La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE

• A.R.T.P : Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes
  
• A.R.T.E.L : Autorité Nationale de Régulation des Télécommunications
  
• C.E.D.E.A.O : Communauté Economique des États de l'Afrique de l'Ouest
  

• INTRODUCTION GENERALE:
  
• Chapitre Premier: Définitions du droit de la Régulation.
  
  • Section Première: Un concept ambigu au contenu précis.
    
  • Paragraphe Premier: L'acceptation de plusieurs acceptions.
    
  • Paragraphe Deuxième : L'intangibilité du contenu
    
  • Paragraphe Deuxième : La régulation par absence d'intervention.
    
  • Section Deuxième : La prohibition des interventions étatiques.
    
  • Paragraphe Premier : La limitation des aides publiques.
    
• Chapitre Premier : Le souci d'une double protection.
  
  • Paragraphe Deuxième : Des directives multiples
    
  • Section Première : Les avancées du juge européen.
    
  • 1. Sites juridiques officiels :
    
    • 2. Régulateurs :
      
    • 3. Organismes internationaux :
      
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES :