Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

INTRODUCTION

1. Problématique

Le problème économique de l'humanité est de combiner trois choses : l'efficacité, la justice sociale et la liberté individuelle^1(*).

L'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance et l'efficacité économique, ce qui conduit forcément au développement, en ce qu'il consiste dans l'augmentation de grandeurs économiques. La croissance économique suppose elle-même des changements majeurs des structures et d'importantes modifications correspondantes dans les conditions institutionnelles et sociales du pays et dans le contexte mondial.

La diplomatie économique est une diplomatie de développement adapté au contexte mondial : économique, commercial et politique, contexte de la mondialisation-globalisation.

Pays d'immenses ressources du sol et du sous-sol, objet des convoitises étrangères multiples, la RD Congo pour assurer sa croissance économique ainsi que le bien-être de sa population doit aujourd'hui inscrire son avenir dans la logique de la conquête de l'économie mondiale. Celle-ci donne lieu chaque jour à d'intenses négociations sur toutes les questions de finance et de gouvernance économique. Les acteurs ou agents de la diplomatie économique étant désormais les entreprises multinationales, le gouvernement de la RD Congo doit non seulement intégrer les atouts économiques ou ses immenses ressources naturelles dans son ambition diplomatique mais plus se doter d'une politiques des relations avec les entreprises multinationales.

La RD. Congo est un pays pauvre dans un monde riche et où la communauté internationale à travers les OMD^2(*) demande à tous les Etats de prioriser le développement humain durable. Elle doit chercher à attirer les investisseurs étrangers tant privés que publics dans l'espoir ainsi d'enrichir le monde tout en s'enrichissant elle-même. Cela suppose une politique volontariste et d'une appropriation nationale de la mondialisation et de la globalisation ; soit une addition aux ressources d'une vision et d'une intelligence économique. Les acteurs porteurs de l'intelligence économique devront oeuvrer de concert avec les représentants de la diplomatie congolaise dans le monde.

La voie pour y parvenir est la coopération internationale ; appliquée au contexte particulier de la RD Congo pays en guerre économique de pillages des ressources, la perspective de sa paix et de son redressement économique l'oblige justement à une diplomatie spéciale généralement appelée diplomatie de développement ou diplomatie économique. Une telle diplomatie au service de l'avenir économique doit reposer sur plusieurs critères ou principes.

Quels sont les atouts, les forces, les moyens pour la RDC de conduire une telle diplomatie dans un monde où les capitaux financiers et technologiques sont entre les mains de grandes entreprises multinationales qui contrôlent pratiquement tous les flux des investissements ?

Quelles peuvent être les conditions légales d'une telle entreprise?

A quelle condition de droit de la coopération internationale l'ambition congolaise d'une telle diplomatie peut-elle aboutir?

En effet, la réponse à ces questions et la proposition de quelques remèdes (solutions) conduiront naturellement à une amélioration de l'importance du volume des investissements internationaux et nationaux, et cela contribuera à la croissance et à l'efficacité économique ainsi qu'à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

2. Intérêt et choix du sujet

Il existe une relation causale entre performances économiques et progrès social. La RDC n'arrivera pas à réaliser les OMD à l'horizon 2015, à cause de contre-performances et de faibles performances de son économie.

Pour que les performances économiques aient un impact sur le domaine social (ou dans la lutte contre la pauvreté), il faut que la croissance économique ait des effets positifs sur la création d'emploi et la rémunération des travailleurs.

La RDC un pays aux multiples potentialités souffre d'une carence des investissements internationaux.

Son climat des affaires est l'un des plus mauvais. La RDC a été classée au 181^ième rang sur 181 pays dans le rapport « Doing Business » de la banque mondiale pour 2008, en dernière position comme l'année précédente^3(*).

De ce constat nous avons été motivés à réfléchir sur le rôle combien prépondérant que joue la perspective d'une diplomatie économique qui serait subordonnée à une vision congolaise de l'économie mondiale et globale aujourd'hui qui conduirait la RD Congo à rechercher absolument un partenariat avec les entreprises multinationales, lequel sera basé sur :

1^° le libéralisme économique comme choix de doctrine de politique gouvernemental en matière d'investissement ;

2^° le code des investissements, cadre juridique incitatif aux investissements ; et

3^° une politique spéciale, envers les entreprises multinationales, qui aurait pour visée d'indiquer dans l'ensemble d'entreprises multinationales lesquelles dont l'implantation en RDC permettrait d'insérer cette dernière dans l'économie mondiale et de réaliser les OMD.

En outre, nous allons réfléchir sur la perspective du développement de l'identité économique nationale congolaise dans l'intérêt économique international en la promotion des entreprises nationales et en la création des entreprises nationales ambitieuses.

3. Délimitation du sujet

Toute étude scientifique doit, pour être méthodiquement et systématiquement appréhendée, voir ses contours scrupuleusement délimités.

En ce qui nous concerne, notre étude ira de la période de 2002 à nos jours sur le plan temporel. Ceci se justifie par le fait que l'année 2002 a été celle de la promulgation de la loi n^°004/2002 du 21 juin 2002 portant code des investissements : cadre idéal et incitatif aux investissements. Nous allons nous atteler à apprécier et à évaluer cette loi dès sa promulgation à ce jour.

En plus, il convient de signaler qu'en 2004, le premier rapport sur le progrès en matière d'OMD avait pu mesurer à leur juste valeur les grands défis auxquels la RD Congo faisait face et avait permis de mieux comprendre les dégâts causés par des années de mal gouvernance, de pillage économique et des conflits armés.

Sur le plan spatial, il s'effectuera sur toute l'étendue de la RD Congo avec un regard extraverti sur le fonctionnement de nos représentations diplomatiques en ce qui concerne l'activité diplomatique axée sur le développement (l'économie).

Le choix de cet espace est motivé par le fait qu'il doit y avoir un développement harmonieux dans les quatre coins de la RD Congo. En plus, il sied d'élucider le fonctionnement de nos représentations diplomatiques et l'exigence d'une compétence requise des diplomates et para diplomates chargés de traiter les affaires économiques.

4. Méthodes de travail et techniques de recherche

La méthode est la démarche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou à la démonstration d'une vérité^4(*).

Mieux encore, le Professeur KITETE la définit comme étant le cheminement cohérent de la pensé humaine en vue de donner solution à une question de fond^5(*).

En ce qui nous concerne, nous utiliserons essentiellement la méthode exégétique à l'aide de laquelle nous interpréterons les textes et lois régissant la matière dont il est question.

Quant aux techniques de recherche, nous ferons appel à la technique documentaire.

En outre, la technique d'interview nous permettra d'acquérir des renseignements nécessaires par le biais des questions à poser aux personnels du Ministère des Affaires Etrangères et surtout de l'ANAPI^6(*), ainsi que de tous les acteurs liés par le sujet que traite notre travail scientifique.

5. Esquisse du plan

Notre sujet sera traité en trois chapitres :

- Le premier portera sur la diplomatie économique pour définir le concept et l'appliquer en RDC dans ce qu'on appelle la  Diplomatie du développement. En outre, nous dirons un mot sur le concept Investissement international;

- Le deuxième sera consacré dans l'approche théorique et l'analyse des mécanismes que le droit des investissements prévoit pour résoudre les problèmes inhérents à la promotion des investissements en RDC. En outre, il sera également question d'évaluer les résultats de ces mécanismes. Il est intitulé : la politique congolaise des investissements étrangers ; et enfin

- Le troisième intitulé : Perspective congolaise d'une diplomatie économique efficace, partira du constat géoéconomique en vue d'un réel redimensionnement de l'ambition économique de la RD Congo par rapport à cette dernière.

Il sera question de faire un plaidoyer pour l'ajustement de l'économie congolaise à l'économie mondiale au niveau national, régional et mondial.

CHAPITRE I : DIPLOMATIE ECONOMIQUE ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL

 Section 1. DIPLOMATIE ECONOMIQUE

§1. Le nouveau contexte international : vers un renforcement de la fonction économique de la diplomatie

L'élargissement et l'accélération de la libéralisation des échanges constituent l'un des faits marquants de la nouvelle économie internationale qui génère une interdépendance de plus en plus dense entre les économies.

Il n'y a donc rien de surprenant à ce que l'économie semble accaparer une part grandissante des relations internationales et, par voie de conséquence, happer inéluctablement la diplomatie à laquelle elle impose ses préoccupations, ses échelles de valeur et ses ordres du jour.

Le nouveau contexte international se caractérise, également, par l'internationalisation croissante des entreprises, le renforcement du processus de mondialisation de la production et une utilisation des nouvelles technologies d'information qui croit à une vitesse dépassant toutes les prévisions.

Dans ce contexte la diplomatie est appelée à ajuster ses fonctions économiques pour répondre aux nouveaux besoins des opérateurs et assurer le renouveau de ses anciennes missions relatives à la défense des intérêts nationaux.

La diplomatie économique n'est cependant pas née d'hier. De tous temps la défense des négociants travaillant sur des terres étrangères, le soutien de leurs entreprises et la sécurité des routes qu'empruntaient les marchandises ont compté dans la politique extérieure des Etats comme faisant partie de leur mission fondamentale de protection de leurs nationaux et d'organisation des relations avec les autorités étrangères. Ce qui est nouveau est l'élargissement des horizons avec l'irruption de nouveaux sujets qui ont entraîné la diplomatie vers de nouvelles méthodes, de nouveaux agendas et de nouveaux lieux. Cela conduit à soulever au passage un grand nombre de questions qui ne sont pas secondaires sur les pouvoirs réels des Etats face au fonctionnement autonome des marchés et sur l'efficacité de leur activité diplomatique vis-à-vis d'entreprises qui se développent dans un univers où les gouvernements ne font plus la pluie et le beau temps.

A. Notion

La diplomatie, dans son sens large, concerne la mise en oeuvre d'une politique extérieure par une autorité publique au moyen de l'exploitation d'informations et de négociations appuyées par un réseau de présences (ambassades et consuls) à l'étranger. En général l'action diplomatique peut s'étendre à toutes les relations inter étatiques autres que la guerre. La diplomatie peut aussi se définir comme étant une négociation aboutissant à des actes planifiant et régulant les relations entre les États.

Elle est une science et pratique des relations politiques entre les États, et particulièrement de la représentation des intérêts d'un pays à l'étranger.

B. Contexte international et fonctions économiques de la diplomatie

Le nouveau contexte international se caractérise par plusieurs phénomènes économiques qui invitent à un changement et une redéfinition des fonctions économiques de la diplomatie.

Ainsi, les intérêts économiques constituent de nos jours une variable qui pèse, de plus en plus, dans les relations internationales. Certes, de tout temps, ces intérêts ont compté mais leur poids a longtemps été secondaire relativement aux affinités idéologiques qui ont caractérisé les relations internationales de la période de la guerre froide. En témoigne le fait que les questions économiques sont traitées maintenant de manière autonome et non pas en annexe ou en appui des questions de pure politique et l'on peut confirmer, sans grand risque de se tromper, qu'il n'y a plus de diplomatie sans économie.

Cette importance est le résultat d'un long processus de libéralisation et de déréglementation des échanges entre les nations qui a conduit à la globalisation et à la mondialisation. Dans une large part, ce processus est le fruit des efforts et de la persévérance de la diplomatie économique.

La libéralisation des échanges et des mouvements de capitaux constitue, en effet, la tendance lourde de la politique économique internationale. Elle s'est poursuivie sans relâche et n'a cessé de progresser et de mobiliser une bonne partie des moyens de la diplomatie économique.

Les déréglementations viennent appuyer la libération des échanges et les renforcer. Il s'agit de donner plus de liberté aux opérations économiques en les affranchissant des entraves inutiles, en limitant les contraintes à ce qui est strictement indispensable au bon fonctionnement des marchés ou au respect de l'intérêt général. Cependant, en se développant, la déréglementation réduit le champ d'intervention de l'Etat dans les activités économiques et par conséquent invite l'action diplomatique à investir d'autres champs d'action.

L'une des caractéristiques du nouveau contexte international qui invite à une révision des missions classiques de la diplomatie économique est le développement d'interdépendance entre les économies. Leur multiplication est l'une des caractéristiques de cette fin de siècle. Leur origine principale réside dans une croissance mondiale des échanges de marchandises et de services ainsi que des investissements extérieurs des entreprises et des flux financiers incomparablement plus forte que celle de la production : soit trois supérieure pour les échanges et cinq fois pour les investissements durant la période 1970-1990.

Ces opérations extérieures d'échanges et d'investissements impliquent chaque jour des destinations et des origines nouvelles et s'entremêlent, de plus en plus, avec les étapes des processus de production rendant ainsi les économies de plus en plus interdépendante.

Ainsi la santé économique des pays partenaires se traduit en demande adressée au marché extérieure d'où l'intérêt des diplomates pour les économies des partenaires.

De ce fait, la diplomatie économique, de nos jours, pénètre jusqu'au coeur des affaires économiques intérieures relevant généralement du domaine des souverainetés^7(*). Ainsi, budget, monnaie, fiscalité ne sont plus indifférents à ce qui se passe dans la sphère extérieure.

L'abaissement des frontières et le moins d'Etat, combinés à la mondialisation de l'économie conduisent également à un changement des rapports des entreprise à l'Etat et son prolongement à l'extérieur : les services diplomatiques.

Ainsi les entreprises se réfèrent, de nos jours, beaucoup plus à la concurrence et aux marchés qu'aux pays dont elles sont issues. L'activité des entreprises repose maintenant sur des contributions, des fournitures, des collaborations qui transcendent les frontières. Ceci  entraîne des conséquences importantes pour la diplomatie économique, tant au niveau opérationnel de l'appui aux entreprises qu'à celui globale des politiques économiques extérieures.

Convient-il de rappeler, à cet égard, que l'une des responsabilités les plus anciennes des diplomaties économiques est de contribuer à la présence à l'étranger des entreprises de leur pays ainsi que leurs produits le sont encore plus, d'où la nécessité d'une redéfinition de la fonction économique de la diplomatie économique.

La notion de patriotisme économique est là pour le montrer.

En effet, le patriotisme économique désigne un comportement spécifique du consommateur, des entreprises et des pouvoirs publics consistant à favoriser le bien ou le service produit au sein de leur nation ou de leur groupe de nations.

D'après Elie Cohen^8(*), deux écoles historiques du patriotisme économique sont en concurrence : la première fondée sur la défense de l'attractivité du territoire s'oppose à une seconde privilégiant la nationalité et l'identité du capital.

a. De la défense de l'attractivité du territoire

Dans cette première école, le patriotisme économique se manifeste par un sentiment d'attachement à son pays et à la défense de l'attractivité de son territoire par le biais de services diplomatiques et para diplomatiques.

b. De la nationalité et de l'identité du capital

A la deuxième école, le patriotisme économique s'affiche en tenant compte de la nationalité et de l'identité du capital, du produit ou encore du bien.

Par ailleurs, le patriotisme économique est une démarche protectionniste visant à protéger certaines industries au nom d'un supposé  intérêt général. Pour les tenants d'une politique de patriotisme économique, il s'agit de promouvoir l'excellence du pays.

Il suppose donc que l'État soit en mesure d'identifier les secteurs stratégiques, que la  protection qu'il prodigue alors ait des conséquences positives et que ces dernières soient suffisamment bénéfiques pour compenser les coûts en terme de subvention et d'investissement étrangers non faits dans le pays.

Le patriotisme économique vise essentiellement à la conservation des monopoles étatiques ou des entreprises privées des nationaux. Avec le patriotisme économique, les principes de la réciprocité des échanges et de la mise en concurrence sont bafoués.

Le patriotisme économique désigne un comportement des pouvoirs publics favorisant certains producteurs nationaux ou certaines industries nationales.
Le patriotisme de certains Etats contrarie avec le succès du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale^9(*).

C. Nouvelle dynamique des fonctions économiques de la diplomatie

La croissance et le développement sont l'objectif ultime de la diplomatie économique. C'est la recherche de tel résultat qui caractérise ce genre de diplomatie et ce quels que soient les moyens utilisés pour y parvenir. Il est certain qu'on ne peut éliminer de cette réflexion, les stratégies diplomatiques qui visent des finalités économiques pour en retirer des résultats politiques.

Au surplus, la distinction entre objectifs politiques et économiques est souvent loin d'être nettement tranchée. Si l'action diplomatique est toujours porteuse d'un projet politique ultime, celui-ci peut être précédé d'étapes économiques désirables et viables qui sont de véritables objectifs en elles-mêmes.

Ainsi la création de la Communauté européenne fut une construction économique qui avait ses propres mérites mais qui portait à très longue échéance un dessein politique (la consolidation de la paix, l'organisation de l'Europe) dont les formes et les modalités devaient être progressivement façonnées par la maturation du projet économique.

La recherche d'objectifs économiques par des moyens diplomatiques, qu'ils s'appuient ou non sur des instruments économiques pour y parvenir constitue la portée de base des actions de la diplomatie économique. A cet effet, elle doit s'occuper des situations globales et son principal objet et l'organisation d'une croissance régulière.

