La corruption privée : un risque majeur pour les entreprises

PREMIERE PARTIE : LA NECESSAIRE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION PRIVEE

Dans cette partie, nous étudierons tout d'abord les raisons qui rendent nécessaire la lutte contre la corruption dans les entreprises. Phénomène omniprésent dans les firmes, la corruption a des répercussions véritablement néfastes pour les finances de l'entreprise. Conscient de ce danger permanent, le législateur est intervenu pour poser de nouvelles règles en matière de corruption privée, que nous aborderons dans un second temps.

Première partie : La nécessaire lutte contre la corruption privée

Section 1ère : L'omniprésence du phénomène de corruption dans les entreprises

La nécessité d'adopter des attitudes de lutte contre les pratiques corruptrices vient du fait que ces comportements sont réellement présents dans les entreprises, et qu'ils représentent donc un risque constant pour les firmes (I). D'autre part, les conséquences néfastes de la corruption sur les ressources de l'entreprise, font revêtir à cette lutte, toute sa légitimité (II).

I : La corruption : un risque constant pour l'entreprise

Afin de bien cerner le phénomène de corruption, il convient avant toute chose de procéder à une approche de ces pratiques (A). Nous pourrons ainsi nous apercevoir que l'économie, s'accompagne et s'est toujours accompagnée de pratiques aux bornes de la moralité, destinées à satisfaire l'insatiable envie de profit de l'homme. Ensuite, nous procéderons à un état des lieux des entreprises françaises (B), dans le but de démontrer que la corruption représente bel et bien à l'heure actuelle un risque constant pour les entreprises, et de fait la nécessité d'adopter un comportement de lutte contre ce fléau.

A : Approche du phénomène

Le terme « économie », du grec oikonomia qui signifie « administration de la maison », est souvent défini par les ouvrages classiques comme « la science de la rareté ». Plus précisément, selon Gilles Dryancour^12(*), directeur des affaires gouvernementales pour l'Europe, l'Afrique et le Moyen-Orient à la société john Deere, l'économie peut se définir comme « la science qui étudie les mécanismes d'allocation des ressources rares ». Ce dernier nous donne également une définition de ce que l'on appelle « l'économie de marché », qui n'est autre que « le moyen par lequel les ressources rares deviennent abondantes ». L'économie résulterait ainsi inexorablement de l'existence de besoins illimités à satisfaire aussi bien que possible, à l'aide de moyens limités. Afin d'assurer un usage le plus efficient possible des rares moyens de production que sont le travail et le capital, chacun devrait donc adopter à tout moment un comportement rationnel. L' homo oeconomicus se situe ainsi au centre de l'économie, et se doit d'être au service de celle-ci. Cependant, certains auteurs dénoncent le paradigme de cette science économique, déclarant qu'elle ne correspondrait pas à la réalité. En effet, selon Rudy Aernoudt^13(*), « le problème de la rareté n'est pas ou plus au coeur de l'économie ». Pour ce dernier, « Au centre de l'économie on trouve l'homme et non pas un simple homo oeconomicus au comportement optimisant. Ce n'est pas l'homme qui est façonné ou remodelé par l'économie, c'est l'économie qui est au service de l'homme ». Pour M. Aernoudt, l'homme aura tendance à en vouloir toujours plus, « repoussant toujours plus loin les limites, les méthodes employées pouvant facilement outrepasser les bornes de la moralité ». L'économie devient alors un moyen pour chacun de satisfaire son intérêt privé, en méconnaissance des règles à respecter. La frontière entre l'illégal et le légal devient par conséquent extrêmement floue, et de là commencent toutes les formes de dérives et de corruptions.

Revenons un instant sur les fondements de nos systèmes monétaires. L'essor de cette économie monétaire est essentiellement dû aux marchands banquiers du quinzième siècle, qui réussirent à poser les bases de cet avènement. Jusqu'alors en effet, ce qui empêchait le développement économique était le fait que les instances ecclésiastiques avaient promulgué, dès le concile de Nicée, au quatrième siècle après JC, l'interdiction du prêt à intérêt^14(*). Une nuance fut cependant apportée par Saint Thomas d'Acquin, qui observa qu'un taux d'intérêt modéré était destiné à compenser les inconvénients résultant du prêt ou des avantages concédés ainsi qu'à dédommager le risque de perte du capital. Ce dernier argument appelé « periculum sortis » fut habilement repris par les marchands banquiers qui faisaient figurer dans leur contrat une clause spécifiant que le remboursement interviendrait dans une autre monnaie que celle du prêt. La prohibition du prêt fut donc détournée, permettant de poser les bases de notre économie financière en toute légalité. L'origine de l'économie monétaire n'est donc vraisemblablement pas aussi noble que ce que voudrait nous faire croire la théorie économique. La ruse et l'habileté sont en réalité à la base de cet essor, et notre prospérité actuelle repose sur des bases qui ne sont pas forcément très dignes.

