B- LES SOURCES DU DROIT DOUANIER
Au Cameroun, la constitution, les textes
à valeur législative, les lois, le code des douanes et les textes
réglementaires douaniers constituent les principales sources
écrites du droit douanier dans la mesure où la constitution
Camerounaise norme fondamentale de l'Etat est aussi la charte suprême de
l'administration des douanes parce que les articles 5 et 9 dispose
expressement que le président de la république peut
déléguer certains de ses pouvoirs aux membres du gouvernement
Et à certaines administrations de l'Etat [...] afin de
créer, organiser et diriger tous les services nécessaires
à l'accomplissement de leurs missions. Ensuite parce qu'il doit, y avoir
la primauté matérielle des sources réglementaires du
droit douanier, sur la prescription du code et lois douaniers. Cependant ces
règles écrites ne dérogent en rien au véritable
statut jurisprudentiel du droit douanier qui se confond au Cameroun avec la
coutume (la pratique) troisième source de droit parceque la codification
prétorienne des règles relatives au contentieux douanier
Camerounais se nourrit de la riche expérience du comité d'appel
qui s'essaye quelquefois à forger des solutions spécifiques
nationale. Et enfin aux décisions des juridictions camerounaises qui
n'hésite pas à s'inspirer des solutions de la jurisprudence du
droit commun sur plusieurs points important à savoir la
détermination de la qualité d'usager de la douane. La
réparation civile des dommages subit, il ne manque pas non plus à
innover à travers les décisions de faute professionnelle commise
en dehors du service, fausse déclaration de la valeur, fausse position
tarifaire. C'est ainsi que la loi douanière comme les autre loi fiscale
est un droit étroit qui doit être appliquée à la
lettre sans qu'il soit permis, sous prétexte d'interprétation et
pour des considérations d'analogie d'en restreindre, ou d'en
étendre la portée. Ce qui laisse présager des
caractéristiques spécifiques aux contentieux douanier.
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