DEUXIEME PARTIE
DEFINITION, SPECIFICITE ET CONTOUR DU CONTENTIEUX
DOUANIER AU CAMEROUN
Le développement des échanges a pris un essor
rapide au Cameroun faisant émerger un vaste réseau des biens, des
services des capitaux et de la force de travail bref un forum dans lequel les
intérêts des multiples acteurs s'entrechoquent de manière
à casser les voies normatives de l'action des Etats c'est dire par
là que, comme dans tous les autres domaine il existe des turbulences
où l'on s'efforce de mettre de l'ordre dans le désordre afin
d'instaurer ce que J.J Rousseau appelle le « contrat
social » une sorte de frein aux turbulences et violations ;
c'est dans ce contexte qu'un certains nombres de disposition régissant
le domaine ont été mises en place sous la dénomination de
contentieux douanier. Il sera dont question de s'interroger sur la
définition et la spécificité du contentieux douanier
ensuite démontrer comment ce dernier évolue et se dénoue
au Cameroun.
CHAPITRE I
DEFINITION ET SPECIFICITE DU CONTENTIEUX DOUANIER AU
CAMEROUN
Selon le juriste publiciste
JEAN.F.GAZIER le « contentieux douanier est une
notion récente peu utilisée il y a cinquante ans. »
Mais ce dernier est devenu une tendance commune aux grands Etats comme aux
petits. Il connaît un développement particulier au Cameroun et est
susceptible de revêtir plusieurs sens d'où la
nécessité de donner une signification plus rigoureuse de cette
notion tout en s'appuyant sur les fondements de ce droit douanier qui semble
présenter des caractéristiques spécifique unique à
son genre
SECTION 1 : SIGNIFICATION ET FONDEMENT DE LA
NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
A- DEFINITION DE LA NOTION DE CONTENTIEUX DOUANIER
Le contentieux au sens général du terme
est une procédure destinée à faire juger un litige entre
un usager et la puissance publique. En procédure civile, ce mot
désigne toute procédure destinée à faire juger par
un tribunal de la recevabilité et du bien fondé des
prétentions opposant une personne à une ou plusieurs autres.
Selon le dictionnaire juridique 2001, le contentieux désigne une
discussion, une
Contestation, un désaccord, non encore résolu.
L'expression est quelque fois utilisée subjectivement par les
médias pour exprimer l'existence d'un différent d'un conflit.
Cependant il existe plusieurs types de contentieux (constitutionnel,
administratif, fiscal, foncier, douanier). Quant au contentieux douanier il
peut revêtir au moins trois sens différents a savoir le sens
organique, formel et matériel. S'agissant du sens organique, le
contentieux douanier désigne l'ensemble des organes de l'administration
des douanes pouvant résoudre des litiges en douane. Ces organes sont des
entités très disparates constituées des agents de douane,
des commissions paritaires (au Cameroun on parle de comité d'appel) et
parfois des juridictions de droit commun. Ensuite au sens formel, le
contentieux douanier désigne l'ensemble des contestations susceptible de
donner lieu à un débat contradictoire devant les instances
judiciaires à l'occasion du fonctionnement du service des douanes, ce
qui n'implique pas qu'elles donnent lieu à des procès. Enfin au
sens matériel le contentieux douanier désigne le régime
juridique applicable à l'ensemble de litige portant sur une infraction
en douane ; c'est dire que tous les usagers de la douane ne sont pas
soumis au même régime juridique. Le triple sens donné au
contentieux douanier impose d'établir les sources de ce dernier.
| 
