Le Droit applicable aux joint-ventures

• Introduction
  
• Chapitre préliminaire : La qualification juridique du joint-venture
  
  • Section 1. L'appréhension du montage de joint-venture
    
    • §1. L'accord de base du joint-venture
      
    • §2. Les contrats satellites
      
  • Section 2. La délicate classification juridique du joint-venture
    
    • §1. La nature contractuelle du joint-venture
      
    • §2. La tendance de classification du contrat sui generis du joint-venture
      
• Chapitre I. Le choix de la loi applicable aux joint-ventures par les parties
  
  • Section 1. L'exercice de la liberté du choix par les parties du droit applicable aux joint-ventures
    
    • §1. L'étendue de la liberté de choix du droit applicable
      
    • §2. La remise en cause du choix du droit applicable par les parties
      
  • Section 2. Les conséquences des clauses d'electio juris dans l'ensemble contractuel du joint-venture
    
    • §1. La détermination du droit applicable en cas du silence des parties sur le droit applicable aux contrats d'application
      
    • §2. La détermination du droit applicable en présence du choix de droit applicable au(x) contrat(s) d'application
      
• Chapitre II. Le droit applicable au joint-venture à défaut du choix de loi applicable par les parties
  
  • Section 1. La localisation objective du contrat de joint-venture dans droit étatique
    
    • §1.L'inapplicabilité du mécanisme de présomption générale de l'article 4, paragraphe2
      
    • §2. Les indices de localisation des joint-ventures
      
  • Section 2. La soumission du joint-venture dans la lex mercatoria
    
    • §1. La lex mercatoria et la justification de sa compétence dans le cadre de joint-venture
      
    • §2. Les rôles de la lex mercatoria devant l'arbitre international et devant le juge étatique
      
• Conclusion
  
• Bibliographies
  
  • Ouvrages généraux
    
  • Ouvrages spéciaux
    
  • Articles doctrinaux
    
  • Textes en ligne