONTENTIEUX DOUANIER
      
• CONCLUSION GENERALE.