Le Droit applicable aux joint-ventures

Ouvrages spéciaux

- BARRIERE Jean Michel, La joint venture, théorie et Pratique, mémoire DESS de Limoges, 1994,

- Communication de M. Frédéric LECLERC, Le contrat cadre en droit international privé, Travaux du comité français de Droit international privé, année 2002-2004.

- Deis Laurent, Les contrats de coopération inter-entreprises, thèse Paris II, 2002.

- L-O. Baptista et P. Durand-Barthez, Les associations d'entreprises (Joint Ventures) dans le commerce international, LGDJ- Feduci, 2e éd., 1991.

- Michel DUBISSON, Les accords de coopération dans le commerce international, éd., Lamy 1989.

- Gaby CHAHINE, La joint venture sociétaire internationale, Thèse Montpellier I, 2004.

- Jean-Baptiste Racine, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, LGDJ, 1999.

- Pierre Lalive, Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement, Genève 1972.

- SAYAGH Yaël, Le contrat de joint-venture : une approche de droit comparé (Etats-Unis, Union européenne, France), thèse de Nice, 1997.

- Valérie Pironon, Les joint ventures, contribution à l'étude juridique d'un instrument de coopération internationale, thèse Paris, Dalloz, 2004.

Articles doctrinaux

- A. Palasthy, « Droit de la concurrence : le point sur les accords de coopération (« joint venture ») en droit européen des ententes, (art.85 Traité CE) en droit dérivé », RDAI, 1997, pp.319 et s.

- A. PRÉVISANI, « Les caractères juridiques principaux des statuts légaux de coopération », D.P.C.I. 1984, tome 10, n^o 3, pp. 337-350.

- Alain de FOUCAUD, « Nouvelle réglementation communautaire des joint-ventures », Les petites affiches, 4 juin 1993, n^o 67, pp.20-22.

- Berthélémy MERCADAL, « Les caractéristiques juridique des contrats internationaux de coopération industrielle », D.P.C.I. 1984, tome 10, n^o 3, pp.318-336.

- B. Goldman, « Frontières du droit et lex mercatoria », A.P.D., tome IX, Sirey, éd.1964.

- B. Goldman, « Une bataille judiciaire autour de la lex mercatoria, affaire Norsolor », Rev. arb. 1983, p.379.

- Brigitte STERN, « Lex mercatoria et arbitrage international, à propos des Mélanges Goldman » Rev. arb. 1983.

- Daniel DESURVIRE, « Les joint ventures pour gagner et enfoncer les barrières de l'économie », Droit et procédure, 1988, p.535-542.

- Daniel DESURVIRE et Jean GUYENOT, «Les joint ventures », Les petites affiches du 29 février 1988, n^o 26 (p. 4-7)

- Ernest Emmanuel FRANK, « Le joint-venture ou partenariat entre sociétés : applications et fonctionnement », Rev. Administrer, avril 1993, pp.2-6.

- Ernest Emmanuel FRANK, « La Société par actions simplifiée, un joint-venture à la française», Rev. Administrer, juin 1994, pp.2-6.

- H. GAUDEMET-TALLON « La convention de Rome du 19 juin 1980 », Rev. crit. DIP, 1981, p.248.

- Jean-Marie de BERMOND DE VAULX, « La notion d'apport dans les joint international ventures », JCP.1982, n^o 13757, pp.201-212.

- Mario Giuliano et Paul Lagarde, « Rapport concernant la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles », Journal officiel n° C 282 du 31/10/1980.

- Michel DUBISSON, « Les caractères juridiques du contrat de coopération en matière industrielle et commerciale », D.P.C.I. 1984, tome 10, n^o 3, pp. 327-318.

- Michel Vivant, « Le joint venture », cahiers de droit de l'entreprise, n^o 5 (spécial), du 1979.

- Pascal Durand-Barthez, « La durée des accords de coopération et les clauses gouvernant leur adaptation » D.P.C.I. 1984, tome 10, n^o 3, pp.357-375.

- PASCAL ROUX, « Prévenir et gérer les conflits entre partenaires d'une joint-venture », Droit et patrimoine, mai 1997 (pp.34-38).

- Paul LAGARDE, « Le nouveaux droit international privé des contrats après l'entrée en vigueur de la convention de Rome du 19 juin 1980 », Rev. crit. DIP, 1991, p.287.

- L. Nouvel, « the new European Treatement of joint ventures: RDAI, 2002, p.511.