En l'espace de quelques années, la diplomatie économique est sortie des compétences purement commerciales de son premier age pour être invitée, dans les années 20, à s'occuper d'économie, puis pour s'intéresser activement après 1945, d'abord en se limitant à ses aspects extérieurs, puis en étant poussée à des incursions de moins en moins exceptionnelles dans les affaires intérieures au nom de ses responsabilités internationales. La prise en charge de ces nouveaux domaines a été continue et irrésistible.

Ainsi, la diplomatie use de nos jours des outils et des armes économiques d'une façon quasi quotidienne au point que l'on vient à se demander si une diplomatie peut encore exister sans être imprégnée d'économie.

Comme pour le passé, les diplomaties s'intéressent à toutes les situations internationales qui peuvent affecter les économies qu'elles représentent. Sur ce terrain, les missions classiques de la diplomatie ont de leur pertinence.

La défense des intérêts économiques du pays, l'établissement de relations avec l'extérieur, la protection des entreprises, la promotion des échanges continue de constituer les missions de base de la diplomatie d'une manière générale et de la diplomatie économique en particulier.

Assurer le bon fonctionnement du marché mondial constitue donc une première de nouveaux sujets de la diplomatie économique. S'y trouvent naturellement toutes les négociations sur la liberté des échanges : les étapes de l'élimination des entraves à la libre circulations des biens, service et capitaux franchies ces cinquante dernières années de l'OCDE^10(*) à l' OMC^11(*) en passant par tous les huit cycles de négociation du GATT^12(*)

1. Les Etats perdent une partie de leurs moyens d'action traditionnels

a) le libre échange et les politiques de dérégulation font perdre aux Etats une partie de leurs marges de manoeuvre classiques.

- Les désarmements douanier et tarifaire leur enlèvent le libre usage des droits de douane, des mesures préférentielles et des dispositions non tarifaires.

- Les disciplines internationales en matière de respect de la concurrence limitent le recours aux mesures de promotion des exportations les plus offensives (en matière de financement, de subventions et peut-être un jour de dévaluations compétitives et autres manipulations monétaires).

- Les mécanismes de règlement multilatéral des conflits (à l'Organisation Mondiale du Commerce) interdisent les mesures de rétorsion unilatérales^13(*).

b) Les vagues successives de libérations et de déréglementations ont distendu les liens entre entreprises et Etats.

Les entreprises vivent dans un univers mondial alors que les Etats sont restés nationaux. Elles se réfèrent beaucoup plus au marché ou à la concurrence qu'aux indications et impulsions des Etats

- La nationalité d'une entreprise ou d'un produit est une notion de moins en moins claire (donc la défense des intérêts des nationaux est de plus en plus difficile à identifier).

- Les déplacements de pouvoir et les réseaux d'influence se mettent de plus en plus fréquemment en place par des systèmes d'alliances entre entreprises sans que des marchandises ou des fonds franchissement des frontières, ils échappent donc largement à la visibilité des Etats.

- Même si l'on a beaucoup exagéré le caractère a-national des entreprises mondialisées, leur activité ne s'inscrit plus dans le cadre juridique et économique d'un seul Etat ni, non plus, d'une seule diplomatie.

- il en est de même en matière monétaire et financière. Les marchés sont communicants et donc mondiaux, les flux transfrontières sont importants et instantanés, les masses qu'ils déplacent sont sans commune mesure avec les réserves des Etats, sur le marché des eurodevises^14(*), une partie de la masse monétaire d'un pays est émise en dehors de lui.

2. La diplomatie économique ne s'en trouve pas amoindrie mais elle devient différente de ce qu'elle était dans le passé

a) les Etats n'ont plus le monopole de l'autorité internationale, c'est vrai, mais celle-ci n'a pas disparu, elle s'est seulement déplacée et les centres de décision de la diplomatie économique tendent à se transférer des Etats aux multiples détenteurs de pouvoirs que sont devenues les organisations internationales (FMI, OMC, etc...) et aux instances de concertation comme le G7^15(*).

Dans le cas des pays de l'Union européenne :

Entr'eux, l'essentiel de leur diplomatie est tournée vers la construction européenne (oeuvre autant interne qu'externe), se traite dans les enceintes appropriées de l'Union plus que dans les capitales, et met en jeu des contacts directs entre tous les services gouvernementaux, bien au-delà de ceux dont le métier est la diplomatie.

Vis-à-vis des pays qui ne font pas partie de l'Union, une grande part du contenu de leur diplomatie économique (politique commerciale, contrôle de la concurrence, politique des transports, bientôt la politique monétaire) a été transférée à l'Union.

b) Cependant, les Etats demeurent le lieu de la légitimité du pouvoir. Ce sont eux qui négocient la création et les compétences des autorités internationales, qui concourent à l'élaboration de leurs politiques et qui généralement sont chargés de les mettre en oeuvre. Ils restent donc des acteurs essentiels de la diplomatie économique, même s'ils n'en sont plus les seuls.

3. D'ailleurs, le caractère multipolaire de l'économie contemporaine rend encore plus nécessaire que les Etats se parlent, se concertent.

a) Autrefois existait un consensus sur un système international et sur une puissance régulatrice (rôle assumé en fait par l'économie dominante).

- Consensus en matière monétaire sur le rôle international de l'or ou de certaines monnaies (£ puis $), puis à Bretton Woods sur les parités fixes et le lien entre le $ et l'or.

- Rôle essentiel (et accepté par tous) de la Grande Bretagne puis des Etats-Unis dans ces configurations.

Le flottement des devises ayant plongé le monde dans un non-système monétaire international et l'émergence de nouvelles puissances (le yen, le mark, bientôt l'euro...) ayant rendu périmée cette configuration qui avait fait régner l'ordre pendant des années, il faut gérer cette nouvelle multipolarité en négociant de fortes coopérations internationales.

b) L'intensité des échanges a changé la donne : du début à la fin du XXe siècle, le cercle des pays participant à l'échange mondial s'est agrandi et l'objet de ces échanges s'est diversifié : ce n'est plus seulement le flux des marchandises mais aussi celui des services, des biens immatériels^16(*) et aussi des investissements. Cette intensité est devenue telle que ce foisonnement d'échanges devient un élément essentiel des économies et que, par conséquent, il faut bien s'entendre sur leurs modalités de fonctionnement.

c) Plus les Etats abaissent leurs barrières aux frontières et démantèlent les réglementations qui cloisonnaient leurs économies au profit d'un marché mondial et globalisé, plus ils doivent, au plan international, inventer de nouveaux instruments de régulation pour en assurer la fluidité, la loyauté et la transparence. Faute d'un tel cadre ce serait une anarchie où tous les coups seraient permis et il n'y aurait plus de marché.

Pour toutes ces raisons, l'économie occupe (et occupera) de plus en plus de place dans les activités diplomatiques, ce qui conduit à en infléchir le cours. D'ailleurs la diplomatie économique a fait la démonstration de son importance puisqu'une grande part de notre vie quotidienne est modelée par le cadre qu'elle a mis en place, de l'importation des produits étrangers à la valeur de la monnaie en passant par les normes et les règles de concurrence.

4. Sous l'influence de l'économie, de nouvelles formes de diplomatie apparaissent et s'ajoutent aux anciennes qu'elles transforment.

a) Comme par le passé, l'intérêt économique des entreprises continue à faire l'objet d'interventions et de pressions diplomatiques :

- Soit pour l'ouverture de débouchés (on n'aura jamais fini de faire la chasse aux entraves aux échanges et d'assurer la liberté d'accès aux marchés).

- Soit en vertu d'une stratégie nationale d'exportation et d'investissement (parfois explicite^17(*) comme dans le cas des Etats-Unis et de la France, implicite^18(*) ailleurs mais aucun pays ne s'en désintéresse). Toutefois si l'objectif est permanent, les méthodes ont évolué (moins de protection et de subventions, moindre recours aux prérogatives des autorités publiques, plus d'action sur le marché et avec ses moyens propres)

Tous les chefs d'Etat et de gouvernement (et pas seulement Sarkozy, Hu Jin Tao, Clinton et Cameron) adorent se faire accompagner par des chefs d'entreprise, intervenir en faveur de contrats et présider à leurs signatures. On peut cependant s'interroger sur l'efficacité de telles interventions pour infléchir le cours normal des affaires. Elles ne sont opérantes qu'à la marge mais ne peuvent transformer une mauvaise offre en succès commercial.

b) Ce qui est nouveau, c'est la mue de la diplomatie lorsqu'elle devient économique.

- L'économie internationale est devenue en soi un objet de diplomatie, ce n'est plus l'accessoire de la diplomatie politique.

- Elle a progressivement imposé à cette dernière bon nombre de ses centres de gravité (le FMI, l'OMC, le club de Paris, l'OCDE, et naturellement les institutions de l'Union européenne). Elle a structuré une bonne partie des relations internationales (autour du G7 et des sommets de nature économique).

- Le multilatéralisme, devenu le cadre habituel des relations internationales s'épanouit particulièrement dans la sphère économique. Il engendre des méthodes diplomatiques nouvelles fortement influencées par la place des procédures, la dynamique des organisations et des réunions, le comptage des votes et le recul de la confidentialité.

- Les activités diplomatiques en se diversifiant s'étendent au-delà du cercle des diplomates professionnels et des Ministères des Affaires Etrangères. Tous les ministres et beaucoup de fonctionnaires de tous horizons y participent. C'est normal puisque l'international pénètre de plus en plus tous les aspects de la vie quotidienne, y compris celle des administrations.

Au fil de l'histoire, les peuples et les Etats ont confronté leurs intérêts politiques et économiques. Véritable gestionnaire des relations entre nations parce qu'elle est chargée de les négocier, la diplomatie a déployé ses efforts pour façonner un monde fait d'équilibres successifs plus ou moins assurés. De nos jours, il lui revient de faire face à la globalisation de l'économie mondiale. C'est pourquoi la diplomatie économique prend une telle importance. Dans un contexte où la distinction classique entre le politique et l'économique, entre l'intérieur et l'extérieur, n'ont plus grand sens elle ne peut plus être seulement l'expression d'une politique étrangère. Elle imprègne profondément les économies nationales et concerne chacun de ses acteurs, chacun de nous. L'Union européenne fournit l'exemple le plus abouti de cette transformation et dans ce cas, d'ailleurs, on ne sait plus très bien si l'on se trouve face à de la diplomatie économique ou à une gestion conjointe d'affaires intérieures.

Mais ce changement de perspective ne doit pas conduire à ce que l'économique occulte le politique. L'Europe s'est construite selon une méthode qui mettait en première ligne des démarches pratiques de nature économique mais c'est pour faire aboutir un ambitieux projet politique. Il n'y a plus guère de diplomatie qui ne soit, de près ou de loin, économique mais les finalités ultimes sont toujours politiques.

Section 2 : INVESTISSEMENT INTERNATIONAL

§1. Le contexte économique et financier de l'investissement international

La persistance d'énormes inégalités de chances du développement des êtres humains à travers le monde en dépit des avancées des sciences et des progrès techniques, la diversité des peuples de différents coins du monde ainsi que l'interdépendance des économies constituent la motivation majeure de l'expansion des investissements internationaux.

A. Les acteurs

Trois principaux acteurs interviennent pour la réalisation de l'investissement international. Nous citons : les investisseurs, les financiers et les Etats.

1. Les investisseurs 

Ils sont les concepteurs du projet d'investissement. Il peut s'agir selon le cas : des entreprises industrielles, agricoles ou commerciales ; des entrepreneurs individuels ou encore des multinationales.

2. Les financiers

Ces acteurs sont les pourvoyeurs ou les intermédiaires des capitaux. Il y a deux catégories des financiers : certains sont du secteur privé (Banques, fonds de pension, fonds spéculatifs) et d'autres du secteur public (les organismes publics de droit interne, les organismes internationales).

3. Les Etats

L'Etat intervient essentiellement dans les législations. A part l'Etat certains opérateurs interviennent aussi (par exemple : L'ANAPI en RD Congo).

En outre les acteurs, l'on tient aussi compte du milieu économique de réalisation de l'investissement. L'importance du niveau de développement et sécurité du pays où l'on désire investir est l'un des critères déterminants dans le choix de l'investisseur. La prise en compte de l'organisation de l'économie en est également un.

B. L'encadrement juridique national de l'investissement étranger

L'importance du droit national des affaires est sans pareil d'autant plus qu'il constitue la source d'information la plus importante pour le nouvel investisseur désireux d'investir dans un Etat.

Les politiques juridiques des Etats à l'égard des investissements étrangers doivent être clairement définies et exempter de toutes ambiguïtés.

Il en de même des objectifs généraux des codes et lois nationaux sur l'investissement étranger. Notons que ces politiques juridiques et objectifs généraux sont en principe définis dans des outils des politiques nationales d'investissement. Ces derniers englobent : les sources spécifiques du droit de l'investissement étranger (lois et codes d'investissement) et les techniques employés (agrément, autorisations, traitements dérogatoires, privilèges).

C. L'encadrement juridique international de l'investissement étranger

L'absence d'unité du droit international des investissements constitue un problème majeur pour appréhender l'encadrement de l'investissement international au niveau du droit international.

Le droit international des investissements est caractérisé par un éparpillement des sources : droit national, traités bilatéraux, résolutions d'organisations internationales, jurisprudence.

La jurisprudence constitue une source non négligeable. La convention de Washington du 25 mars 1965 créant le CIRDI^19(*) et les autres règlements d'arbitrage notamment les CCI^20(*).

L'arbitrage tient compte de plusieurs éléments : clauses des contrats, dispositions de la législation nationales (codes d'investissement, traités multilatéraux...)

§2. Notion d'investissement international

A. Eléments de définition de l'investissement international

Pour définir un investissement international  l'on tient compte avant tout du caractère d'extranéité de l'investissement. En outre l'on procède à une approche économique et une approche juridique de l'investissement.

1. Approche économique

Deux variables permettent de définir l'investissement international :

a. Les éléments essentiels de l'opération d'investissement : opération à but lucratif, opération à terme différé, l'existence d'un apport et la prise de risque de l'investisseur.

b. Les différentes fonctions de l'investissement international: d'un point de vue micro-économique et d'un point de vue macro-économique.

2. Approche juridique conceptuelle : multiplicité et relativité.

Il n'existe pas d'approche juridique classique du fait de l'absence de définition juridique généralement acceptée en raison de la différence d'optique des sources.

En outre la tache se complique d'avantage du fait de l'ambivalence de la notion. L'investissement international est cumulativement une opération d'investir (ici l'on tien compte du résultat de l'opération c.à.d. de son déroulement et de son évolution en se référant surtout aux bénéfices procurés ou aux pertes subis)  et une opération économique (ici l'on tient compte de l'importance du volume du capital investi et de son impact surtout positif dans l'espace où il s'effectue).

Nous osons proposer la définition suivante : ``l'investissement international est une opération à but lucratif et à terme différé caractérisé par l'existence d'un apport et une prise de risque par l'investisseur ; et effectué en dehors de l'Etat de la nationalité de l'investisseur^21(*)''

B. Principales formes d'investissement international

1. En tenant compte du caractère économique des investissements, l'on a : les investissements directs; et les investissements industriels et investissements commerciaux.

2. Du point de vue des formes juridiques couramment utilisées ; nous avons :

a. Les formes classiques de création d'activités nouvelles :

- Création d'un établissement local : succursale^22(*), filiale^23(*) ;

- Concessions^24(*), contrats de BOT^25(*) (Build Operate Transfer).

b. La reprise d'activités existantes:

- Prises de participation^26(*) ;

- Fusions^27(*) ou acquisitions.

c. Les formes évolutives correspondant aux besoins de la coopération industrielle et commerciale entre partenaires privés :

- L'entreprise conjointe ;

- Les accords de licence^28(*) ;

- La franchise^29(*) ;

- Les contrats de gestion.

d. Les formes spécifiques d'investissement dans le secteur minier et pétrolier

Sa spécificité réside au régime du sous-sol et des permis d'exploration et d'exploitation ; à l'importance de la phase de recherche et d'exploration; à la durée de l'investissement (plusieurs dizaines d'années) et le role symbolique des matières premières. En outre ce sont des contrats de service à risque et des contrats de partage de production.

§3. Le droit des investissements étrangers

A. Genèse du droit des investissements étrangers

Plusieurs circonstances ont influencé l'érection du droit des investissements. Les plus importants sont :

- L'augmentation du nombre des contrats de recherche et d'exploitation minières et pétroliers (concessions) conclus entre des Etats et grandes entreprises avant 1950.

- L'apparition avec les notions de croissance et de développement : l'idée que les investissements directs étrangers étaient un passage obligé pour le développement.

B. Sources du droit des investissements étrangers

- Les traités bilatéraux d'investissement. 300 Au début des années 90. Aujourd'hui, 2500.

- Les traités multilatéraux.

- Les principes directeurs de la Banque Mondiale.

- La jurisprudence arbitrale.

L'accès libéral à l'arbitrage a toujours été une revendication constante des investisseurs.

