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La responsabilité du commissionnaire en douane agréé face au contentieux douanier

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par Alain Georges Ndongo Koah
Université de Yaoundé II Cameroun - Master en économie politique 2011
  

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CONCLUSION GENERALE.

Au terme de notre analyse, il apparaît que le contentieux douanier est une arme qu'utilise l'administration des douanes pour se prémunir et assainir le milieu des échanges des tricheries, des abus, des injustices, de la contrebande, de la supercherie, de la corruption ; bref de l'état de nature qui prévaut dans le système de dédouanement au Cameroun. Cependant, bien que particulièrement répressif et impitoyable, le contentieux douanier met de l'ordre dans le processus de dédouanement, améliore le service dans les entreprises de transit, contribue à une professionnalisation plus exigeante de la part des CDA et surtout permet de sécuriser les recettes douanières de l'état qui constituent les 40 % de l'économie nationale. Toutefois, le contentieux demeure « une épée de DAMOCLES » posée sur la tête des CDA et prêt à frapper à la moindre heureure, C'est pour cette raison qu'il est urgent pour les CDA de s'abreuver à la bonne source des centres de formation comme ODECI en embauchant les meilleurs techniciens en douane qui maîtrisent convenablement la procédure de dédouanement ; les régimes suspensifs et économiques ; la valeur en douane ; le commerce international ; la codification ; la technologie de classement des marchandises ; la taxation ; la terminologie commerciale ; SIDONIA. Recruter cette pépinière prête à l'emploi éviterait au CDA cette « épée de DAMOCLES »qu'est le contentieux douanier.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery