La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LA NECESSAIRE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE
  
  • Section 1ère : L'omniprésence du phénomène de corruption dans les entreprises
    
    • I : La corruption : un risque constant pour l'entreprise
      
    • A : Approche du phénomène
      
    • B : Etat des lieux des entreprises françaises
      
    • II : Conséquences de la corruption
      
    • A : « Bienfaits » de la corruption.
      
    • B : Coûts et ampleur de la corruption
      
  • Section 2ème : Un dispositif législatif exhaustif de lutte contre la corruption privée
    
    • I : Eléments constitutifs des délits de corruption privée active et passive
      
    • A : Eléments spécifiques à chacun des délits
      
    • 1/ Concernant la qualité des personnes
      
    • 2/ Caractéristiques légales de la corruption active
      
    • 3/ Caractéristiques légales de la corruption passive
      
    • B : Eléments communs aux deux délits
      
    • 1/ Les moyens de la corruption
      
    • 2/ Pacte corrupteur et finalités de la corruption
      
    • II : Modalités de répression de la corruption privée
      
    • A : Personnes responsables
      
    • B : Particularité de la répression
      
• DEUXIEME PARTIE : LES MOYENS DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE
  
  • Section 1ère : La nécessaire implication de l'entreprise dans la lutte contre la corruption
    
    • I : L'instauration de mesures spécifiques de lutte
      
    • A : La création de chartes d'éthique
      
    • B : La commercialisation de l'éthique au moyen de la lutte contre la corruption
      
  • II : La participation des acteurs de l'entreprise dans la lutte contre la corruption
    
    • A : Le procédé du whistleblowing
      
    • B : La position de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
      
  • Section 2ème : Difficultés et insuffisances dans la lutte contre la corruption
    
    • I : Les difficultés dans la lutte contre la corruption
      
    • A: L'indissoluble lien rattachant la fraude et la corruption
      
    • B : La mise en place d'outils de prévention des risques
      
    • II: Les carences dans la lutte contre la corruption
      
    • A: La dérive vers l'incrimination de l'abus de bien sociaux
      
    • B: L'absence de pouvoir effectif des organes chargés de lutter contre la corruption : Le cas du Service Central de Prévention de la Corruption.
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE :
  
• ANNEXES
  
  • La Tribune, 13 juillet 2007
    
  • Désamiantage du Clemenceau : quatre chefs d'entreprise mis en examen
    
    • Ils sont accusés de corruption et d'abus de biens sociaux. Deux autres plaintes, dont une du ministère de la Défense, sont en cours.
      
• Annexe 3 :
  
• Chartes éthiques et codes de conduite en question