C. Contentieux de l'investissement

Ici il faut distinguer selon qu'il s'agit du contentieux de l'investissement^30(*) et du contentieux de l'OMC^31(*).

En ce qui concerne le contentieux d'investissement :

- Il est essentiellement décentralisé : arbitral ou bilatéral.

- Il porte sur l'indemnisation : contentieux des intérêts.

- Il reconnait la légitimation directe de la partie privée, l'investisseur.

Pour ce qui est du contentieux de l`OMC :

- Il est centralisé et très souvent multilatéral.

- Il est un contentieux de légitimité : l'objet de l'action est le retrait d'une mesure nationale d'un Etat non conforme aux engagements pris par cet Etat.

- Il est géré par l'organe de règlement des différends : l'Organe de Règlement des Différends(ORD) est chargé de mettre en oeuvre la procédure des différends de l'OMC.

D. Différends modes de règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux

L'investissement présente la caractéristique d'être essentiellement réglé par l'arbitrage.

Par ailleurs plusieurs modes de règlement existent, en occurrence :

- Les procédures judiciaires internes à l'Etat d'accueil.

Depuis les années 90, les Etats renoncent à ce mode de règlement pour attirer les investisseurs.

- La médiation : elle est une technique par laquelle une tierce personne, le médiateur, va permettre aux parties en conflit de trouver une solution.

Le médiateur n'intervient pour donner une solution, mais plutôt pour permettre aux parties d'en trouver une. La médiation s'attache surtout aux moyens pour parvenir aux résultats.

- L'arbitrage : il peut être institutionnel ou ad hoc.

· L'arbitrage institutionnel

L'arbitrage institutionnel implique le recours à une institution d'arbitrage.

Les institutions arbitrales générales sont : le Cour Permanente de la Haye, Cours d'arbitrage à Londres, Paris, Stockholm.

A coté des institutions arbitrales générales il y a une institution spécialisée en matière d'investissement, le CIRDI.

· L'arbitrage ad hoc

Il est fait par une commission mise en place pour ce besoin sur base d'un recours subsidiaire au règlement d'arbitrage.

CHAPITRE II : POLITIQUE CONGOLAISE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS

Section 1. Présentation de la République Démocratique du Congo

§1. Cadre géographique

La République Démocratique du Congo est situé au coeur de l'Afrique où elle s'impose avec une superficie de 2.345.000 km² qui lui confère pratiquement la taille d'un continent. L'un des géants du continent, elle partage 9.165km de frontière avec neuf pays voisins, à savoir :

· A l'Ouest : l'enclave de Cabinda (770 km²) et la République du Congo (342.000 km ²),

· A l'Est : Ouganda (241.040 km²), le Burundi (27.834 km2), le Rwanda (26.340 km²), et la Tanzanie (942.799 km2) ;

· Au Nord : la République centrafricaine (622.890 km²) ;

· Au Sud : la Zambie (752.614 km²) et l'Angola (1.246.700l km²).

La République Démocratique du Congo occupe ainsi une position stratégique qui fait d'elle, avec ses 60 millions d'habitants (et donc de consommateurs) ; le plus grand marché en Afrique Centrale, où peuvent se déployer à grande échelle les activités de production des biens et services, qui n'auront aucune difficulté à être écoulés localement ou distribués, pour le surplus, dans les contrées voisines. Bien plus, la RDC fait partie de plusieurs zones économiques sous-régionales, telles que la SADC^32(*), la COMESA^33(*) et la CEAC^34(*), ce qui lui confère le rôle de plaque tournante dans la circulation des biens produits dans ces pays. Elle se retrouve parmi les pays membres du NEPAD^35(*).

1.1 Relief et végétation.

La République Démocratique du Congo comporte quatre régions économiques :

Une plaine côtière à l'Ouest,

Une cuvette centrale faite de plaines et de plateaux étagés. Sa végétation est caractérisée par une forêt dense (foret équatoriale) ;

Les plateaux au Nord, au Nord-est et au Sud, où la végétation est constituée des savanes arborées et entrecoupées de galeries forestières (la végétation y est essentiellement tropicale) ;

Les massifs montagneux à l'Est, au Sud-est et à l'Ouest.

1.2 Climat.

La République Démocratique du Congo est à cheval sur l'équateur. Aussi se caractérise-t-elle par une diversité climatique particulière, doublée d'un réseau hydrographique très dense et d'une pluviométrie à 100 mm/an. Le pays connaît en effet quatre types de climats globalement répartis comme suit :

Le climat équatorial (Province Orientale, Equateur et les parties Nord du Maniema, du Bandundu et les deux Kasaï,

Le climat tropical humide (dans les parties Nord de la Province orientale, de l'Equateur, du Bas-Congo et les parties centrales du Bandundu, les deux Kasaï et du Nord Katanga) ;

Le climat tropical, à savoir sèche prolongée (dans les parties Sud du Bandundu, des deux Kasaï et du Katanga) ;

Le climat littoral (à l'Ouest du Bas-Congo).

Section 2. Aperçu général sur les investissements

Ces généralités porteront sur le concept  investissement vu dans son sens général, ses formes, son rôle et les conditions de réalisation.

§1.Aspect théorique des investissements

A. Les définitions

1. La définition selon la doctrine

Le terme investissement  vient du verbe  investir  qui signifie encercler, entourer.

Selon le dictionnaire Hachette : Investir c'est acquérir des moyens de production, placer des capitaux pour en tirer des profits.

Le Professeur KUMBU-KI-NGIMBI définit l'investissement comme étant le coût encouru, la consommation différée en faveur du développement. Il comprend pour cela l'ensemble des dépenses sur les biens surtout la santé de la population. Tous les éléments sont susceptibles d'exercer une influence globale certaine sur le développement d'un pays^36(*) 

2. La définition légale

La législation congolaise établit une distinction entre les investissements directs et les investissements étrangers directs.

Selon l'article 2 du code, les investissements directs sont définis comme ceux relevant du champ d'application de la loi sus mentionnée, effectuée par une entreprise nouvelle ou existante, visant la mise en place des capacités nouvelles pour accroître la qualité et la capacité de production des biens ou de prestation des services ainsi que la productivité de l'entreprise ou des services rendus ; tandis que les investissements étrangers directs sont tous ceux dont la participation directe dans le capital social d'une entreprise est au moins égale à 50.

B. Classifications des investissements

1. Classification selon la forme

Le code congolais des investissements prévoit cinq formes des investissements :

- Les investissements de création ;

- Les investissements des entreprises déjà existantes ;

- Les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) ;

- Les investissements pour des installations reconnues d'utilité publique ;

- Les investissements dans le secteur minier.

a. Les investissements de création

Il s'agit des investissements de nouveaux projets représentés par de nouvelles entreprises dans un domaine économique quelconque.

b. Les investissements des entreprises déjà existantes 

Ce sont des projets dans des entreprises qui existent déjà.

c. Les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) 

Il s'agit des investissements de création des entreprises dans le cadre des PME, des entités économiques constituées sous forme d'entreprise industrielle, commerciale, agricole, artisanale et immobilière dont la propriété revient aux personnes morales ou physiques, ces entités sont classifiées en matière fiscale par le nombre du personnel et leur chiffre d'affaires.

d. Les investissements pour des installations reconnues d'utilité publique 

Ces investissements concernent les équipements et matériels pour la construction des installations d'utilité publique telles que les infrastructures de voie de communication, infrastructure de télécommunication.

e. Les investissements dans le secteur minier

2. Classification selon l'origine des capitaux

Nous avons trois types :

- Investissements nationaux ;

- Investissements étrangers ; et

- Investissements mixtes.

a. Les investissements nationaux

Ils sont issus des capitaux provenant de l'intérieur du pays. On distingue :

- les investissements publics : sont ceux qui ont la promotion de l'Etat et qui sont générés par les entreprises publiques ou par les entités décentralisées ;

- les investissements privés : sont le résultat des agents économiques nationaux agissant à titre individuel.

b. Les investissements étrangers

Sont ceux réalisés par des capitaux venant de l'étranger par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou ayant la nationalité mais résidant à l'étranger ; ou par toute personne morale publique ou privée ayant siège à l'étranger et effectuant un investissement direct en République Démocratique du Congo.

c. Les investissements mixtes

Ce sont des investissements réalisés par un ou plusieurs investisseurs avec le gouvernement local.

§2. Importance des investissements

La quasi majorité des pays du globe a ouvert son économie vers l'extérieur, il en résulte que ces économies ne sont plus purement nationales.

Les investissements constituent un élément important dans le processus de développement d'un pays et jouent un rôle fondamental dans toute la politique de relance économique et du développement des Etats.

Les Etats-Unis et la Chine ont atteint un degré considérable de développement, grâce à une croissance économique, qui est même tributaire du degré des investissements atteints.

Il est évident que la promotion des investissements contribue à l'assainissement du climat des affaires, permettant un épanouissement du cadre macroéconomique^37(*).

Donc, les investissements favorisent la croissance économique qui est l'augmentation considérable de la production nationale des biens et services, productions des matières premières, de denrées agricoles et des produits manufacturés, multiplication des moyens de transport, du nombre des services décentralisés, voilà ce qui a poussé le Professeur KABATU SUILA à écrire : «  ce que l'analyse relève à propos de l'investissement est capital en ce sens que dans un processus de développement ou de croissance économique, l'investissement constitue une priorité spécifique qu'il est appelé à jouer auprès de toute autre condition du développement pour l'augmentation soit du volume soit de la qualité c'est-à-dire l'amélioration des capacités ou des performances économiques ».

Section 3. Encadrement des investissements en RDC

Par encadrement des investissements en RDC, nous entendons l'étude de l'évolution des cadres juridiques des investissements dans notre pays.

Les problèmes d'encadrement des investissements se posent avec beaucoup d'acuité. On note plusieurs tentatives après l'accession de notre pays à l'indépendance, cependant depuis 1965, les codes se sont succédés et nous avons donc préféré subdiviser cette étude en deux parties, la première sera réservée à la période avant 2002 et la seconde à la période allant de 2002, année de la promulgation de la loi en vigueur, et nous allons en ressortir les grandes lignes en rapport avec le travail que nous voulons réaliser.

§1. Période allant de 1965 à 2002

Le présent paragraphe va ainsi faire la lecture de différents codes en cherchant les motivations et les principes posés par ces derniers.

A. Le code des investissements de 1965 (Décret-loi du 31 août 1965)

1. Aspect théorique des investissements

a. Objectifs

Vu, la situation économique des années 1960, diverses pressions tenant compte des exigences politiques et économiques aboutirent à la mise en place d'un document de base intitulé : « Avant projet des investissements ». Modifié deux ans plus tard, ce document devint par voie de décret-loi, le premier code congolais des investissements privés tant nationaux qu'étrangers.

b. Principes

Ce code institué deux régimes distincts, un régime général de droit commun et des régimes préférentiels.

1. Le régime de droit commun

Ce régime avait un caractère unilatéral en ce sens que l'Etat attribué des garanties et des avantages aux entreprises sans que ces derniers n'aient exprimé le désir et sans les contraindre à des obligations en retour de ces avantages.

2. Les régimes préférentiels ou particuliers

On y retrouve deux types :

Le régime prioritaire

Ce régime n'admet que les entreprises qui présentent un programme d'investissement et de création d'emplois constituant une contribution au développement du pays.

L'entreprise admise restait sous le respect de certaines obligations au risque de perdre ses avantages et de courir les sanctions prévues par le code.

Le régime conventionnel

A la différence du régime prioritaire, pour être admis ce régime il fallait apporter une contribution fondamentale décisive à l'économie nationale.

Les dispositions du code étaient conçues sans un climat de strict contrôle, le code de 1965 était fort généreux.

2. Le code des investissements de 1969 (Ordonnance-loi n°69-032 de juin 1969)

a. Objectifs

Les difficultés qu'a connues notre pays après l'indépendance ont eu une grande récupération sur l'économie du pays, signalons aussi à l'avènement du colonel MOBUTU, la philosophie de développement avec les seuls congolais et aussi le réforme monétaire de 1967 ceci ayant des répercussions sur l'économie nationale.

Ce code s'était sur un double objectif :

- Stimuler la mobilisation des ressources financières nationales et les orienter vers les investissements ;

- Favoriser les investissements des capitaux étrangers en leur accordant des garanties des transferts.

b. Principes

Il prévoit également deux régimes. A savoir :

Le régime général

Contrairement au régime général ancien qui était conféré d'office, ce régime conférait par voie d'agrément aux entreprises dont la création, l'extension ou la modernisation est de nature à exercer une impulsion sur l'économie nationale.

Le régime conventionnel

Ce régime était réservé aux entreprises dont les projets d'investissements satisfaisaient aux critères d'investissement et présentent en outre une dimension exceptionnelle ou une rentabilité lointaine tout en étant de nature à exercer une impulsion décisive sur le développement du pays.

A coté de ces deux régimes, une troisième catégorie de régime était celle qui été ajouté à la suite d'une modification intervenue par la loi du 2 janvier 1974, dans le souci de protéger les investisseurs nationaux.

3. Le code des investissements de 1979 (Ordonnance-loi n°027 du 28 Septembre 1979)

a. Objectifs

Dans la foulée de mesures draconiennes de zaïrianisation, ajouter à cela certains événements la guerre au KATANGA, l'effondrement du cours du cuivre sur le marché international, l'objet demeure ainsi la protection des investissements en assurant la sécurité des personnes et de leurs biens, dans l'intention d'attirer vers le pays plus des capitaux étrangers.

b. Principes

Ce code s'inscrit dans la ligne du précédent code en conservant les avantages fiscaux accordés par le code de 1969 ;

A la différence de celui de 1969, ce code prévoyait directement les trois régimes, alors que celui de 1969 en avait prévu au départ deux, pour y ajouter ensuite un troisième.

4. Le code des investissements de 1986 (Ordonnance-loi n°86-028 du 5 avril 1986)

a. Objectifs

Le besoin d'adaptation du code de 1979 à l'évolution de la situation économique aboutit à ce code faisant partie d'une série de réformes institutionnelles destinées à contenir l'investissement prévu dans le secteur prioritaire des infrastructures de réaménagement des tarifs de droit de taxes à l'importation.

b. Principes

Ce code incitatif institue trois régimes :

Le régime général

L'accès étant soumis à quatre conditions :

. La part des emprunts de financement est limitée à 70% ou plus dans le coût total.

. Pour les PME et PMI seul le montant maximum est de 22.000$ U.S

Pour les étrangers certaines exonérations fiscales étaient accordées aux investisseurs de 1 à 5 ans comme sur les droits proportionnels des S.A.R.L,

. Si les investisseurs sont tous étrangers, 80% du financement doit être en apport extérieur.

. Le montant minimum de l'investissement est de 10 millions de Zaïre, le montant peut toujours être revu par l'ordonnance du Président de la République sur propositions du commissaire d'état au plan et aux finances.

Le régime conventionnel

Le régime conventionnel par définition, ne peut être décrit à l'avance parce qu'il relève du domaine des négociations. Ce régime était soumis à deux conditions dont l'un est de présenter un intérêt majeur pour le bien de la population, et l'autre d'avoir une importance exceptionnelle et par une rentabilité lointaine.

Les bénéfices à ce niveau sont les avantages ayant pour objet la réduction du coût d'implantation et d'exploitation.

Le régime de zone franche à vocation industrielle

Ce régime remplace celui d'exonération partielle prévu par le précédent code.

Ce nouveau concept prévu par le législateur avait pour but d'éliminer certains obstacles d'ordre fiscal dans le but de faciliter les transactions des marchandises.

Ce code est resté d'application depuis deux décennies, il est apparu cependant dépassé dans ses conceptions et sa philosophie qu'il a fallu adopter un nouveau code qui s'accordait avec le contexte conjoncturel.

§2. Période à partir de 2002

A. La loi n°004-2002 du 21 février 2002 portant Code des investissements

A partir de 2001, l'Etat congolais dans le souci d'améliorer le climat d'investissement s'est d'abord efforcé de mettre fin aux politiques sanctionnées par l'accord global et inclusif s'est doté d'une institution de transition.

Dans cette même perspective, le gouvernement a adopté un libéralisme économique du type  économie sociale du marché  comme politique.

L'art 1 de cette loi adopté par l'Assemblée Constituante et Législative Parlement de Transition indique la présente loi institue un régime unique, cette nouvelle législation contient des avancées significatives sur plusieurs points essentiels.

a. Objectifs

Ce code a quatre objectifs qui sont :

- favoriser les investissements qui développent l'agriculture et l'agro-industrie par la mécanisation en vue d'assurer l'autosuffisance alimentaire, afin de réduire les importations des produits de base et permettre à la fois l'accroissement des revenus dans les communes rurales, l'amélioration de l'approvisionnement des industries agro-alimentaire en matières premières ;

- favoriser l'implantation des entreprises de génie civile chargées de construction et entretien des routes et autoroutes ainsi que celles de transport en commun des personnes et des marchandises, qu'il s'agisse de transport terrestre, fluvial ou aérien ;

- favoriser les investissements lourds pour asseoir une base industrielle solide laquelle reposera une croissance économique durable;

- favoriser les investissements de valorisation des ressources naturelles nationales sur place enfin d'accroître la valeur ajoutée et le régime exportable.

b. Principes

Contrairement aux précédents codes, l'actuel instaure un régime unique, le régime général, pour tous les investissements agréés sans discrimination.

Le code prévoit trois régions économiques classées en fonction de leurs degrés de développement.

A cet effet, nous avons :

- la région économique A : Kinshasa ;

- la région économique B : Bas-Congo, Lubumbashi, Likasi et Kolwezi ;

- la région économique C : Bandundu, Kasaï Oriental, Kasaï Occidental, Maniema, Nord Kivu, Sud Kivu, Province Oriental et Katanga.

Les avantages fiscaux sont octroyés en fonction de cette répartition, tout en suivant la procédure d'administration décrite par les articles 5, 10 et 18.

Il est également prévu la sécurité de l'investissement ainsi que les garanties entre autres :

- L'exclusion de la possibilité de nationalisation des investissements réalisés sauf pour le motif d'utilité publique dans quel cas il faudrait un paiement effectif d'une indemnité compensatoire ;

- La liberté de transfert à l'étranger des dividendes et revenues générés et des royalties ;

- L'exclusion de la possibilité de retirer par une disparition postérieure des garanties et avantages accordés.

En dehors du régime général, le code prévoit également des dispositions particulières applicables aux PME et PMI aux articles 19 et 22 en raison de leur importance non négligeable dans la croissance économique.

Dans cette optique, le secteur privé s'occupe de la production des biens et services. L'Etat doit, à cet effet, encourager l'initiative privée en orientant ces investissements dans l'esprit du code.

Section 4. Mécanismes prévus pour la promotion des investissements

§1. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI)

A. Présentation de l'ANAPI

L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, ANAPI en sigle, est une institution publique instituée par la loi n° 004-2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

En effet, elle a été créée par le décret présidentiel n° 065-2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de la dite agence.

La nomination des mandataires de cette dernière n'est cependant intervenue qu'en décembre 2002 pour ainsi dire que l'ANAPI n'a débuté ses activités qu'en 2003 ; quelques mois après sa création.

Quant à sa nature juridique, retenons que l'ANAPI est un établissement public à caractère technique doté de la personnalité juridique.

L e législateur a voulu ainsi doter l'ANAPI d'un statut spécial pour accomplir ses missions. Elle est en outre placée sous tutelle des Ministères du Plan et du Portefeuille.

Le siège social de l'ANAPI se trouve établi à Kinshasa et il existe des bureaux de représentation dans les provinces communément appelées antennes provinciales  qui ne se limitent qu'à deux pour le moment.

La possibilité d'implanter une antenne à l'étranger reste envisageable mais sous autorisation préalable du Ministère du Plan.

Le champ d'action de l'ANAPI ne se limite pas au seul territoire national, il va le cas échéant à l'étranger aussi.

B. Missions de l'ANAPI

Conformément aux textes qui la régissent, à savoir la Loi n° 004/ 2002 du 21 février 2002 portant Code des Investissements, et le Décret du Premier Ministre n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI, celle-ci a pour missions essentielles  de :

1. OEuvrer pour l'amélioration du climat des affaires, notamment en faisant un plaidoyer permanent en vue de l'amélioration du climat des investissements et en jouant ainsi, en cette matière, le rôle de Conseiller du Gouvernement central et des Gouvernements provinciaux.

2. Travailler pour la promotion d'une image positive de la République Démocratique du Congo, comme pays idéal de destination des investissements en Afrique.

3. Mettre en exergue et communiquer auprès des investisseurs internationaux et nationaux les atouts et les opportunités d'investissements en République Démocratique du Congo dans le dessein de les attirer et ou de susciter en eux le désir d'y investir.

4. Assurer aux investisseurs divers services destinés à faciliter leur installation au pays et à leur procurer la compétitivité.

5. Octroyer des incitations douanières et fiscales aux investisseurs qui présentent les projets d'investissements éligibles au régime du Code des Investissements.

C. Restrictions au champ d'application du code des investissements

L'ANAPI a pour mission de promouvoir globalement des investissements.

Toutefois, il y a certains secteurs qui font l'objet d'une restriction au champ d'application du code des investissements tels que prévus en son article 3 :

- Mines et Hydrocarbures ;

- Banques ;

- Assurances et Réassurances ;

- Production d'armement et des activités connexes militaires ;

- Production d'explosifs ;

- Assemblage des équipements et des matériels militaires et para militaires des services de sécurité etc.

Nonobstant les dispositions particulières qui régissent chacun de ces secteurs, tout investisseur est tenu de déposer un exemplaire de son dossier d'investissement à l'ANAPI.

D. Procédure d'agrément en RDC

L'article 4 du code des investissements stipule qu' : «Il est institué une Agence nationale pour la promotion des investissements, ANAPI en sigle, placée sous l'autorité des ministres ayant le plan et le portefeuille dans leurs attributions. L'ANAPI est un organisme d'accueil unique chargé d'une part, de recevoir les projets à agréer, de les instruire et de décider de l'agrément, et d'autre part, d'assurer la promotion des investissements tant à l'intérieur du pays qu'à l'étranger ». Ceci revêt un intérêt particulier pour la procédure.

Les articles 5et 6 décrivent à cet effet la procédure d'agrément des projets d'investissement, mais, il est préférable de prendre la procédure telle que décrite par le guide pratique d'investissement en RDC.

Cette préférence s'explique par les caractères simplistes et explicites donnés pour la description de cette procédure, qui se fait de la manière suivante :

- Dépôt d'un dossier de demande d'agrément en un seul exemplaire auprès de l'ANAPI ;

- Instruction du dossier avec célérité par l'ANAPI ;

- Décision d'agrément par un arrêté interministériel (Plan et Finances) dans les 30 jours ;

- Passé ce délai, l'agrément est réputé accordé ; en cas de refus, il sera notifié à l'investisseur d'une décision écrite et motivée.

Force est de constater la simplicité et la rapidité de ces facilitations afin de rendre aisé, dans leur parcours l'investisseur.

Elle peut dans le cadre de son guichet unique rendre divers services (accueil à l'aéroport, accompagnement au site d'hébergement...) et fournir diverses informations utiles souhaitables.

Signalons par ailleurs que l'arrêté interministériel doit contenir les informations suivantes :

- L'objet et le lieu d'investissement et le date prévue du démarrage des activités ;

- L'indemnisation de l'investisseur et celle de son mandataire ;

- Le programme d'investissement, la durée et le planning de réalisation de celui-ci ;

- Les objectifs de production devant normalement être atteints à l'achèvement du programme d'investissement ;

- La nature et la vie, durée des avantages accordés et leurs modalités d'application.

Section 5. Constatation générale et perspectives d'avenir en matière d'investissement en RDC : Problèmes et perspectives

§1. Bilan sur les investissements en RDC

A. Bilan sur les investissements en RDC

A ce jour, le bilan sur les investissements en RDC est nettement positif par rapport à la période antérieure à la promulgation de la n°004/2002 du 21 février 2002 portant code des investissements.

En effet, depuis sa mise en fonction de 2003 à 2006, l'ANAPI a agrée trois cents soixante et un projets d'investissements qui ont rapporté cinq milliards de dollars américains.

Le bilan est donc positif par rapport à la situation du pays  mais insuffisant par rapport à la dimension, aux potentiels et aux besoins du pays. D'où il y a encourage un grand travail à effectuer.

L'investissement cumulé de TEKE FUNGURUME Mining^38(*) dans le projet dépasse 2 milliards USD et représente l'investissement privé le plus important dans l'histoire de la RD Congo.

Emploi : 2500 travailleurs

Sous-traitants : 1500.

Depuis le démarrage en 2006, les paiements à titre d'impôts et paiement connexes au trésor public et d'autres services administratifs de la RD Congo ont représenté un total d'environ 391 millions USD répartis de manière suivante :

- 112 millions USD à titre de cotisations sociales et d'autres obligations sociales connexes, dont 6 millions USD payés au deuxième trimestre 2001 ;

- 108 millions USD au titre des droits de douane et droits connexes, dont 5 millions payés au deuxième trimestre 2011 ;

- 143 millions USD au titre de redevance et autres obligations, dont 10 millions au deuxième trimestre 2011 ;

- 28 millions au titre de permis de travail, visa et autres paiements connexes, dont 55.000 USD au deuxième trimestre 2011.Et 98 pourcent des travailleurs sont constitués des congolais^39(*).

Malgré le fait que les investissements directs étrangers se sont plus, depuis une dizaine d'années, orientés dans les domaines minier et pétrolier en Afrique, la République démocratique du Congo qui a des atouts certains dans ces domaines n'en a pas tiré conséquence. Comme pour la sous Région-Afrique sub-saharienne dans l'ensemble, les mauvaises conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements ont constitué le principal obstacle à l'épanouissement de cet important facteur de développement économique des nations.

La Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement, Cnuced, a fait savoir que l'Afrique profite peu des investissements directs étrangers (Ide), malgré les efforts considérables qu'elle a déployés ces dix dernières années pour améliorer son climat d'investissement. Par ailleurs, selon les résultats préliminaires d'un sondage effectué par la Cnuced, les Ide vont poursuivre leur progression. Présentées le 5 septembre dernier par le nouveau secrétaire général de cette institution, Supachai Panitchpakdi, les perspectives de l'évolution à court et moyen terme des investissements directs étrangers demeurent encourageantes. La majorité des sondés 75 experts internationaux et 325 entreprises transnationales- estiment que les Ide vont augmenter (65%). Un peu plus de 30% estiment qu'ils vont stagner, et moins de 5% qu'ils vont diminuer.

Il convient de noter que les Investissements directs étrangers ont atteint 612 milliards de dollars en 2004 contre 580 milliards en 2003. Les pays en développement en ont attiré 255 milliards (contre 173 en 2003), dont 20 milliards pour l'Afrique (contre 15 en 2003)^40(*).

L'investissement direct correspond à une exportation des capitaux dans un autre pays afin d'y créer une entreprise, de racheter ou de prendre une participation dans une entreprise de ce pays, l'objectif étant d'acquérir un pouvoir de décision effectif dans la gestion de l'entreprise. Il est essentiellement un instrument de la multinationalisation des entreprises et un important facteur de développement économique.

Dans le rapport intitulé le développement économique en Afrique, repenser le rôle des investissements directs étrangers, la Cnuced a estimé que les Ide se sont plus orientés au cours de ces dernières années vers les secteurs minier et pétrolier du continent noir. Pour peu qu'on y fasse foi, cette acception devrait être pour le moins heureuse pour un pays comme la République démocratique du Congo qui bénéficie, en cette matière, d'un avantage comparatif par rapport à beaucoup d'autres pays africains.

Le Congo démocratique dispose, en effet, d'une bonne dotation en ressources naturelles au point que d'aucuns estiment même qu'il est un scandale géologique. Le sous-sol de la RD Congo recèle des minerais, pierres et métaux précieux en quantités quasiment inépuisables. Ce pays possède 14% des ressources mondiales de cuivre et de cobalt. Des estimations indiquent qu'il détient environ 8% des diamants du monde, 80% des réserves africaines de coltan. On y retrouve par ailleurs l'or, la cassitérite, le colombo-trutalite, le chrome, l'uranium, le zinc, le fer, le pétrole, le charbon,...

Et pourtant la RD Congo n'a jamais véritablement constitué une destination de choix des investissements directs étrangers en dépit de ces immenses ressources. Dans une étude menée en 2004 pour le compte du Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUD, par André, Catherine et Marysse, Stefaan sur les Causes économiques des conflits armés en RD Congo, il a été relevé, du moins pour la période sous étude, le désintérêt grandissant du Congo pour les principaux investisseurs. Sur un flux net d'investissements directs étrangers estimé par exemple à 428 millions de dollars Us en 1970 pour l'Afrique sub-saharienne, la part relative pour la RD Congo a été de zéro. Elle est passée à 16 millions en 1975 avant d'atteindre le sommet de 69 millions en 1985. Entre 1991 et 1995, les investissements directs nets au Congo étaient estimés à un million de dollars américains annuellement après s'être établis à 15 millions en 1991. Au cours de la même période, ils sont passés de 1,597 milliard Usd à 2,157 milliards à l'échelle de la sous-région Afrique sub-saharienne, soit un taux de progression de 35,4% contre une baisse de 93% pour la RD Congo de 1991 à 1995.

La RD Congo brille par un niveau quasi-nul des investissements directs vers le Congo. Les investissements étrangers diminuent principalement à cause de l'instabilité politique et économique. Les grands investisseurs laissent la place à des juniors qui sont disposés à assumer les risques de l'instabilité, se positionnant sur le marché et cherchant à réaliser, à terme, une belle opération boursière en revendant le projet à une plus grosse entreprise, une major, capable de réaliser l'exploitation. Ainsi, dans le secteur minier, les intérêts canadiens se profilent par le biais de juniors. Les conditions de sécurité juridique et de sécurité des investissements à long terme n'étant pas remplies.

Ces frontières virtuelles imposées par des conditions de sécurité inadéquates viennent d'être évoquées par le dernier rapport de la Cnuced, mais à l'échelle du continent africain. Selon ce rapport, le rebond attendu des Ide n'a pas eu lieu en Afrique en général à cause de la perception négative de ce continent par les investisseurs.

La RD Congo est minée en termes d'image de marque. A ce propos, il convient de rappeler qu'en 2004, au cours d'un séminaire organisé par le Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat, M. Onno Rühl, alors représentant résident de la Banque mondiale en RD Congo, avait estimé que la perception du risque politique congolais est très élevée. Même si les promesses d'investissement pour les années à venir dépassent USD 1,5 million, combien (de projets) se matérialiseront si le climat d'investissement ne change pas et si l'on continue à projeter une image désuète du pays ? Le risque élevé que représente la RD Congo par rapport aux investisseurs privés potentiels était déjà mis en exergue en 2002 par la Commission européenne.

Dans le rapport économique de la délégation de la Commission européenne en RD Congo, 2000-2001, il a été relevé notamment que le RD Congo, pays à potentiel considérable du fait notamment de ses ressources naturelles, reste cependant un pays à risque élevé tant pour les investisseurs que pour les commerçants. Elle est classée parmi les pays à risque selon le classement de 60 pays à risque élevé publié par la revue Nord-Sud Export.

Depuis, des efforts considérables ont été déployés pour améliorer le climat des affaires en RDC. Cependant, le risque-pays ne reste pas moins élevé. Selon la fiche Ducroire, publiée le 23 juillet 2004 dans la revue Marchés Tropicaux, la RDC est classée dans la catégorie 7 et C en ce qui concerne le risque politique et les risques commerciaux en rapport avec les opérations d'exportation (il convient de noter que c'est le niveau le plus élevé dans l'échelle d'appréciation du risque de Ducroire). Tandis qu'en ce qui concerne les investissements directs, le risque de guerre est de degré 6, de même que celui d'expropriation et du fait du prince.

On peut toutefois retenir que le Ducroire, par exemple, a repris depuis des mois l'assurance des risques politiques et commerciaux liés aux crédits à l'exportation à court terme vers le Congo. Pour ce pays en effet, la durée du crédit est, en principe, limitée à 90 jours. Il assure également les investisseurs en RD Congo contre le risque de guerre et le risque d'expropriation et de fait du prince.

En tout état de cause, l'adoption d'une orientation libérale de l'économie nationale depuis 2001, le progrès dans la mise en oeuvre des réformes structurelles et sectorielles, dans un contexte d'une amélioration progressive du cadre macroéconomique grâce aux programmes soutenus par les institutions de Bretton Woods et la communauté internationale, concourent progressivement à la facilitation de la lisibilité de l'environnement des affaires en République démocratique du Congo.

Ces efforts ont permis l'entrée de nouveaux investissements privés, notamment dans le domaine des télécommunications et dans le domaine bancaire. Dans le domaine de la téléphonie mobile, des sociétés telles que Celtel (racheter par Airtel, une filiale du groupe de télécom Bahri) et Sait télécom (actuellement Tigo) ont été rejoints un peu plus tard par Vodacom, un opérateur sud-africain, filiale du britannique Vodafone, Congo Chine Télécom; tandis que pour les réseaux fixes, on a enregistré l'entrée de Congo korea Télécom, Afritel, Sogetel et standard télécom.

Dans le domaine bancaire, de nouveaux établissements ont vu le jour. Il s'agit entre autres de Rawbank, créée en 2001 par les Rawji une famille congolaise d'origine indienne, la Trust Merchant Bank, Solidaire, Ad vans Bank, Fibank, la BGFI Bank, Ecobank, Sofibank, Procrédit Bank...

B. Constatation générale en matière d'investissements en RDC

Il s'agit en fait de ressortir certains faits observés en matière des investissements.

Nous avons constaté lors de nos recherches ce qui suit :

1. De 2003 à 2006, les investissements agréés s'évaluent à cinq milliards de dollars US ;

2. La création de plusieurs nouveaux emplois, depuis l'agrément des premiers projets par l'ANAPI en 2003 ;

3. Certains projets ont été agréés dans le but de pouvoir réaliser les objectifs assignés au code des investissements. Tels sont les cas des projets agréés dans le secteur des infrastructures, des services et de l'industrie agroalimentaire.

Cependant dans l'accomplissement de ses missions, l'ANAPI est confrontée à des interférences des décisions gouvernementales et ceci constitue une entrave à la réalisation de certains objectifs.

Notons également à ce sujet que l'ANAPI n'a pas admis des lourds investissements alors que c'est ce que prévoit la nouvelle législation pour pouvoir asseoir une base industrielle et une croissance économique durable.

4. La plupart des projets se sont réalisés à Kinshasa et au Katanga, et moins dans d'autres provinces surtout celles où règnent encore quelques poches d'insécurité ;

5. L'existence encore, jusqu'à ce jour, des tracasseries administratives et la corruption, la concussion et l'impunité,

6. La non distribution convenable des richesses produites par ces investissements.

§2. Perspectives d'avenir en matière d'investissement par l'ANAPI

Cette agence procède toujours à l'élaboration d'un plan appelé « Business Plan » dans lequel elle définit ses perspectives d'avenir.

Attirer vers la République Démocratique du Congo un flux considérable d'investissements directs étrangers, et susciter une plus grande vocation d'investir dans le chef des Nationaux, tels sont les objectifs majeurs que l'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) s'est assignée au cours des trois exercices concernés par le présent Business Plan (2010, 2011, 2012).

A court terme (2012), les efforts de l'Agence seront davantage focalisés sur l'amélioration du climat des affaires, étant donné que c'est celle-ci qui conditionne l'attractivité des investissements vers le pays. L'objectif à atteindre dans ce domaine est d'arriver à faire percevoir à l'ensemble de la communauté d'investisseurs internationaux et nationaux la RD Congo comme un site idéal des investissements en Afrique, au regard de l'assainissement opéré de son climat d'investissement.

La mobilisation et la détermination actuellement perceptibles dans le chef du Gouvernement de la République constituent un atout pour l'accomplissement de cet objectif.

Tout en veillant sur les acquis enregistrés sur le plan de l'assainissement du climat des affaires, l'ANAPI va également déployer un marketing proactif et multi facettes à travers notamment le mailing, la participation active aux grands forums économiques nationaux et internationaux et une politique cohérente et efficace de ciblage des investisseurs. Il sera aussi accru la qualité des services aux investisseurs, notamment par le fonctionnement d'un véritable Guichet Unique composé des agents de l'Etat disposant des pouvoirs nécessaires de décision dans le processus de création des entreprises en R.D.Congo.

CHAPITRE III : CONDITIONS ET PERSPECTIVES D'UNE DIPLOMATIE CONGOLAISE EFFICACE

Avec la mondialisation, la multiplication et l'interdépendance de l'économie mondiale, chaque Etat ou grand ensemble économique exprime sa puissance par son rayonnement économique, il cherche donc autant à défendre ses intérêts économiques et ses atouts stratégiques qu'à préserver la santé et la stabilité économique mondiale dont il dépend.

L'histoire des problèmes de développement de la RDC nous renseigne suffisamment les différents problèmes économiques notamment l'absence de véritables projets de développement qu'a connus ce pays.

Ces problèmes ont commencé avec les séquelles du passé colonial dus à la décolonisation violente qui avaient comme corollaire la rupture entre la métropole et la colonie et la suppression de l'influence économique de l'ancienne métropole.

Les différentes crises des années 1960-1965 ont davantage mises à mal l'économie de la RD Congo. Les différentes zones de troubles furent le Nord-Katanga (Les gendarmes katangais obéissaient qu'à Moise TShombe et faisaient des incursions régulières. Ces opérations causèrent 200.000 morts), l'ancienne province du Kasaï et l'Est du pays^41(*). Il y a eu des événements tels que : la loi Bakajika (Ordonnance-loi n⁰66-343 du 7 juin 1966 intitulé : Ordonnance-loi assurant à la République Démocratique du Congo la plénitude de ses droits de propriété sur son domaine et la pleine souveraineté dans la concession des droits fonciers, forestiers et miniers sur toute l'étendue de son territoire)^42(*), la nationalisation de l'UMHK^43(*).

Il en est de même de la zaïrianisation, la radicalisation et la rétrocession, les différents pillages ainsi que les différentes guerres.

Section 1. Préalables

Pour espérer à l'augmentation du volume de l'investissement en RDC, il sied de procéder avant tout à l'analyse et au choix de certaines options du point de vue de :

- La doctrine gouvernementale en matière d'investissement ;

- Cadre légal sui generis des investissements; et

- Une politique spéciale envers les investissements étrangers.

§1. Du choix de la doctrine gouvernementale en matière d'investissement : le libéralisme économique

Du fait de la mondialisation des économies, tout pays doit lutter pour se faire une place dans l'économie mondiale. Ceci est motivé par le patriotisme économique.

Cependant, les visées et les moyens ont évolué profondément. La RDC un pays pauvre et post-conflit doit s'ouvrir à tout genre d'investissement tant national qu'étranger.

Cette exigence est en harmonie avec le système économique libéral qui se résume par la phrase : « laisser aller, laisser faire ».

L'économie libérale est un système économique dans lequel les agents économiques (entreprises, individus) ont la liberté de vendre et d'acheter de biens, des services et des capitaux. Une économie de marché s'oppose à une économie planifiée dans laquelle toutes les grandes décisions sont prises par l'Etat.

Il n'est pas interdit à notre avis que la RDC combine l'économie du marché avec des restrictions ou des balises imposés en vue du meilleur fonctionnement du marché. Une telle économie n'est pas incompatible avec l'existence de programmes sociaux et d'un Etat interventionniste, à moins que celui-ci ne dépasse une certaine limite. Dans la plupart des économies de marché, la part la plus importante des biens est régie par l'économie de marché. Certains secteurs : éducation, santé, transport en commun pourront être assumés par l'Etat ou selon la logique d'une économie planifiée.

Sur ce, les autorités politiques et administratives doivent mettre en place à priori des mécanismes qui stimuleraient les nationaux comme les étrangers à entreprendre des projets salutaires et bénéfiques à l'économie congolaise.

Ces mécanismes peuvent être la liberté des échanges, la déréglementation, l'octroi de crédits bancaires aux nationaux...

Toutefois tout en voulant l'essor et la compétitivité de l'économie congolaise à l'échelle régionale et mondiale, les autorités doivent également militer pour l'érection d'une identité économique congolaise au moyen d'un néoprotectionnisme^44(*) qui équivaudrait au patriotisme économique vue dans son aspect intérieur, c'est -à-dire : stimuler avant tout les nationaux ; protéger et inciter à la consommation privilégiée de ce qui est congolais au niveau interne.( La GECAMINES incarnait l'identité économique congolaise en son temps malheureusement suite à la mal gouvernance et sa me gestion, elle ne l'est plus).

L'érection de l'identité économique congolaise est subordonnée, en outre, à une vision ambitieuse et une planification souple de l'économie. En plus le néoprotectionnisme que nous qualifions de protectionnisme doux ou protectionnisme rationnel qui n'est pas à confondre à un patriotisme économique rigoureux peut bien aider la RDC dans la logique de l'érection et du développement d'une identité économique nationale.

L'Etat devra mettre en place des mesures incitatives claires et précises sans pareil en vue de stimuler la libre-entreprise des nationaux (PME et PMI) au lieu de ne promouvoir que des investissements internationaux lesquels pourraient un jour mettre le pays, à tous les niveaux, à la merci de la volonté des multinationales.

§2. Du cadre légal des investissements

La sécurité juridique et judiciaire est un des éléments primordiaux pour l'attraction des investissements étrangers.

Généralement la législation congolaise en matière s'oriente à une doctrine d'incitation ; chose qui n'est pas du tout mauvais mais plutôt louable^45(*).

La RDC est un pays qui a grand besoin d'un volume important des capitaux pour sa relance. Force est de constater comme nous l'avons mentionné dans le chapitre deuxième que, l'institution chargée d'agréer les investissements jusqu'à ces jours n'a pas encore agréé de gros projets engageant des capitaux importants qui permettraient la mise en place d'une base industrielle.

De ce constat, il est nécessaire de mettre en place une législation spéciale à coté du code des investissements qui puisse consacrer beaucoup plus de garanties aux grandes entreprises multinationales lesquelles entreprises contrôlent tous les flux des investissements dans le monde.

Au delà de la mise en place d'un cadre légal national, il sied de procéder à la ratification des traités bilatéraux et multilatéraux au niveau institutionnel public c.à.d. avec les Etats et toute autre personne morale de droit public ainsi qu'au niveau institutionnel privé c.à.d. avec les privés détenteurs des capitaux (cas des contrats sino-congolais entre la RDC et le groupe des banques chinois).

L'OHADA est dans une certaine mesure un atout pour arriver à ce dessein. Toutefois, il revient aux autorités congolaises d'en tirer profit du bon coté.

§3. De la mise en place de politique en vue de l'érection d'une identité économique nationale

L'indépendance politique d'un pays compris en termes de souveraineté et de la reconnaissance au niveau international ne suffit pas pour parler d'une réelle indépendance. En outre, il faut une indépendance compris au sens de souveraineté économique. Et cette souveraineté n'a jamais été un cadeau. Elle est fruit d'une mise en place et du développement d'une économie nationale soutenue par des politiques courageuse et nationale  allant dans le sens de la promotion et de l'incitation des autochtones ou originaires à investir dans son pays, par ricochet à stimuler un patriotisme économique.

Pour le cas de la RD Congo, il s`avère plus qu'urgente que les autorités prennent de décisions courageuses et fassent des reformes audacieuses allant dans l'optique de l'érection de l'identité économique nationale congolais. Ces reformes peuvent consister :

- De prime abord à l'organiser des états généraux de l'économie nationale dans lesquels feront part des experts et des opérateurs économiques de l'économie vue dans toute sa dimension (économistes, sociologues, juristes...) ;

- A la mise en place d'une banque de développement national qui puisse s'inspirer de l'expérience du FPI^46(*), du BCECO^47(*) et de la SOFIDE^48(*). Il faut la mise en place d'un système financier favorable aux investisseurs nationaux à même d'accompagner l'économie nationale. Cette banque de développement doit avoir un taux de bancarisation assez faible et doit être accessible à tous les nationaux riches ou pauvres pour leur permettre de créer des unités de production et par conséquent lutter contre la pauvreté et de permettre l'érection d'une classe moyenne ;

- A la mise en place des institutions financières spécialisées dans le domaine agricole, immobilier...

- Au renforcement des capacités du capital humain et de la productivité dans les entreprises existantes des nationaux;

- A l'introduction via l'enseignement de l'esprit d'entreprenariat chez les étudiants...

§4. D'une politique spéciale envers les investissements internationaux.

La direction de la politique congolaise des investissements dans ses priorités doit tenir de plusieurs impératifs dont le plus important à court terme nous semble-t-il, c'est l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement fixée en 2015. Ceci appelle à une réévaluation des IED en RD Congo à mesure que se dessine un nouveau paysage et également à une opération de choix des entreprises qui peuvent insérer la RDC dans l'économie mondiale.

L'augmentation des investissements dans les infrastructures, les services et le commerce va de soi avec la stabilité politique.

Nestlé, la multinationale suisse de l'alimentation, a annoncé son intention d'investir 1 milliard de dollars d'ici 2013 dans divers pays africains, dont la RDC, le Nigéria et l'Angola^49(*).

Concrètement, il sera question d'opérer un choix entre les entreprises internationales d'extraction minière et les multinationales d'exportation et de services qui auraient comme avantage d'insérer la RDC dans l'économie mondiale.

Autrement dit, il sera question de définir des secteurs stratégiques : l'agrobusiness, les mines, les hydrocarbures, l'écotourisme, l'économie verte, les services, tout en se référant à l'économie internationale.

L'économie congolaise étant essentiellement douanière, il sied d'opter pour un partenariat avec les entreprises multinationales d'exportation qui inséreraient ce pays à l'économie mondiale et le rendraient compétitif à l'échelle régionale et mondiale.

Dans son rapport Indicateurs de développement en Afrique 2007, la Banque mondiale affirme que les bonnes performances économiques des pays d'Afrique sont aussi le produit de certaines orientations politiques et de changements majeurs au plan sécuritaire. Au Ghana, en Ouganda et en Tanzanie par exemple, des politiques favorables au secteur privé ont ouvert de nouveaux marchés aux investisseurs. Après des années de conflits, l'Angola et le Rwanda connaissent des taux de croissance impressionnant.

Section 2. Exigence d'un réel redimensionnement de l'ambition économique de la RDC

Comme l'a si bien dit Franz FANON : « L'Afrique est un continent qui a la forme d'un revolver dont la gâchette se trouve au Zaïre », nul ne peut ignorer la position stratégique de la RDC au développement du continent africain et la vocation de leadership qu'elle a.

La RDC, de par sa population, constitue un grand marché.

En tenant compte de ses potentialités ce pays (mines, population jeune, eaux, faune, flore, fertilité du sol...) ne peut en aucun cas dormir sur ses lauriers et attendre la manne du ciel. Par exemple en ce qui concerne l'agrobusiness le potentiel agricole de la RDC est colossal. Le pays possède 120 millions d'hectares de terres arables dont 4 millions sont irrigables. La diversité des bassins climatiques, l'abondance des pluies, et la présence d'eaux de surface en grande quantité permettent plusieurs récoltes par an pour de nombreux produits. La cassave et les cultures maraîchères en zone périurbaine ont le potentiel de nourrir la population locale. L'huile de palme, le caoutchouc, le thé, le café et le cacao peuvent fournir des recettes d'exportation substantielle.

Les pâturages pourraient supporter environ 40 millions de têtes de bétail. Enfin, les eaux intérieures pourraient permettre la production de plus de 700.000 tonnes de poissons. Ce potentiel est, à l'heure actuelle, largement sous-utilisé^50(*).

Etant frontalier avec neuf pays, elle se trouve avoir autant des partenaires potentiels directs pour l'exportation de sa production. Cette position lui permet naturellement d'ajuster son économie au niveau sous-régional.

En ce qui concerne l'insertion au niveau régional, l'OHADA se trouve être le cadre idéal pour autant que les décideurs congolais réfléchissent sur comment en tirer grand profit. Il est fort regrettable de constater que les décideurs ne saisissent pas des différentes opportunités que nous offrent nos différents partenaires. Le cas le plus scandaleux a notre avis est celui des accords commerciaux entre les Etats-Unis d'Amérique dits AGOA^51(*). En effet, l'AGOA est une loi qui a été votée par le congrès américain consacrant la franchise douanière de quelques produits africains notamment les produits agricoles, les textiles et les oeuvres d'art. Une autre face de ces accords était l'expansion des entreprises américaines dans les Etats qui respecteraient la bonne gouvernance, les droits de l'homme et la démocratie. Malheureusement la RD Congo a été suspendue pour non respect des préalables pendant que bon nombre ont pu capitaliser cette opportunité. Par exemple : le Lesotho a pu renforcer son industrie textile ; les agriculteurs ghanéens ont su profiter de cette opportunité et exporter des produits agricoles vers les USA équivalent à 75 millions USD au cours de l'année 2010.

La diplomatie économique étant très liée aux stratégies d'influences des Etats et des entreprises, dans un monde de plus en plus interdépendant dans lequel les logiques de coopération et de compétition sont inextricablement liées, celle-ci concerne en effet tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle ; en tant que résultante de ces dimensions multiples, et en tant que force agissante dans le monde d'aujourd'hui et demain.

§1. Une réalité omniprésente

Prenons un exemple concret. Une entreprise congolaise grande ou petite qui souhaite se développer à l'étranger ou remporter des appels d'offre dans des pays éloignés est confrontée à une multitude de paramètres d'ordre géopolitique, économique ou encore culturel qu'elle ne maîtrise pas. Tout l'enjeu de la diplomatie économique consiste à trouver les bons leviers d'action, à identifier les bons décideurs et à les influencer dans un sens favorable aux intérêts de cette entreprise, tout en restant dans un cadre conforme aux valeurs éthiques généralement admises. C'est à dire en évitant tant que faire des pratiques ambigües, assimilables de près ou de loin à de la corruption.

Un autre exemple concret concerne la diplomatie sportive, récemment illustrée par les succès de la Russie et du Qatar qui ont remporté haut la main l'organisation de la coupe du monde de football, respectivement en 2018 et en 2022. On a beaucoup glosé sur les moyens potentiellement utilisés par ces deux pays pour remporter la décision finale de la FIFA. Le fait est que ces deux pays émergents, que presque tout sépare, ont réussi par une combinaison avantageuse de goodwill, de concertation entre tous les acteurs impliqués et de marketing politique à asseoir la crédibilité de leur candidature, jusqu'à la victoire finale.

