Le Droit applicable aux joint-ventures

Textes en ligne

- Adam B. Weissburg, «REVIEWING THE LAW ON JOINT VENTURES WITH AN EYE TOWARD THE FUTURE», Southern California Law Review, January 1990.

- Communication du 16 février 1993 sur le traitement des entreprises communes à caractère corporatif, JOCE n^o C 43/2, 16 février 1993 ;

- CENTRE DU COMMERCE INTERNATIONAL CNUCED/OMC, Contrats-types du CCI pour les joint ventures contractuelles, Genève : CCI, 2004. vii, 114

- Communication de la Commission du 25 juillet 1990 concernant les opérations de concentration et de coopération (JOCE n. C 203 du 14 août 1990), remplacée par la communication de la commission de 1994 sur la distinction entre entreprises communes coopératives et concentratives (JOCE n. C 385/01 décembre 1994)

- Décision du 25 juillet 1977, De Laval Storck, JOCE n^o L 215 du 23 août 1977.

- Éric Dufresne, « Des projets présentant une pluralité de contrats et de parties, De la complexité des joint ventures », Barreau québécois, vol.30, n^o14, 1 septembre 1998.

- George A. Locke, « American Jurisprudence Proof of Facts » 2d Database updated July 2006.

- Giovanna M. Cinelli, «Biotechnological research and development: The joint venture as a viable corporate entity in a high risk industry», Journal of Corporation Law, winter, 1988.

- Mohammed Lamhamedi Cherradi, Le contrat cadre en droit international, mémoire, Université de Bourgogne.

Table des matières

• Sommaire 01
• Introduction 02

Chapitre préliminaire : La qualification juridique du joint-venture 07

Section 1 L'appréhension du montage de joint-venture 07

• § 1. L'accord de base du joint-venture 08
• A. Le contrat de joint-venture : contrat cadre 08
• 1. La permanence du contrat de joint-venture 09
• 2. Le contrat de joint-venture : complexe contractuel 11
• B. Le contrat de joint-venture : un contrat de coopération 12
• 1. La mise en oeuvre de l'action concertée 13
• 2. Les relations égalitaires bien équilibrées entre les partenaires 13
• § 2. Les contrats satellites 13
• A. La diversité des objectifs des accords satellites 15
• 1. Les accords de financement 15
• 2. Les accords relatifs aux technologies 16
• B. Les relations entre les accords satellites et l'accord de base 17
• 1. L'interdépendance entre le contrat de base et les accords satellites 17
• 2. Des conséquences d'interdépendance entre les composantes du
• joint-venture 18

Section 2 La délicate classification du joint-venture 20

• § 1. La nature contractuelle du joint-venture 20
• A. L'opération du joint-venture 20
• B. Le critère intentionnel 22
• §2. La tendance de classification du contrat sui generis du joint-venture 24
• A. La nature contractuelle et associative du joint-venture 25
• B. Le contrat établissant un contrôle conjoint 27

Chapitre I. La vocation de la loi d'autonomie dans le cadre

de joint-ventures 29

Section 1 L'exercice de la liberté du choix par les parties du droit

applicable aux joint-ventures 30

• § 1. L'étendue de la liberté du choix du droit applicable 30
• A. L'internationalité du contrat 30
• B. L'objet du choix par les parties 32
• 1. Le choix d'une loi unique par les parties 32
• 2. Le dépeçage ou le panachage du contrat par les parties 34
• § 2. La remise en cause du choix du droit applicable par les parties 36
• A. Le choix frauduleux de la loi applicable au contrat 37
• B. L'intervention de la loi de police 38
• 1. Le droit communautaire de la concurrence 39
• a. Le contrôle de concentration 40
• b. Le contrôle de la pratique anticoncurrentielle 42
• i. L'appréciation de l'entente 42
• ii. L'exemption des ententes prohibées 43
• 2. Le droit du travail 44
• a. Le détachement du personnel 44
• b. Le transfert des salariés 46

Section 2 Les conséquences des clauses d'electio juris dans l'ensemble

contractuel du joint-venture 47

• § 1. La détermination du droit applicable en cas du silence des parties
• sur le droit applicable au contrat d'application 47
• A. L'extension de la loi applicable au contrat de base aux contrats
• d'application 47
• B. L'opportunité de la reconnaissance de la clause cadre d'electio juris ? 50
• § 2. La détermination du droit applicable en présence du choix
• du droit applicable au(x) contrat(s) d'application 52
• A. Le droit applicable à la conséquence des liens entre des contrats
• d'application 53
• B. La concurrence entre droit applicable au contrat de base et celui
• applicable aux contrats d'exécution 54

Chapitre II. Le droit applicable aux joint-ventures à défaut du choix de la loi applicable par les parties 57

Section 1 La localisation objective du contrat de joint-venture

dans droit étatique 58

• § 1. L'inapplicabilité du mécanisme de présomption générale de
• de l'article 4, paragraphe 2 58
• A. La contre-prestation du paiement du prix 59
• B. La prestation caractérisant le contrat 60
• § 2. Les indices de localisation des joint-ventures 61
• A. Les joint-ventures d'investissement 62
• B. Les joint-ventures de coopération 63

Section 2 La soumission du joint-venture à la lex mercatoria 65

• § 1. La lex mercatoria et la justification de sa compétence dans
• le cadre du joint-venture 65
• A. La signification de la lex mercatoria 65
• B. La justification de la compétence de la lex mercatoria 67
• § 2. Les rôles de la lex mercatoria devant l'arbitre international et
• devant le juge étatique 69
• A. Les rôles de la lex mercatoria devant l'arbitre international 70
• 1. Le rôle subsidiaire de la lex mercatoria 70
• 2. Le rôle correcteur de la lex mercatoria 72
• B. Le rôle de la lex mercatoria devant le juge français 73
• Conclusion 76
• Bibliographie 78
• Table des Matières 72