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Economie et Finance
Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC
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par
Joel KIONI
Université Protestante au Congo - Licence en droit économique et social 2011
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INTRODUCTION
1. Problématique
2. Intérêt et choix du sujet
3. Délimitation du sujet
4. Méthodes de travail et techniques de recherche
5. Esquisse du plan
CHAPITRE I : DIPLOMATIE ECONOMIQUE ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
Section 1. DIPLOMATIE ECONOMIQUE
§1. Le nouveau contexte international : vers un renforcement de la fonction économique de la diplomatie
A. Notion
B. Contexte international et fonctions économiques de la diplomatie
C. Nouvelle dynamique des fonctions économiques de la diplomatie
Section 2 : INVESTISSEMENT INTERNATIONAL
§1. Le contexte économique et financier de l'investissement international
§2. Notion d'investissement international
§3. Le droit des investissements étrangers
CHAPITRE II : POLITIQUE CONGOLAISE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
Section 1. Présentation de la République Démocratique du Congo
§1. Cadre géographique
1.1 Relief et végétation.
1.2 Climat.
Section 2. Aperçu général sur les investissements
§1.Aspect théorique des investissements
A. Les définitions
B. Classifications des investissements
§2. Importance des investissements
Section 3. Encadrement des investissements en RDC
§1. Période allant de 1965 à 2002
A. Le code des investissements de 1965 (Décret-loi du 31 août 1965)
§2. Période à partir de 2002
Section 4. Mécanismes prévus pour la promotion des investissements
§1. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)
A. Présentation de l'ANAPI
B. Missions de l'ANAPI
C. Restrictions au champ d'application du code des investissements
D. Procédure d'agrément en RDC
Section 5. Constatation générale et perspectives d'avenir en matière d'investissement en RDC : Problèmes et perspectives
§1. Bilan sur les investissements en RDC
A. Bilan sur les investissements en RDC
B. Constatation générale en matière d'investissements en RDC
§2. Perspectives d'avenir en matière d'investissement par l'ANAPI
CHAPITRE III : CONDITIONS ET PERSPECTIVES D'UNE DIPLOMATIE CONGOLAISE EFFICACE
Section 1. Préalables
§1. Du choix de la doctrine gouvernementale en matière d'investissement : le libéralisme économique
§2. Du cadre légal des investissements
§3. De la mise en place de politique en vue de l'érection d'une identité économique nationale
§4. D'une politique spéciale envers les investissements internationaux.
Section 2. Exigence d'un réel redimensionnement de l'ambition économique de la RDC
§1. Une réalité omniprésente
§2. Refondation des stratégies d'influence
§3. Aligner les objectifs et les moyens
§4. L'information : un outil à repenser
§5. Nouveau profil des diplomates en charge des dossiers économiques
§6. Les responsabilités
Section 3. Quelques propositions de solution
§1. Infrastructures
§2. Agriculture et agro-industrie
§3. Mines
§4. Industrie
§5. Service
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
Table des matières
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Corneille