A contrario, les échecs de la RDC en ce qui concerne l'attraction des investissements étrangers est qu'une approche trop institutionnelle et fragmentaire des problématiques géoéconomiques, couplée à un certain manque d'agressivité au bon sens du terme dans la promotion de nos intérêts pourraient condamner la RDC à n'être plus, à moyen terme, qu'un spectateur passif dans le nouveau Grand Jeu planétaire du XXIème siècle. En effet, la crise a  accéléré le basculement du centre du monde vers l'Asie et toute la hiérarchie des rapports de force issue du XIXe siècle est en train de se redessiner. Dans ce contexte, notre but, c'est la maîtrise de notre souveraineté, c'est la maîtrise de notre liberté. La liberté d'être nous-mêmes, la liberté d'agir par nous-mêmes en suivant nos valeurs. La liberté face à une compétition qui dépossède de leur destin les pays insouciants.

§2. Refondation des stratégies d'influence

Cela renvoie à la question du lobbying^52(*) qui a encore trop mauvaise presse en RDC à cause de l'influence pesante des pays frontaliers qui agressent ce pays sous couvert des intérêts inavoués des multinationales, et à l'absence de véritables stratégies d'influence qui permettraient de combiner avantageusement le hard power^53(*) et le soft power^54(*). A cet égard, nous avons beaucoup à apprendre des Etats dynamiques dans le lobbying comme le Rwanda, l'Angola, l'Ouganda, la République Sud-Africaine mais aussi de la Chine, de la Russie ou de petits pays comme Singapour ou le Qatar, qui utilisent admirablement toutes leurs ressources diplomatiques, administratives et financières pour avancer leurs intérêts sur le grand échiquier géoéconomique et géopolitique mondial.

Le plus grand paradoxe de la période que nous vivons actuellement et qui n'est pas prête de s'achever est en effet que plus l'interdépendance entre les Etats, les entreprises et les individus s'accroît, et plus le besoin de développer un sentiment fort d'appartenance apparaît. En effet, si la mondialisation génère une désagréable  dissonance cognitive^55(*)  ce que nous qualifions de « mélancolie congolaise^56(*)» entre ce que nous pensons de nous mêmes et ce que le reste du monde pense de nous, la simple rationalisation de nos différences ne nous permettra pas de sortir par le haut de la profonde crise d'identité que nous traversons.

Les phénomènes culturels sont en effet beaucoup plus profondément ancrés que ne le sont les phénomènes économiques. Plutôt que de vouloir "faire table rase du passé", la stratégie gagnante consisterait plutôt à assumer notre identité et nos différences. Ce mélange sans équivalent de créativité et d'esprit cartésien, d'acceptation de l'autre et d'idéal républicain pour mieux les utiliser dans la compétition mondiale. Mais cela implique aussi d'abandonner une certaine forme d'arrogance qui découle de l'incapacité de nos élites à assumer le décalage croissant entre l'héritage historique et culturel grandiose de notre pays, et la réalité économique et démographique beaucoup plus prosaïque^57(*) que la RD Congo connaît en ce début de XXIème siècle.

§3. Aligner les objectifs et les moyens

En d'autres termes, il est urgent de mettre en place une véritable réflexion, au niveau congolais et africain, sur le thème des stratégies d'influence, et de sortir des raccourcis et des malentendus qui empêchent nos entreprises et nos territoires de faire valoir leurs atouts biens réels et d'attirer les investisseurs internationaux avec de volume important des capitaux  n'en déplaise aux déclinologues^58(*) de tous bords dans la mondialisation. Cela passe par le soutien à tous les acteurs, publics ou privés, qui doivent travailler chacun à leur niveau pour accélérer la prise de conscience nationale des nouvelles réalités planétaires : think tanks^59(*), consultants et experts indépendants, groupes de réflexion associés ou non à des partis politiques, chercheurs, individus influents, etc.

Cela passe par une nouvelle  Union sacrée  de toutes les forces vives de notre pays autour de cet objectif, qui ne saurait s'accommoder d'une approche trop institutionnelle sur le plan économique, ni d'un manque de cohésion sur le plan social. Cela passe enfin par une mise en adéquation entre les objectifs et les moyens, à travers le développement de nos relations avec les puissances qui compteront demain, les Etats-Unis bien sûr mais aussi et surtout les BRIC^60(*) et les autres grands pays émergents (Turquie, Mexique, Afrique du Sud, Indonésie, etc.). On a trop souvent tendance à l'oublier : la mondialisation n'est pas seulement une menace pour notre pays, elle est aussi une chance exceptionnelle pour développer et faire connaître notre "génie national".

§4. L'information : un outil à repenser

La communication est un élément important pour attirer les investisseurs étrangers. Les informations doivent toujours être précises et disponibles pour permettre aux investisseurs de s'en acquérir sans venir forcément au Congo.

D'où la nécessité de fournir toutes les données de base à nos représentations diplomatiques ainsi que tous les services ayant un lien de près ou de loin avec le domaine des investissements comme l'ANAPI par ex.

§5. Nouveau profil des diplomates en charge des dossiers économiques

La performance de la diplomatie économique congolaise va de soi avec la qualité de ses diplomates voire des para diplomates.

Malheureusement lors de l'accréditation des diplomates, nous constatons qu'il y a plus des politiques que des diplomates de carrière.

En plus des diplomates classiques, dans les représentations diplomatiques l'on doit aussi intégrer des diplomates qui maîtrisent les matières économiques sur tout point de vue général.

§6. Les responsabilités

Les responsabilités sont partagées entre divers services et institutions de l'Etat.

Entre autre :

- du Ministère des Affaires Etrangères parce que chargé de la gestion de nos représentations diplomatiques. Le problème se pose aussi au niveau de la coopération internationale laquelle s'attèle beaucoup plus sur la culture, la consolidation de la paix, chose louable, au lieu de bosser aussi sur l'amélioration de l'image du pays à l'égard des investisseurs internationaux tant publics que privés et sur l'attraction de ces derniers.

De cause à effet, la négligence du ministère des affaires à une incidence non négligeable sur nos représentations diplomatiques parce que celles-ci représentent le pays dans toutes ses dimensions à l'étranger donc ils sont censées prendre des contacts avec des investisseurs étrangers via des moyens institutionnels ou pas.

La RDC est un pays malade de sa diplomatie.

En effet, ambassadeurs jetés dans la rue (Comme à Prague), un autre logeant dans un conteneur (dans les Emirats du golfe), représentation diplomatique tombée en décrépitude (Ethiopie), diplomates clochardisés dans leur majorité, diplomates réduits au job pour nouer les deux bouts, arriérés de cotisations auprès  de l'ensemble des organisations internationales frôlant les USD 22 456 964, tel est un aspect de l'image de la diplomatie de la RDC.

La situation des diplomates de la RDC est plus que déplorable à telle enseigne que, conjuguée aux péripéties que vit le pays, le Congo a perdu toute son aura diplomatique sur la scène internationale. Aujourd'hui, pour faire entendre sa voix, notre pays se fait prendre en charge par des pays amis, notamment l'Angola, la République Sud-Africaine et d'autres qui n'ont pas les mêmes potentialités que nos diplomates, pour défendre sa cause, faute de voix dans les institutions internationales où il est privé de vote, de parole voire de la documentation officielle.

La plupart des diplomates sont victimes d'humiliation dans le concert des Nations. 

Une diplomatie sapée depuis l'indépendance.
Et comme le disait feu le président Laurent-Désiré Kabila, toute notre diplomatie a été ``sapée'', par ses amis de l'AFDL^61(*), en l'occurrence Bizima Kahara^62(*). Mais déjà avant, la situation glissait vers le pire. L'opinion a encore frais en mémoire l'épisode des ventes du patrimoine immobilier des représentations diplomatiques pour survenir aux rémunérations du personnel des ambassades congolaises^63(*). La problématique de l'image de la diplomatie congolaise repose également sur la reconsidération des conditions de travail des diplomates mais aussi par la régularisation de la situation du pays par rapport à ses cotisations au sein des organisations régionales et continentales. Il faut enlever du diplomate congolais l'image de l'enfant pauvre de la diplomatie à l'étranger. Depuis l'indépendance en 1960 à ce jour, le ministère des Affaires étrangères a vu passer 38 chefs de la Diplomatie congolaise, parfois, comme une grande figure de l'Art congolais, des stagiaires qui sont remplacés par d'autres avant de terminer leur stage.

Il faut travailler et réfléchir sur l'ouverture sans exclusive sur le monde, la vocation africaine de la RDC, la politique de bon voisinage fondée sur l'intangibilité des frontières héritées de la colonisation, la souveraineté et l'indépendance des Etats.

Il faut donc une politique qui donne au diplomate congolais les moyens de sa performance et l'aptitude à suivre ce qui se passe dans le monde qui est devenu un grand village et en tirer profit pour la RDC. Pour y parvenir, il faut assainir l'appareil diplomatique du personnel qui y parachuté pour ses couleurs politiques, sensibiliser le gouvernement et les institutions de la République sur le rôle de la diplomatie pour les pousser à la doter des moyens appropriés.

- Du Ministère du Commerce extérieur parce qu'il n'a toujours pas su capitaliser les différentes opportunités que nous offrent nos différents partenaires à travers les accords commerciaux.

- Du ministère de l'industrie, petites et moyennes entreprises (PME) d'autant plus qu'il n'a pas su proposer ou appliquer des politiques qui vont dans le sens de l'érection d'une identité économique congolaise par les entrepreneurs congolais.

- Du Ministère du Plan parce qu'il doit clairement définir un plan économique clair et précis auquel doivent se conformer les diplomates en charge des dossiers économiques et pouvant servir de référence pour les investisseurs désireux de venir investir au Congo.

Section 3. Quelques propositions de solution

§1. Infrastructures

L'objectif primordial doit être la réhabilitation et de modernisation des infrastructures de base est de garantir l'émergence du secteur privé en favorisant la connexion entre les centres de production des matières premières et ceux destinés à leur transformation en produits finis. Etant une priorité les gouverneurs doit intensifier sa diplomatie économique et de coopération et cibler les investisseurs intéressés par les projets d'infrastructures retenus par le programme du Gouvernement.

La vision de ce dernier, en effet, à travers le programme dénommé « Cinq Chantiers » conçu par le Président de la République, est d'assurer l'intégration de l'économie congolaise au niveau interne en mettant en place des réseaux de communication (routes et rails) reliant l'Ouest à l'Est en passant par le Centre (Muanda - Boma - Matadi - Kinshasa - Kikwit - Kananga - Mbuji Mayi - Lubumbashi), le Sud au Nord (le Katanga au Nord-Kivu en passant par Kalemie, Uvira et Bukavu), le Centre à l'Est (Mbuji Mayi - Kabinda - Kasongo - Bukavu) et le Centre au Nord (Kananga - Mbuji Mayi - Kisangani), et au niveau international, relier le pays aux principaux marchés sous-régionaux du continent (SADC, COMESA, CEEAC, UEMOA) dans le cadre des projets du Corridor Nord (de l'Est vers l'Ouest en traversant la RDC) et du Corridor Est.

§2. Agriculture et agro-industrie

L'agriculture est la base de l'économie congolaise. Bien que sa part dans le revenu national soit à la baisse, comme partout ailleurs, elle fournissait encore en 2006, 40,3% du PIB (contre seulement 12,8% pour le secteur minier par exemple) et employait les trois quarts de la population active. De toutes les sources de croissance, le secteur agricole a le plus fort potentiel pour contribuer à la réduction de la pauvreté^64(*).

Le secteur agricole de la République Démocratique du Congo est en crise. En dépit de son grand potentiel, il ne contribue pas de façon significative au développement socioprofessionnel.

La relance du secteur agricole nécessite entre autres :

1) l'investissement dans les routes d'accès aux marchés en milieu rural, afin d'accroître la production alimentaire dans les régions très prometteuses qui sont proches des concentrations de population ;

2) la modernisation de l'agriculture en vue d'accroître la productivité, ce qui implique l'accélération de la recherche adaptative pour promouvoir une plus grande utilisation de matériels générique végétal et animal amélioré, en rebâtissant parallèlement un service de vulgarisation efficace pour former les agriculteurs à l'utilisation des technologies améliorées ;

3) la facilitation du processus de transfert de technologies et l'amélioration de la position de force des producteurs sur le marché ainsi que leur accès au crédit et à d'autres services ;

4) la promotion des cultures industrielles, surtout celles ayant un rendement potentiel élevé, par la mise en place, de manière méthodique et prompte, des quatre éléments cruciaux que sont :

- l'amélioration des infrastructures ;

- la recherche adaptative et la vulgarisation ;

- l'organisation des agriculteurs ; et

- l'amélioration du cadre de la politique.

§3. Mines

La République Démocratique du Congo est mondialement connue pour son potentiel minier comprenant plusieurs substances minérales en réserves impressionnantes. Elle possède, pour ne prendre que ce seul exemple, 34% des réserves mondiales connues de Coltan et 10% de réserves de cuivre. Toutes les Provinces du pays peuvent se prévaloir de détenir des richesses minières

En dépit de ces innombrables ressources, le secteur minier congolais est encore loin de révéler toutes ses possibilités ; il n'a contribué que marginalement à la croissance (moins d'un dixième de la croissance totale en 2006, alors que le potentiel est d'au moins un quart).

Bien qu'intensif en capital plutôt qu'en main d'oeuvre, le développement du secteur minier pourrait avoir de nombreux effets d'entraînement en termes de recettes publiques et même d'emplois.

Le secteur minier congolais est un secteur porteur où le pays dispose de grands avantages comparatifs par rapport à ses voisins (62.331.514 tonnes de cuivre de réserves, 4.920.060 tonnes de cobalt de réserves, 4.055.403 tonnes de Zinc de réserves, 140.000.000 tonnes de diamant de réserves, 20.000.000.000 de tonnes de fer de réserves, 22.500.000 tonnes de chrome-nichel de réserves et 3.095.458 tonnes d'or de réserves).

Le climat des affaires dans ce secteur est caractérisé bien souvent par des conflits de compétence entre le pouvoir central et les autorités provinciales, se traduisant par la création des impôts et droits sans fondement juridique à côté de ceux prévus par le Code Minier.

Le gouvernement congolais (Ministère de la coopération internationale, lobbying, ministère des affaires étrangères) ainsi que l'ANAPI doivent focaliser sa politique sur la valorisation des ressources naturelles locales en favorisant l'installation des industries lourdes au pays.

§4. Industrie

L'industrialisation est la forme la plus moderne et la plus efficace de la prospérité, de la puissance et de l'indépendance économique d'un pays^65(*).

En effet, faute d'une politique rationnelle et efficace d'industrialisation, la République Démocratique du Congo connaît depuis plusieurs décennies, la recrudescence de la récession économique structurelle entraînant par conséquent, la baisse généralisée du niveau de l'activité économique.

L'industrie congolaise de transformation est caractérisée par une forte dépendance des importations des biens tant intermédiaires que d'équipements, la mauvaise répartition régionale et la sous- utilisation de ses unités de production...

En termes de contribution au Produit Intérieur Brut, on peut noter qu'au cours de période allant de l'année 2000 à 2007, la contribution des industries manufacturières s'est située à quelque 4,8%. Si l'on ajoute aux industries manufacturières les activités métallurgiques, ce pourcentage se situe autour de 16,4%^66(*).

Ainsi, la promotion de ce secteur s'avère indispensable pour restaurer la compétitivité de l'industrie existante, favoriser la diversification industrielle et l'implantation de nouvelles activités par la valorisation systématique de nos ressources nationales, le développement de nouvelles industries manufacturières et l'extension de celles qui existent en fonction de l'accroissement du marché intérieur et de l'ouverture de nouveaux débouchés.

Les actions promotionnelles à entreprendre par le gouvernement et l'ANAPI devront viser le développement des filières industrielles suivantes :

- L'industrie minière et métallurgique, c'est-à-dire, l'adjonction de traitements des minerais localement au lieu d'exporter des minerais bruts sans valeur ajoutée ;

- L'industrie des matériaux de construction, car ceux-ci déterminent le coût de l'habitat, notamment l'habitat social, et les coûts de la reconstruction ;

- L'industrie pharmaceutique ;

- L'industrie alimentaire,...

Il convient toutefois de signaler que l'absence d'une véritable politique industrielle axée sur le fonctionnement des zones économiques spéciales, constitue l'une des contraintes majeures à l'essor du secteur industriel au pays.

§5. Service

A. Habitat

Le marché de l'immobilier en République Démocratique du Congo est très vaste, surtout pour les grands centres urbains, dont la capitale, Kinshasa.

La croissance démographique soutenue depuis une trentaine d'années et l'évolution socio-économique du pays ont conduit à un développement rapide des villes congolaises et entraîné une forte demande par rapport à l'offre. D'où les déficits globaux en logement évalués à 2.400.000 pour la période 1999 - 2010, soit 240.000 logements à construire par an. Les besoins de la ville de Kinshasa sont estimés à 54,4% du déficit global^67(*).

