Les investissements internationaux et la diplomatie économique de la RDC

Section 2 : INVESTISSEMENT INTERNATIONAL

§1. Le contexte économique et financier de l'investissement international

La persistance d'énormes inégalités de chances du développement des êtres humains à travers le monde en dépit des avancées des sciences et des progrès techniques, la diversité des peuples de différents coins du monde ainsi que l'interdépendance des économies constituent la motivation majeure de l'expansion des investissements internationaux.

A. Les acteurs

Trois principaux acteurs interviennent pour la réalisation de l'investissement international. Nous citons : les investisseurs, les financiers et les Etats.

1. Les investisseurs 

Ils sont les concepteurs du projet d'investissement. Il peut s'agir selon le cas : des entreprises industrielles, agricoles ou commerciales ; des entrepreneurs individuels ou encore des multinationales.

2. Les financiers

Ces acteurs sont les pourvoyeurs ou les intermédiaires des capitaux. Il y a deux catégories des financiers : certains sont du secteur privé (Banques, fonds de pension, fonds spéculatifs) et d'autres du secteur public (les organismes publics de droit interne, les organismes internationales).

3. Les Etats

L'Etat intervient essentiellement dans les législations. A part l'Etat certains opérateurs interviennent aussi (par exemple : L'ANAPI en RD Congo).

En outre les acteurs, l'on tient aussi compte du milieu économique de réalisation de l'investissement. L'importance du niveau de développement et sécurité du pays où l'on désire investir est l'un des critères déterminants dans le choix de l'investisseur. La prise en compte de l'organisation de l'économie en est également un.

B. L'encadrement juridique national de l'investissement étranger

L'importance du droit national des affaires est sans pareil d'autant plus qu'il constitue la source d'information la plus importante pour le nouvel investisseur désireux d'investir dans un Etat.

Les politiques juridiques des Etats à l'égard des investissements étrangers doivent être clairement définies et exempter de toutes ambiguïtés.

Il en de même des objectifs généraux des codes et lois nationaux sur l'investissement étranger. Notons que ces politiques juridiques et objectifs généraux sont en principe définis dans des outils des politiques nationales d'investissement. Ces derniers englobent : les sources spécifiques du droit de l'investissement étranger (lois et codes d'investissement) et les techniques employés (agrément, autorisations, traitements dérogatoires, privilèges).

C. L'encadrement juridique international de l'investissement étranger

L'absence d'unité du droit international des investissements constitue un problème majeur pour appréhender l'encadrement de l'investissement international au niveau du droit international.

Le droit international des investissements est caractérisé par un éparpillement des sources : droit national, traités bilatéraux, résolutions d'organisations internationales, jurisprudence.

La jurisprudence constitue une source non négligeable. La convention de Washington du 25 mars 1965 créant le CIRDI^19(*) et les autres règlements d'arbitrage notamment les CCI^20(*).

L'arbitrage tient compte de plusieurs éléments : clauses des contrats, dispositions de la législation nationales (codes d'investissement, traités multilatéraux...)

* ¹⁹ Le Centre international de règlement des différends sur l'investissement, s'intéresse à proprement parler au commerce, mais aux investissements, et qui est censé arbitrer les conflits entre des États et des investisseurs privés. Le plus souvent au profit de ces derniers. Le CIRDI a été créé le 14 octobre 1966 par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) afin d'arbitrer les conflits entre un État et un investisseur originaire d'un autre État. Il fait aujourd'hui partie, tout comme la BIRD, du groupe de la Banque mondiale. À l'origine, seuls vingt pays adhérèrent au CIRDI ; plusieurs États d'Amérique Latine s'opposèrent à la création de ce tribunal qui défend la souveraineté nationale, l'égalité entre citoyens nationaux et étrangers et la juridiction territoriale. Il existe divers tribunaux internationaux qui se consacrent au règlement des différends entre États et investisseurs privés tels que : la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce international, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, mais les investisseurs ont, depuis une vingtaine d'années, une préférence pour le CIRDI. Le CIRDI a son siège à Washington au sein de la Banque mondiale, auprès des divers organismes qui font partie du groupe de la BM : l'arbitrage est rendu avec le concours de trois arbitres (l'un étant désigné par l'État, l'autre par l'investisseur et le troisième par la Banque), et la décision est sans appel. Il n'y a pas d'audience publique.

* ²⁰ Chambres de Commerce et d'Industrie, établissements publics, à caractère administratif, rattachés à l'Etat, chargé de représenter les intérêts commerciaux et industriels des entreprises figurant dans leur circonscription auprès des pouvoirs publics. Elle est une institution consulaire c'est-à-dire relève des attributions d'un fonctionnaire mandaté par un gouvernement pour défendre les intérêts économiques de ses ressortissants.