INTRODUCTION GENERALE
Depuis la nuit des temps, les relations humaines sont
essentiellement basées sur l'échange. Mais, c'est
l'avènement de la modernisation, marquée par les
découvertes et l'explosion technologique qui va permettre de traverser
très vite le stade embryonnaire de la définition des
échanges, pour lui revêtir un sens beaucoup plus vaste,
économique voire mondiale. C'est dans cette optique que les
économistes ont parlés de la globalisation en ce sens que les
nouvelles technologies de l'information et de la communication permettent le
rapprochements des personnes et de la circulation des biens, transcendants, les
distances, des frontières et réduisant le globe terrestre
à la célèbre formule du « village
planétaire » de MARSHALL LUHAN, qui avait de manière
prémonitoire bien bien saisi la structure de la mutation internationale
qui devait enfanter la mondialisation . Toutefois lorsque ces échanges
concernent deux structures ou deux individus appartenant à deux pays
distincts, ils doivent transiter par les services de douanes qui ont pour
rôle de réguler les échanges internationaux tout en
préservant les intérêts économiques de l'Etat. Pour
accomplir cette mission régalienne, l'administration des douanes a mis
sur pied un certains nombres de prescriptions et de préceptes (contenu
dans les documents tels que le S.H, le Code des Douanes, la
Réglementation douanière) que doivent de manière infaible
suivre toutes les structures agréées à effectuer les
opérations de dédouanement comme les commissionnaires en douane
agrée. La violation ou la négligence de l'une quelconque de ces
règles entraînent automatiquement un litige qu'on désigne
par « contentieux douanier. » C'est à croire dont
que le CDA a un impact considérable dans la cause et la gestion du
contentieux en Douane , d'où l'urgence de nous interroger sur la
responsabilité du CDA face aux contentieux douanier. Autrement dit quel
est le rôle que joue le CDA dans la résolution du contentieux
douanier ? Pour mieux répondre à cette question, notre
Travail va s'articuler autour de deux nouvelles interrogations
à savoir :
v Qu'est- ce qu'un CDA ? Répondre à cette
question reviendra à montrer quelles sont ses attributions et ses
relations avec les importateurs et l'administration des douanes
v Qu'est-ce que le contentieux douanier ? pour y
répondre, nous allons montrer tour à tour comment se
déclenche le contentieux douanier tout en y insistant sur le rôle
et l'implication du CDA.
PREMIER PARTIE
DEFINITION, PLACE ET ATTRIBUTION DU COMMISSIONNAIRE EN
DOUANE AGREE DANS LE SYSTEME DE DEDOUANEMENT AU CAMEROUN
Le commence international est fortement
marqué par des mouvements transfrontaliers d'écoulement, de
circulation et surtout d'échange des marchandises qui augmentent
à mesure que se multiplient en amont les réseaux des
fournisseurs, vendeurs ou des emportateurs et en aval celui des clients, des
acheteurs ou des
Importateurs. Mais pour que se réalise cette
transaction, cela implique l'intervention de plusieurs autres acteurs tels que
le transporteur, l'accorier, l'assureur, le service des douanes et surtout le
commissionnaire en douane agrée qui est un acteur incontournable dans le
système de dédouanement des marchandises au Cameroun ; c'est
pourquoi il est impératif de se poser la question de savoir qu'est-ce
qu'un commissionnaire en douane agrée ? Tout en présentant
ses attributions.
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