Pour développer le secteur immobilier, le gouvernement congolais doit travailler sur:

- Le renforcement de la présence des promoteurs immobiliers (privés ou publics) ;

- La définition des zones viables dédiées à l'habitat ;

- La formation d'aménageurs fonciers tant publics que privés ;

- L'attraction et la mise en place d'institutions spécialisées tant public que privé dans le financement de l'immobilier ;

- L'urbanisation et le développement des villes congolaises et les infrastructures de desserte ;

- Le renforcement des capacités de production des industries de fabrication des matériaux de construction (ciments, barres de fer, fers plats, carreaux, etc.) et la facilitation l'octroi des concessions foncières et autorisations de bâtir...

B. Energie

La RDC regorge d'importantes ressources énergétiques à même de favoriser diverses formes d'énergies, notamment les énergies hydraulique, éolienne, solaire, biogaz, biocarburant, etc. Le pays pourrait produire à lui seul assez d'électricité pour couvrir les besoins de tout le continent Africain^68(*), mais actuellement, il est dans une situation de pénurie énergétique.

En effet, la RD Congo dispose d'un potentiel en énergie hydraulique, évalué à environ 106.000 Mw, soit 37% du potentiel total africain et près de 6% du potentiel mondial. Environ 44% de ce potentiel sont concentrés au site d'Inga^69(*).

En dépit de ce potentiel, le taux d'électrification nationale est seulement estimé à 6%. Le parc de production d'énergie hydraulique disponible s'élève à environ 2.100 Mw sur à peu près 6.000 Mw installée.

Cependant, les prévisions de la demande en énergie pour toute la RDC s'élèveraient à 3.194,3 Mw (sans tenir compte des besoins pour les projets miniers).

En guise de solution à cette situation catastrophique, le gouvernement doit mettre en place une politique d'ouverture axée sur la libéralisation du secteur et sur le renforcement de la capacité de production des barrages hydroélectriques qui existent.

Cette politique doit viser l'incitation et la facilitation des investissements étrangers et locaux dans un cadre axé sur le partenariat tant privé-privé, public-public que public-privé, en vue d'espérer à :

i. La réhabilitation d'Inga I (351 Mw) et II (1.424 Mw) ;

ii. La construction d'Inga III (4.320 Mw) ;

iii. La construction de Grand Inga (39.000 Mw) et des lignes d'interconnexion ;

iv. La construction de la 2^ème ligne Inga - Kinshasa ;

v. La construction de diverses microcentrales et lignes annexes, disséminées à travers le pays dont les Mw varient entre 1 à 700 Mw.

Pour ce qui est des énergies renouvelables, le gouvernement ainsi que l'ANAPI doivent focaliser l'action d'attraction en RD Congo en direction des investisseurs potentiels intéressés aux projets d'exploitation de biocarburant, de l'énergie éolienne, de l'énergie solaire pour l'électrification rurale, ainsi que de l'exploitation du gaz méthane du Lac Kivu.

C. Technologies de l'information et de communication (TIC)

Le secteur des télécommunications est le succès historique de la dernière décennie en République Démocratique du Congo. Les nouvelles technologies de l'information jouent un rôle de plus en plus important dans pratiquement tous les domaines de l'économie nationale d'un pays.

Le réseau de téléphonie cellulaire est en plein essor, nonobstant les difficultés actuelles dues à la crise financière mondiale. Le nombre d'usagers des téléphones mobiles est passé en huit ans (de 2001 à 2009) de 158.000 à 11,2 millions, faisant évoluer le taux de pénétration de 0,3% à 18%. Ce taux élevé illustre le potentiel du marché congolais lorsque les conditions sont réunies pour attirer les investisseurs internationaux. Ce secteur est le plus dynamique de l'économie nationale, avec un chiffre d'affaires de plus de 850 millions USD, le plaçant au second rang après le secteur minier. En 2008, il a fourni plus de 160 millions USD au budget de l'Etat^70(*). 

Ce secteur présente d'énormes opportunités en R.D.C dont les principales sont :

a. la création du réseau national haut débit ;

b. le développement de centres internet à travers tous les coins du pays ;

c. le développement des applications de TIC dans les universités, Instituts supérieures ainsi que dans les écoles primaires et secondaires ;

d. le développement des TIC dans la promotion de l'agriculture par la planification et l'adoption de nouvelles méthodes de travail à des fins durables ;

e. l'implantation et la gestion des points d'échanges Internet au Congo, c'est-à-dire des centres d'interconnexion des réseaux déployés par les fournisseurs Internet ;

f. la fourniture des services Internet standard : la navigation sur Internet, la messagerie électronique, le transfert des fichiers, la communication interpersonnelle, etc. ;

g. la disponibilisation des solutions intranet et Internet destinées aux entreprises, telles que l'interconnexion des sites d'entreprises au niveau métropolitain, régional, voire national. Ils sont capables d'interconnecter les succursales d'une entreprise disséminées sur presque toute l'étendue de la République;

h. le développement et l'accessibilité des applications de la technologie de pointe telles que la vidéoconférence, la télémédecine, le télé-enseignement, voire même l'université virtuelle, l'aménagement du territoire, la prospection minière, forestière et pétrolière ;

D. Hôtellerie et tourisme

En dépit de ses énormes richesses touristiques, la RDC n'est pas encore arrivée à relever ce défi alors que le Tourisme est l'un des secteurs pouvant alimenter considérablement les recettes publiques.

La R.D.C regorge d'énormes potentialités touristiques pouvant être résumées comme suit :

- La multiplicité et la diversité de la faune (7 parcs nationaux, 57 réserves et domaines de chasse nantis de grands et petits animaux d'Afrique ainsi que des espèces rares) et de la flore (une végétation luxuriante dans une forêt dense et 3 jardins botaniques et 3 réserves de la biosphère) ; des sites historiques et culturels éparpillées dans toutes les provinces ;

- L'originalité de ces sites naturels, la spécificité des atouts naturels caractérisés par leur abondance, l'unicité, la beauté (Fleuve Congo avec d'innombrables chutes des plus attrayantes, la côte atlantique de 37 km, les lacs, rivières, volcans, chaînes montagneuses,...) ;

- Possibilités d'accéder et à plusieurs espaces et marchés touristiques à l'intérieur tout comme à l'extérieur du pays ;

- Possibilités de développer plusieurs formes de tourismes et de produire des services à grande échelle afin de développer un paradis qui n'a pas encore révélé toute sa valeur.

Ce secteur présente des atouts importants, mais également quelques faiblesses :

v Atouts :

- Plusieurs formes de tourismes peuvent être développées en R.D.C : tourisme de masse et de niches (Balnéaire, safaris, Ecologique, scientifique, culturel, historique...) ;

- De nombreux sites viables et sécurisés ;

- De nombreux hôtels et restaurants en construction dans le pays ;

- Equilibre qualité-prix des services ;

- Existence des réseaux internationaux et des outils promotionnels de pointe ;

- Efforts fournis par le gouvernement pour améliorer le climat des affaires notamment le coût de visas d'entrée.

§ Flux touristiques les plus importants : RSA, Kenya, Tanzanie, Botswana ;

S'agissant du marché touristique potentiel, celui-ci se présente comme suit :

§ Les circuits touristiques nationaux : les sites touristiques sont déployés sur 2.345.000 km² de superficie, dans les 11 provinces du pays et reliés entre eux par les voies aériennes, fluviales, routières, lacustres et ferroviaires.

§ Les circuits touristiques sous-régionaux : ils sont ouverts par les différentes voies de communication précitées sur les 9 pays voisins directement accessibles et sur 3 régions à grande affluence touristique dont au Nord-Est vers le Corridor Nord, au Sud-Est, vers les pays des Grands Lacs et au Sud vers les pays de la SADC.

v Faiblesses :

- Absence de plan (général et sectoriel) de développement touristique ;

- Délabrement des infrastructures de base et touristiques ;

- Situation d'insécurité créée par moment dans quelques régions touristiques ;

- Tracasseries administratives ;

- Services précaires et coûteux ;

- Faible dynamique du travail de promotion ;

- Faible affluence des touristes ;

Les pays voisins et les espaces sous-régionaux ayant des produits touristiques similaires mais moins nantis que la RDC, ont fait du Tourisme un secteur clé de développement socio-économique et de renommée mondiale^71(*).

CONCLUSION

Dans l'ensemble de notre travail, il nous a semblé intéressant d'exposer sur la problématique des investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC.

Cette étude nous a permis également d'appréhender le concept de la diplomatie économique et de la coopération internationale, et de démontrer la nécessité pour la RD Congo d'avoir une diplomatie économique et commerciale agressive qui lui permettre d'améliorer son image afin d'attirer les investisseurs internationaux vers elle.

Nous avons également brossé les différentes politiques définies dans les différents codes d'investissements qui généralement ont consacré des politiques d'attraction des investissements en proposant de mesures incitatives souvent excessives en faveur des investisseurs au risque d'étouffer l'entreprenariat national qui ne bénéficie pas concrètement du soutien et des facilités de la part de l'Etat. Nous avons aussi jeté un coup d'oeil sur l'impact de ces mesures sur l'économie de la RDC. Notre constat a été amer du fait du non atteint des objectifs définis dans ces différents codes d'investissement. Ces mesures étaient comparable à une déclaration de voeu d'autant plus que pas grand-chose était faite pour accompagner ces mesures.

Toutefois, les différentes guerres et instabilités politiques ne pouvaient que dissuader les investisseurs internationaux qui projetaient venir au Congo et générer un désintérêt grandissant dans le chef des investisseurs.

Il nous serait malhonnête d'avouer une certaine volonté politique de la part des gouvernants.

Il a été impérieux de réfléchir et de proposer certains préalables qui puissent permettre l'insertion de la RDC à l'économie mondiale grâce à la venue des investisseurs internationaux. Nous avons proposé l'opportunité de l'application du libéralisme économique, comme doctrine économique, par le gouvernement avec un tempérament dans le but de promouvoir les investissements tant nationaux qu'internationaux tout en protégeant spécialement les nationaux dans l'optique de l'érection de l'identité économique congolaise. Nous avons aussi réfléchi sur la mise en place d'une législation propre pour les multinationales et du choix des multinationales qui puisse permettre l'insertion de la RD Congo au sein de l'économie mondiale à travers une doctrine de patriotisme économique.

Nous avons aussi réfléchi sur la politique spéciale à appliquer à l'égard les entreprises multinationales pour espérer à l'augmentation du volume des investissements en tenant compte de l'évolution accélérée de l'économie mondiale dans sa globalisation ; nous nous sommes attelé à réfléchir sur la nouvelle orientation de la diplomatie économique congolaise en tenant compte des divers impératifs tels que : l'amélioration du climat des affaires, la qualité de nos diplomates et para diplomates, l'insuffisance du lobbying au moyen de l'indispensables atouts que constitue l'intelligence économique.

Enfin, nous avons tenté d'établir la responsabilité des services et institutions qui interviennent tant au niveau national qu'international dans l'optique de l'essor de l'économie de la RD Congo. Ce pays dont les ressources et l'avenir économique demeurant à ce jour attelés au système mondial à travers le pacte colonial devra pour développer une économie nationale compétitive additionner à l'ambition de puissance régionale de l'Etat, les moyens économiques et technologiques de sa vision de la mondialisation par la promotion de l'entreprenariat national à vocation mondiale et globaliste.

ANNEXES

BIBLIOGRAPHIE

1. TEXTES LEGAUX ET DOCUMENTS OFFICIELS

1. Loi n°004-2002 du 21 févier 2002 portant Code des investissements.

2. Decret-Présidentiel n°065-2002 du 5 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'ANAPI.

2. OUVRAGES

1. BERTHOUD Arnaud, Le libéralisme économique : interprétations et analyses, Paris, Harmattan, 1989.

2. BUABUA wa KAYEMBE, Droit économique congolais, Editions Universitaires Africaines, Kinshasa, 2002.

3. BONGOY MPEKESA, Investissements mixtes au Zaïre, Ed. PUZ, Kinshasa, 1974.

4. KASONGO D, Guide de l'investissement en RDC, les secteurs des investissements, conseils juridiques, les organismes, concept by DIVO, Kinshasa, 2005.

5. SCHULDERS Guy, Commerce international : la dynamique des rapports de forces, Paris, Harmattan, 1992.

6. SIMON Alain, Géopolitique et stratégies d'entreprise : créances et croyances, Paris, Harmattan, 1994.

3. THESE

1. KUMBU ki NGIMBI, Protection légale des investissements étrangers en RDC et coopération eurafricaine, Thèse de doctorat, Hambourg, 1998.

4. Notes de cours

1. BIYOYA MAKUTU Philippe, Théorie des relations internationales : Science de l'international, Université Protestante au Congo-Faculté de droit, deuxième licence, 2007-2008.

2. KUMBU ki NGIMBI, Législation en matière économique, Université Protestante au Congo-faculté de droit, deuxième graduat, 2007-2008.

5. Autres documents

1. Business Plan ANAPI (2010, 2011, 2012)

6. Autres sources

1. www.wikipedia.fr

2. www.ocde.org

3. www.slateafrique.com

4. www.economie.com

5. www.afrikcom.fr

6. www.sofide.cd

7. www.agoa.gov.usa

8. www.mikili.cd

9. www.afriqueexpress.com

10. www.rfi.fr

Table des matières

EPIGRAPHE................................................................................................I

DEDICACE................................................................................................II

REMERCIEMENTS.....................................................................................III

AVANT PROPOS.......................................................................................IV

INTRODUCTION 1

1. Problématique 1

2. Intérêt et choix du sujet 3

3. Délimitation du sujet 3

4. Méthodes de travail et techniques de recherche 4

5. Esquisse du plan 5

CHAPITRE I : DIPLOMATIE ECONOMIQUE ET INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 6

Section 1. DIPLOMATIE ECONOMIQUE 6

§1. Le nouveau contexte international : vers un renforcement de la fonction économique de la diplomatie 6

Section 2 : INVESTISSEMENT INTERNATIONAL 17

§1. Le contexte économique et financier de l'investissement international 17

§2. Notion d'investissement international 19

§3. Le droit des investissements étrangers 21

CHAPITRE II : POLITIQUE CONGOLAISE DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS 24

Section 1. Présentation de la République Démocratique du Congo 24

§1. Cadre géographique 24

Section 2. Aperçu général sur les investissements 26

§1.Aspect théorique des investissements 26

Section 3. Encadrement des investissements en RDC 29

§1. Période allant de 1965 à 2002 29

§2. Période à partir de 2002 34

Section 4. Mécanismes prévus pour la promotion des investissements 36

§1. L'Agence Nationale pour la Promotion des Investissements (ANAPI) 36

Section 5. Constatation générale et perspectives d'avenir en matière d'investissement en RDC : Problèmes et perspectives 39

§1. Bilan sur les investissements en RDC 39

§2. Perspective d'avenir...........................................................................44

CHAPITRE III : CONDITIONS ET PERSPECTIVES D'UNE DIPLOMATIE CONGOLAISE EFFICACE 46

Section 1. Préalables 46

§1. Du choix de la doctrine gouvernementale en matière d'investissement : le libéralisme économique 47

§2. Du cadre légal des investissements 48

§3. De la mise en place de politique en vue de l'érection d'une identité économique nationale 49

§4. D'une politique spéciale envers les investissements internationaux. 50

Section 2. Exigence d'un réel redimensionnement de l'ambition économique de la RDC 52

§1. Une réalité omniprésente 52

§2. Refondation des stratégies d'influence 53

§3. Aligner les objectifs et les moyens 54

§4. L'information : un outil à repenser 55

§5. Nouveau profil des diplomates en charge des dossiers économiques 55

§6. Les responsabilités 56

Section 3. Quelques propositions de solution 58

§1. Infrastructures 58

§2. Agriculture et agro-industrie 58

§3. Mines 59

§4. Industrie 60

§5. Service 62

CONCLUSION 67

ANNEXES................................................................................................69

BIBLIOGRAPHIE........................................................................................74

* ¹ MAYNARD KEYNES (J.) cité par DALTON George in Economic system and society, capitalism, communism and third world, Penguin Books, Harmondsmorth, England, 1974, p. 18 cité par KIONI KIABANTU TOMASIKILA Augustin-Romain, « Pour une remise en question des idées dominantes sur l'approche du développement», La République Démocratique du Congo face aux défis du XX^ième siècle Hommage à Michel NORRO, Bruxelles, 2001.

* ² Les Objectifs du Millénaire pour le Développement ont été définis lors de la signature du pacte du Millénaire à New-York en 2000 pour éliminer la pauvreté jusqu'à l'échéance 2015. La RDC figure parmi les 30 pays (dont 16 en Afrique), retenus au niveau mondial pour produire des rapports nationaux sur la réalisation des OMD. Le choix porté sur la RDC tient à la nature et à l'importance des défis qu'elle doit relever pour faire avancer son développement et réduire par conséquent, l'incidence et la profondeur de la pauvreté. Les cibles prévues et définies pour la RD Congo sont :

- Réduction de l'extrême pauvreté et de la faim ;

- Assurer l'éducation primaire pour tous ;

- Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes ;

- Réduire la mortalité infantile ;

- Améliore la santé maternelle ;

- Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d'autres maladies ;

- Assurer un environnement durable ; et

- Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.

