Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

Section 2. Aperçu général sur les investissements

Ces généralités porteront sur le concept  investissement vu dans son sens général, ses formes, son rôle et les conditions de réalisation.

§1.Aspect théorique des investissements

A. Les définitions

1. La définition selon la doctrine

Le terme investissement  vient du verbe  investir  qui signifie encercler, entourer.

Selon le dictionnaire Hachette : Investir c'est acquérir des moyens de production, placer des capitaux pour en tirer des profits.

Le Professeur KUMBU-KI-NGIMBI définit l'investissement comme étant le coût encouru, la consommation différée en faveur du développement. Il comprend pour cela l'ensemble des dépenses sur les biens surtout la santé de la population. Tous les éléments sont susceptibles d'exercer une influence globale certaine sur le développement d'un pays^36(*) 

2. La définition légale

La législation congolaise établit une distinction entre les investissements directs et les investissements étrangers directs.

Selon l'article 2 du code, les investissements directs sont définis comme ceux relevant du champ d'application de la loi sus mentionnée, effectuée par une entreprise nouvelle ou existante, visant la mise en place des capacités nouvelles pour accroître la qualité et la capacité de production des biens ou de prestation des services ainsi que la productivité de l'entreprise ou des services rendus ; tandis que les investissements étrangers directs sont tous ceux dont la participation directe dans le capital social d'une entreprise est au moins égale à 50.

B. Classifications des investissements

1. Classification selon la forme

Le code congolais des investissements prévoit cinq formes des investissements :

- Les investissements de création ;

- Les investissements des entreprises déjà existantes ;

- Les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) ;

- Les investissements pour des installations reconnues d'utilité publique ;

- Les investissements dans le secteur minier.

a. Les investissements de création

Il s'agit des investissements de nouveaux projets représentés par de nouvelles entreprises dans un domaine économique quelconque.

b. Les investissements des entreprises déjà existantes 

Ce sont des projets dans des entreprises qui existent déjà.

c. Les investissements des petites et moyennes entreprises (PME) et des petites et moyennes industries (PMI) 

Il s'agit des investissements de création des entreprises dans le cadre des PME, des entités économiques constituées sous forme d'entreprise industrielle, commerciale, agricole, artisanale et immobilière dont la propriété revient aux personnes morales ou physiques, ces entités sont classifiées en matière fiscale par le nombre du personnel et leur chiffre d'affaires.

d. Les investissements pour des installations reconnues d'utilité publique 

Ces investissements concernent les équipements et matériels pour la construction des installations d'utilité publique telles que les infrastructures de voie de communication, infrastructure de télécommunication.

e. Les investissements dans le secteur minier

2. Classification selon l'origine des capitaux

Nous avons trois types :

- Investissements nationaux ;

- Investissements étrangers ; et

- Investissements mixtes.

a. Les investissements nationaux

Ils sont issus des capitaux provenant de l'intérieur du pays. On distingue :

- les investissements publics : sont ceux qui ont la promotion de l'Etat et qui sont générés par les entreprises publiques ou par les entités décentralisées ;

- les investissements privés : sont le résultat des agents économiques nationaux agissant à titre individuel.

b. Les investissements étrangers

Sont ceux réalisés par des capitaux venant de l'étranger par toute personne physique n'ayant pas la nationalité congolaise ou ayant la nationalité mais résidant à l'étranger ; ou par toute personne morale publique ou privée ayant siège à l'étranger et effectuant un investissement direct en République Démocratique du Congo.

c. Les investissements mixtes

Ce sont des investissements réalisés par un ou plusieurs investisseurs avec le gouvernement local.

* ³⁶ KUMBU ki NGIMBI, Protection légale des investissements en République Démocratique du Congo, Thèse de doctorat, 1998.