Si l'on s'en tient à ce postulat, on comprend dès lors comment l'économie, dont les fondements reposent sur la ruse des hommes, continue à alimenter leur appât du gain. La corruption constituant un moyen à disposition de l'homme, pour parvenir à de telles fins.

Ce phénomène de corruption est décrit de façon très claire par Alain Etchegoyen^15(*), description qui rend bien compte comment l'économie et l'argent, à travers la corruption, sont utilisés par l'homme pour parvenir à assouvir son attrait pour le gain. Pour M.Etchegoyen : « La corruption est une figure de l'échange. L'un prend la place de l'autre pour un instant. L'instant de la décision et l'instant du monnayage ». L'auteur décrit ensuite le processus de corruption en utilisant la symbolique des lettres, A le corrupteur et B le corrompu. « B dispose d'un pouvoir quelconque, fut-il minime. A, par principe, n'a pas ce pouvoir. Il tourne autour de B. Il ne veut pas le pouvoir de B, c'est-à-dire qu'il ne veut pas être B. A veut rester A : principe d'identité. Mais le pouvoir abstrait ne se réalise que dans des moments qu'on nomme les décisions. A ne peut rien contre les décisions de B. Certes, il peut disposer d'un certain nombre de pouvoir dans l'espace social, mais, dans le cas présent, il lui manque ce pouvoir-ci. Ses pouvoirs donnent à A des moyens qu'il a su engranger. B peut se servir de son pouvoir pour engranger à son tour. En conséquence, dans ce cas précis, B voudrait avoir l'argent de A et A voudrait prendre la décision de B. Le vendeur devient acheteur et l'acheteur devient vendeur ». Ce processus de corruption entraîne donc une inversion des rôles, chacun veut jouer à contre emploi, c'est le principe de contradiction. D'après M. Etchegoyen, « toute la corruption repose logiquement sur cette confusion : faire coexister un principe d'identité et un principe de contradiction ». Poursuivant son raisonnement^16(*), l'auteur nous démontre ensuite l'engrenage vicieux de ce procédé de corruption, qui gangrène peu à peu tout l'environnement dans lequel il se produit.  « Soit A et B. A désire cette décision dont seul dispose B. Mais A n'est pas seul. A' et A'' sont là qui guettent aussi, tous animés du même désir. Cela se nomme dans un marché, la concurrence. L'enjeu c'est du travail, de l'emploi ou du profit. Quelquefois de la notoriété... ». Par conséquent, on peut dès lors imaginer qu'une entreprise qui ne se soumettrait pas à cette pratique des « pots de vin », se verrait ainsi évincée de l'attribution de marchés, de commandes, de prestations...ce qui engendrerait des conséquences néfastes pour les ressources de l'entreprise.

Après cette approche sommaire du phénomène de la corruption, il s'agit ensuite de procéder à un état des lieux des entreprises françaises, pour constater l'étendue de ces pratiques illicites dans le monde du travail, et de fait la nécessité de lutter contre celles-ci.

* ¹² Gilles Dryancour : « La corruption », Collection ETHIQUE et DEONTOLOGIE dirigée par Jean-Yves Naudet. Centre de Recherche en Ethique Economique et des Affaires et Déontologie Professionnelle, librairie de l'université d'Aix en Provence, éd 2005, p. 206.

* ¹³ Rudy Aernoudt : « CORRUPTION À FOISON, regards sur un phénomène tentaculaire », éd. Economie et Innovation, L'Harmattan, Innoval, p. 13.

* ¹⁴ L'idée de base était que le temps est un bien commun et ne peut donc faire l'objet d'un commerce. Cette pensée selon laquelle l'argent est infertile été déjà soulevée par Aristote qui proclamait : « Prête sans espoir de retour ».

* ¹⁵ Alain Etchegoyen : « Le corrupteur et le corrompu », éd. Julliard, 1995, p. 41.

* ¹⁶ Alain Etchegoyen : « Le corrupteur et le corrompu », éd. Julliard, 1995, p. 43