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Faculté d'Economie Appliquée & Faculté
de Droit
Centre d'Etudes des Techniques Financières et
d'Ingénierie - CETFI
Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand
Boulan
Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance
Financière et la Criminalité Organisée
Mémoire présenté pour l'obtention du
Master professionnel Economie-Droit, spécialité :
« Prévention & répression
de la délinquance financière
et de la criminalité
organisée »
La corruption privée : un risque majeur
pour les entreprises
Présenté et soutenu par :
Pierre Rocamora
Sous la direction de : Vonny MANOUK
Octobre 2007
Faculté d'Economie Appliquée & Faculté
de Droit
Centre d'Etudes des Techniques Financières et
d'Ingénierie - CETFI
Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand
Boulan
Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance
Financière et la Criminalité Organisée
Mémoire présenté pour l'obtention du
Master professionnel Economie-Droit, spécialité :
« Prévention & répression
de la délinquance financière
et de la criminalité
organisée »
La corruption privée : un risque majeur pour les
entreprises
Présenté et soutenu par :
Pierre ROCAMORA
Sous la direction de : Vonny MANOUK
Octobre 2007
AVANT PROPOS
« Le Groupe Européen de Recherche sur la
Délinquance Financière et la Criminalité
Organisée » (DELFICO) est un département du Centre
d'Etudes des Techniques Financières et d'Ingénierie (CETFI) de la
Faculté d'Economie Appliquée qui travaille en collaboration avec
le Centre de Recherche en Matière Pénale Fernand BOULAN de la
Faculté de Droit (Université d'Aix-Marseille) et l'Institut de
Police Scientifique de l'Ecole des Sciences Criminelles de l'Université
de Lausanne.
Sa mission est de fournir les supports d'analyse et
d'information destinés à lutter contre les organisations
criminelles transnationales, le blanchiment, l'escroquerie financière,
la corruption et, d'une manière plus générale,
l'utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques,
économiques ou financières en vue de commettre un crime ou un
délit. Il vise également à définir les outils
permettant une analyse stratégique prospective dans ces domaines, afin
d'identifier et d'élaborer de nouvelles méthodes adaptées
à cette lutte. »
La faculté n'entend donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions
doivent être considérées comme propre à son
auteur.
SOMMAIRE
Avant
Propos...........................................................................p4
Introduction............................................................................p8
Première partie : La nécessaire
lutte contre la corruption
privée.................................................................................p13
Section 1ère : L'omniprésence du
phénomène de corruption dans les entreprises
françaises................................................................p15
I : La corruption : un risque constant pour
l'entreprise........................................................................p15
A : Approche du
phénomène...........................................p15
B : Etat des lieux des entreprises
françaises..................................................................p18
II : Conséquences de la
corruption............................................p22
A: « Bienfaits de la
corruption ».......................................p22
B: Coûts et ampleur de la
corruption..........................................................................p24
Section 2ème : Un dispositif
législatif exhaustif de lutte contre la corruption
privée..................................................................................p30
I : Eléments constitutifs des délits de
corruption privée active et passive
A : Eléments spécifiques aux deux
délits.......................................................................................p31
B : Eléments communs aux deux
délits.......................................................................p34
II : Modalités de répression de la
corruption privée........................p40
A : Personnes
responsables.............................................p40
B : Particularités de la
répression......................................p43
Deuxième partie: Les moyens de lutte contre la
corruption
privée..................................................................................p46
Section 1ère : La nécessaire
implication de l'entreprise dans la lutte contre la
corruption.............................................................................p48
I : La mise en place de mesures spécifiques de
lutte........................p48
A: L'instauration de chartes
d'éthique................................p48
B : La commercialisation de l'éthique au profit de la
lutte contre la
corruption.................................................................p52
II : La participation des acteurs de l'entreprise dans la
lutte contre la
corruption........................................................................p55
A: Le procédé du
whistleblowing.....................................p55
B: La position de la Commission Nationale de l'Informatique et
des
Libertés....................................................................p58
Section 2ème: Difficultés et insuffisances dans
la lutte contre la corruption
privée..................................................................................p62
I : Les difficultés dans la
lutte.................................................p62
A : L'indissoluble lien rattachant la fraude et la
corruption.......p62
B: La mise en place d'outils de prévention des
risques.......................................................................................p66
II : Les carences dans la
lutte..................................................p71
A : La dérive vers l'incrimination d'abus de bien
sociaux.........p71
B : L'absence de pouvoir effectif des organes chargés
de lutter contre la corruption : le cas du Service Central de
Prévention de la
Corruption................................................................p75
Conclusion............................................................................p79
Bibliographie.........................................................................p83
Annexes................................................................................p87
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