* ³ Eliminer la Pauvreté 2015, Objectifs du Millénaire pour le Développement 2010, p. 136/ Rapport National des progrès des OMD

* ⁴ Le Petit Larousse illustré 2001

* ⁵ KITETE ke KUMBA, Droit constitutionnel et institutions politiques, inédit, 1èr Graduat, Faculté de Droit, UNIKIN

* ⁶Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

* ⁷ Cas de l'Union Européenne qui, pour endiguer le déficit de la zone Euro, procède à la mise en place de politiques globales que doivent appliquer et respecter tous les pays européens et surtout ceux ayant un déficit important qui risquerait de mettre à mal toutes les économies de la zone Euro (cas de l'Irlande, la Grèce et du Portugal). Et très récemment l y a eu une réunion des argentiers de la zone Euro à laquelle était invitée, dans le cadre de la relance de l'économie transatlantique (Europe et Etats-Unis d'Amérique) qui a été mise à mal lors la récente crise financière, le président du trésor américain.

* ⁸ Economiste française et chercheuse de l'institut Montaigne en France

* ⁹ BIYOYA MAKUTU Philippe, La théorie des relations internationales : Science politique de l'international, Notes polycopiées, Université Protestante au Congo-Faculté de Droit, deuxième licence, p.29, 2006-2007

* ¹⁰Organisation de coopération et de développement économiques : Instituée en 1960, pour succéder à l'O.E.C.E. (Organisation européenne de coopération économique), l'O.C.D.E. s'efforce par ses travaux de promouvoir chez ses membres des politiques de nature à y réaliser la plus forte expansion possible de l'économie et de l'emploi. Elle se veut également soucieuse de contribuer à l'expansion économique des pays non membres de l'organisation ainsi qu'au développement du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire. Les pays membres depuis l'origine sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède, la Suisse et la Turquie. Ils ont été rejoints ultérieurement par le Japon (1964), la Finlande (1969), l'Australie (1971), la Nouvelle-Zélande (1973). Au cours des années 1990, les progrès de la mondialisation conduisent l'O.C.D.E. à accueillir de nos jours.

* ¹¹Organisation Mondiale du Commerce, organisme international dont le but est de promouvoir et de renforcer le libre-échange dans le monde. Elle a été fondée en 1993 par l'Acte final qui a conclu le cycle de négociations multilatérales appelés l'Uruguay Round. Basée à Genève (Suisse), l'OMC est entrée en vigueur le 1^er janvier 1995.

* 12General Agreement on Tariffs and Trade ou ACCORD GÉNÉRAL SUR LES TARIFS DOUANIERS & LE COMMERCE : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, il fut décidé de créer, parallèlement au Fonds monétaire international et à la Banque mondiale, une Organisation internationale du commerce (O.I.C.), chargée d'éliminer les barrières douanières, conformément à l'esprit de la Charte de La Havane, signée le 24 mars 1948. Le Sénat américain refusa de ratifier l'O.I.C., de peur que les États-Unis ne perdent leur souveraineté. C'est finalement une structure prévue au départ pour être provisoire qui fut pérennisée, le G.A.T.T. (General Agreement on Tariffs and Trade, ou Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), signé en octobre 1947 par vingt-trois pays. Cet accord constituait un premier pas vers des négociations commerciales auquel il servira de cadre multilatéral pendant près de cinquante ans.

* ¹³ Une coercition consistant, pour un Etat, à prendre sans consultation à l'égard d'un autre Etat des mesures préjudiciables analogues à celles que cet Etat a utilisées contre lui. Tout contentieux doit être soumis à un arbitrage.

* ¹⁴ En finance, une eurodevise est un dépôt de monnaie convertible dans une banque située en dehors de la zone de circulation de cette monnaie.

* ¹⁵ Groupe des sept Etats les plus industrialisés (Allemagne, Canada, USA, France, Grande Bretagne, Italie et Japon) organisant des réunions annuelles consacrées à l'économie mondiale.

* ¹⁶ Créances par exemple.

* ¹⁷ Clair et sans ambiguïté.

* ¹⁸ Le fondement est perçu derrière

* ¹⁹ Le Centre international de règlement des différends sur l'investissement, s'intéresse à proprement parler au commerce, mais aux investissements, et qui est censé arbitrer les conflits entre des États et des investisseurs privés. Le plus souvent au profit de ces derniers. Le CIRDI a été créé le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin d'arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d'un autre État. Il fait aujourd'hui partie, tout comme la BIRD, du groupe de la Banque mondiale. À l'origine, seuls vingt pays adhérèrent au CIRDI ; plusieurs États d'Amérique Latine s'opposèrent à la création de ce tribunal qui défend la souveraineté nationale, l'égalité entre citoyens nationaux et étrangers et la juridiction territoriale. Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les investisseurs ont, depuis une vingtaine d'années, une préférence pour le CIRDI. Le CIRDI a son siège à Washington au sein de la Banque mondiale, auprès des divers organismes qui font partie du groupe de la BM : l'arbitrage est rendu avec le concours de trois arbitres (l'un étant désigné par l'État, l'autre par l'investisseur et le troisième par la Banque), et la décision est sans appel. Il n'y a pas d'audience publique.

* ²⁰ Chambres de Commerce et d'Industrie, établissements publics, à caractère administratif, rattachés à l'Etat, chargé de représenter les intérêts commerciaux et industriels des entreprises figurant dans leur circonscription auprès des pouvoirs publics. Elle est une institution consulaire c'est-à-dire relève des attributions d'un fonctionnaire mandaté par un gouvernement pour défendre les intérêts économiques de ses ressortissants.

* ²¹ Ici l'investisseur peut être une personne morale ou une personne physique.

* ²² Établissement possédant une certaine autonomie de gestion mais subordonné à une maison mère qui lui impose des caractéristiques de fonctionnement ou de service.

* ²³ Société juridiquement indépendant, dont les actions appartiennent majoritairement à une société mère.

* ²⁴Par contrat de concession commerciale, le concessionnaire s'engage à acheter au concédant des produits sous marque, afin de les revendre dans une aire géographique donnée, où il jouit d'une exclusivité de revente.

* ²⁵ Les contrats BOT sont un genre de contrat fondé sur la construction et l'opération de transfert de technologies Par exemple : Dans le cadre du contrat sino-congolais il est prévu la construction des infrastructures et le transfert de technologies entre les experts chinois et les experts congolais.

* ²⁶Un nouvel investisseur étranger s'engage à disponibiliser ses moyens pour détenir une fraction du capital d'une société qui existe déjà dans un Etat autre que le sien.

* ²⁷ Regroupement d'entreprises sur une nouvelle raison sociale ou sur une raison sociale existante. Il peut s'agir selon cas d'une fusion-absorption : lorsqu'une société engloutie entièrement une autre société tout en conservant sa raison sociale initiale ; ou d'une fusion d'acquisition : lorsqu'une société achète des parts dans une autre société et forme une nouvelle société avec une autre raison sociale.

* ²⁸ Accord par lequel une société autorise à une autre d'exercer une activité économique ou commerciale selon des modalités bien définies.

* ²⁹Système de convention commerciale par lequel une entreprise met sa méthode commerciale et sa marque ou sa raison sociale à la disposition d'une autre. Le contrat de la franchise est celui par lequel un entreprise indépendante, le franchisé, se voit concéder par le franchiseur le droit d'exploiter un système de commercialisation, représenté aux yeux du public par un enseigne ou une marque.

Ce système présente un double intérêt, du point de vue du producteur (franchiseur) et du détaillant (franchisé). D'une part ; il permet au franchiseur de se constituer un réseau de distribution efficace, donc de pénétrer sur un marché sans engager de grosses dépenses d'investissement. D'autre part, il permet au détaillant de bénéficier du savoir-faire du franchiseur, ainsi que de son enseigne ou de sa marque.

Le contrat de franchise se caractérise, avant tout, par la transmission d'un savoir-faire du franchiseur au franchisé : connaissances techniques, procédés commerciaux. Ce savoir-faire doit être transmis pendant toute la durée du contrat. Le franchisé bénéficie, en outre, de l'enseigne ou de la marque du franchiseur, ce qui lui permet d'attirer la clientèle fidèle au franchiseur. En contrepartie, le franchisé doit lui verser un droit d'entrée en réseau, ainsi qu'une redevance annuelle (calculée le plus souvent à partir d'un pourcentage du chiffre d'affaires).

* ³⁰ Les règlements des litiges entre un Etat et un investisseur.

* ³¹Les règlements des litiges entre les Etats membres de l'OMC.

* ³² La Communauté de développement d'Afrique australe (ou SADC, acronyme de l'anglais Southern African Development Community) est une organisation qui vise à promouvoir le développement économique de l'Afrique australe. Elle a succédé le 17 août 1992 à la Conférence de coordination pour le développement de l'Afrique Australe, fondée le 1^er avril 1980.Les 9 États fondateurs sont: Angola, Botswana, Lesotho, Malawi Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe. Le total des membres est passé à 15 avec les adhésions de: Namibie - 31 mars 1990, Afrique du Sud - 30 août 1994, Maurice - 28 août 1995, RD Congo - 8 septembre 1997, Madagascar - 18 août 2005 (suspendu suite aux évènements de mars 2009), Seychelles - 8 septembre 1997.

* ³³ Le Marché commun de l'Afrique orientale et australe aussi connu sous son acronyme anglais COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), est une organisation internationale à vocation régionale de l'Est africain dont l'objectif est de créer une union douanière entre ses vingt pays membres. Ce marché commun, fondé en décembre 1994 pour renforcer un accord de libre-échange en place depuis 1981, regroupe une po pulation totale de 340 millions d'habitants et a un produit intérieur brut total de 170 milliards US $ en 2006. Le volume des transactions commerciales entre les pays membres et le reste du monde atteint annuellement 52 à 60 milliards US $ entre 1997 et 2002Burundi, Comores, DR Congo, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Seychelles, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe.

* ³⁴La Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC) est une organisation internationale créée pour le développement économique, social et culturel de l'Afrique en vue de la création des structures régionales pouvant progressivement aboutir à un Marché commun. La CEEAC découle du Plan d'Action de Lagos d'avril 1980. Les Etats membres sont : Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo, RD Congo, Gabon, Guinée Equatoriale, Sao Tomé et Principe, Tchad.

* ³⁵ Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, en anglais New Partnership for African Development, est un plan adopté en octobre 2001 lors du sommet lors de l'union Africaine (ex. Organisation de l'Unité Africaine) par seize chefs d'Etats Africains avec l'objectif de combler le retard qui sépare l'Afrique des pays développés et de renforcer sa présence et son rôle dans l'économie nationale.

Le NEPAD est conçu comme un contrat passé avec la communauté internationale (en fait des pays développés) , proposant d'échanger bonne gouvernance et développement contre investissement et aide au développement.

* ³⁶ KUMBU ki NGIMBI, Protection légale des investissements en République Démocratique du Congo, Thèse de doctorat, 1998.

* ³⁷ Ensemble de caractéristiques globales de l'activité économique d'un pays tels que le produit national brut, le revenu, le taux de chômage, la balance des paiements, la masse monétaire, la consommation, les échanges commerciaux ou le taux d'inflation.

* ³⁸ Société minière S.A.R.L implantée au Katanga, filiale de Freeport Mc Moran Copper&Gold

* ³⁹ Source : Journal Le Phare numéro 4135 du jeudi 04 aout 2011

* ⁴⁰ Revue économique en ligne Slate Afrique/www.slate.fr

* ⁴¹ YOUNG Crawford, Introduction à la politique congolaise, p.194 cité par MBWEBWA KALALA Jean-Pierre, Histoire des problèmes de développement de la RDC, Université Catholique au Congo-Faculté d'économie et développement, Deuxième graduat, notes polycopiées, p. 52.

* ⁴²Moniteur congolais, n⁰15, le 15 aout 1966, p.560.

* ⁴³ Union Minière du Haut-Katanga.

* ⁴⁴ Doctrine et politique économique apparues lors de la crise pétrolière des années 70 et fondées sur l'application de mesures visant à favoriser les activités nationales en vue de limiter la concurrence étrangère.

* ⁴⁵ Les différents codes des investissements se sont toujours orientés dans la logique de stimuler les investissements étrangers directs par des assouplissements douaniers et fiscaux au détriment de la stimulation de l'érection d'une identité économique nationale. La RDC s'offre le loisir de faire de l'incitation très accentuée sans souci du patriotisme économique. Or la RDC est un pays dont son économie est essentiellement douanière d'autant reposant sur l'importation. Cette incitation excessive mettra à mal l'identité économique congolaise et risquerait de priver le pays de ressources financières importantes pour atteindre les OMD. 

* ⁴⁶ Fond pour la Promotion de l'Industrie : Institution chargée du financement de projet industriel des congolais

* ⁴⁷ Bureau Centrale de Coordination

* ⁴⁸ Société Financière de Développement : elle a pour mission de concourir techniquement et financièrement au développement de la République Démocratique du Congo en favorisant la création, l'extension et/ou la modernisation des entreprises industrielles, agricoles ou autres établies en République Démocratique du Congo, qu'elles relèvent du secteur public, privé ou mixte , qu'elles soient nationales ou étrangères.

* ⁴⁹ Afrique Renouveau, Avril 2011, page 13.

* ⁵⁰ Business Plan de l'ANAPI (2010, 2011,2012)

* ⁵¹ Africa Growth and Opportunity Act.

* ⁵² Action menée par un groupe organisé pour infléchir les décisions de la puissance publique dans le sens de ses intérêts ou des idées. Pour ce qui est des pays, le lobbying ou le lobbyisme consiste à ce qu'un pays fasse usage de tout moyen (institutionnel et non institutionnel) pour mobiliser et convaincre la communauté internationale à sa cause ; ou attirer les multinationales pour ses intérêts économiques. Ici la portée du lobbying est de convaincre ses partenaires de la légitimité de ses actes ou de l'évidence de sa situation en vue de bénéficier de leur adhésion et de leur probable soutien.

* ⁵³ Manière dure de défendre ses intérêts ou façon unilatéral d'imposer sa volonté et ses idées au moyen de la force.

* ⁵⁴ Manière douce de défendre ses intérêts. Ici c'est la négociation et la concertation qui priment pour faire valoir ses idées.

* ⁵⁵Diminution de toute cohérence. Les Etats constatent une diminution de leur souveraineté et du contrôle de leurs économies (pas de planification, plus de protectionnisme...). Par conséquent, certains d'entr'eux cherchent à rétablir leur souveraineté en modifiant leurs comportements ou de leurs perceptions par des méthodes tels que : le protectionnisme, la limitation des importations...

* ⁵⁶ La RD Congo, pays avec pleine des potentialités, n'a guère mise en valeur ses potentialités en les transformant en richesses. Ce pays n'est toujours prête à s'assumer face à la mondialisation d'autant plus qu'elle n'a pas grand-chose à offrir à l'humanité en termes de technologies, capitaux, médecine, innovation, services... D'où elle se replie sur elle-même et ses dirigeants politiques, responsables de cette situation, développent un état de tristesse sourde accompagné de pensés pessimistes sur la mondialisation parce que percevant la globalisation comme une menace pour la RD Congo.

* ⁵⁷ Les dirigeants congolais ont toujours fait montre des discours et des projets caractérisés par un manque d'idéal ou un manque d'ambition.

* ⁵⁸ Personne caractérisée dans leur comportement par le refus volontaire ou involontaire d'admettre certaines réalités ou certaines évidences.

* ⁵⁹ Comité d'expert.

* ⁶⁰ Le BRIC est un ensemble de quatre pays émergents très en vue dont le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine à l'échelle planétaire.

* ⁶¹ Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération du Congo. Mouvement rebelle qui mit fin au régime du feu Marechal Mobutu Sese Seko conduit par Mzée Laurent-Désiré qui deviendra président de la République.

* ⁶² Premier ministre des Affaires étrangères, de souche rwandophone, lors de l'entrée de l'alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo.

* ⁶³ Mr Kamitatu Massamba, alors ambassadeur de la RD Congo (ex. Zaïre) au japon, procéda à la vente d'une partie du patrimoine immobilier de la répresentation diplomatique à la quelle il a été accrédité pour accomplir certaines obligations pécuniaires envers le personnel de l'ambassade.

* ⁶⁴ Etude Diagnostique d'Intégration du Commerce de la République Démocratique du Congo, rapport de la Banque Mondial, Janvier 2010.

* ⁶⁵ Business Plan de l'ANAPI (2010, 2011, 2012)

* ⁶⁶ Stratégies de la politique industrielle de la R.D.C, Document produit par le Ministère de l'Industrie de la R.D.C, 2008.

* ⁶⁷ Business Plan de l'ANAPI (2010, 2011, 2012)

* ⁶⁸ Idem.

* ⁶⁹ Idem.

* ⁷⁰ Business Plan de l'ANAPI (2010, 2011, 2012).

* ⁷¹ Par ex. Kenya, Tanzanie, Rwanda, Angola, Gabon...