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La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier

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par Alain Georges Ndongo Koah
Université de Yaoundé II Cameroun - Master en économie politique 2011
  

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AVANT PROPOS

Le contentieux douanier est une tare qui mine les relations entre la douane et ces différents usagers. Tous ceci parceque, le milieu des CDA s'est retrouvé submergé des mercenaires n'ayant aucune notion de base ni sur la réglementation ni sur les procédures douanières ; ce qui a entraîné beaucoup de manquement qui, logiquement donne lieu à des litiges. Malgré les exigences qui appelle à la professionnalisation du métier de déclarant en douane. On retrouve encore des brebis galeuses qui font toujours accroître le nombre de contentieux en douane. Ce phénomène persistant devient une épine dans la chaussure des CDA que l'ODECI à travers son centre de formation s'atèle à extirper en véhiculant des formations en douane transit. Animé par le souci d'excellence, de compétence et d'efficacité. L'ODECI a fait sienne, l'idée selon laquelle « la pratique sans théorie est aveugle, la théorie sans pratique est vide. » C'est pour cette raison qu'elle a prévu dans ses programmes accademiques, un stage professionnel dans le but de faire découvrir la réalité de leur futur milieu professionnel et de confronter la théorie à la pratique. Le diplôme n'est délivré qu'après la phase des cours théoriques et le stage en entreprise. Cette formation est sanctionnée par un mémoire. C'est dans cet optique que nous avons entamé la rédaction du présent document en guise de mémoire professionnel. Notre intérêt pour ce thème est d'abord celui d'interpeller la vigilance des jeunes déclarants de la difficulté quant au métier qui nécessite la rigueur, la diplomatie et la concentration afin d'éviter ce fléau. Ensuite celui de permettre au CDA, non seulement d'approfondir leur connaissance, mais également de bien mesurer les enjeux et défis que le contentieux implique.

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RESUME

La recrudescence du contentieux douanier dans les sociétés de transit au Cameroun nous donne l'occasion de s'interroger sur le rôle, la place, l'importance du CDA dans le contentieux douanier ; la réponse à cette question voudrait qu'on donne d'abord une idée précise d'un commissionnaire en douane, ses attributions et les fondements juridiques de l'exercice de sa profession dans le système de dédouanement. Avant de circonscrire, les contours, la résolution des infractions et des mécanismes pouvant conduire aux contentieux douaniers, de même que l'implication et rôle que joue le CDA dans le contentieux douanier au Cameroun. Erradiquéer ce phénomène passe par une formation adéquate, des capacités et des compétences personnelles mais egalement par des conférences, table ronde et des plates formes Douane CDA ce qui permettra éventuellement des frottements inutiles

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