La consécration d'une véritable notion juridique de régulation au sein de l'UEMOA et de l'UE( Télécharger le fichier original )par Djibril WELLE Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Master Droit de l'Intégration et de l'OMC 2007 |
REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE Cheikh Anta DIOP de Dakar FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUE ET POLITIQUE ··················
MASTER DROIT DE L'INTERGRATION ET DE L'OMC THEME : La Consécration d'une véritable notion juridique de Régulation au sein de L'espace UEMOA et de l'UE Sous la direction : Présenté par : Pr. Alioune SALL Me Djibril WELLE Agrégé des Universités Etudiant en DEA
Année académique 2007-2008 SIGLES ET ABREVIATIONS A.N.R : Autorités Nationales de Régulation A.R.T.P : Agence de Régulation des Télécommunications et des PostesA.R.C.E.P : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes A.R.T.E.L : Autorité Nationale de Régulation des TélécommunicationsB.A.M.R.E.L : Bureau Africain et Mauricien de Recherches et d'Etudes Législatives C.E.D.E.A.O : Communauté Economique des États de l'Afrique de l'OuestC.E.E : Communauté Economique Européenne C.J.C.E : Cour de Justice de la Communauté Européenne Commission : Commission de l'U.E.M.O.A C.M : Conseil des Ministres D.R.M : Digital Rights Management F.T.C: Federal Trade Commission I.C.C : Interstate Commerce Commission S.C.T : Société des Cimenteries du Togo S.V.A.T.S : Syndicat des Agences de Voyages et de Tourisme du Sénégal U.E : Union Européenne U.E.M.O.A : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine O.C.A.M : Organisation Commune Africaine et Malgache O.C.D.E : Organisation de Coopération et de Développement Economiques O.H.A.D.A : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires O.M.C : Organisation Mondiale du Commerce WACEM : West African Ciment SOMMAIRE : Introduction................................................................................................(3) Première Partie : Tentative d'une définition de la notion juridique de Régulation.............(10) Chapitre Premier: Définitions du concept de régulation........................................ ..(10) Section Première: Un concept ambigu au contenu précis. ..........................................(10) Paragraphe Premier: L'acceptation de plusieurs acceptions. ..................................... (10) Paragraphe Deuxième : L'intangibilité du contenu..................................................(13) Section Deuxième : L'examen des différentes modalités institutionnelles de la Régulation ..(14) Paragraphe Premier : La régulation par l'intervention de l'Autorité publique..................(14) Paragraphe Deuxième : La régulation par absence d'intervention.................................(16) Chapitre Deuxième : La mise en oeuvre de la Régulation dans l'espace UEMOA...............(17) Section Première : L'encadrement de la concurrence des entreprises par la régulation........(17) Paragraphe Premier : L'interdiction de principe des ententes....................................(18) Paragraphe Deuxième : L'exclusion des abus de position dominante...........................(19) Section Deuxième : La prohibition des interventions étatiques....................................(20) Paragraphe Premier : La limitation des aides publiques...........................................(21) Paragraphe Deuxième : L'obligation de libéralisation et de transparence par rapport aux monopoles et entreprises publiques.....................................................................(22) Deuxième Partie : L'impact de la consécration d'une véritable notion juridique de Régulation dans l'activité économique UEMOA...................................................................(24) Chapitre Premier : Le souci d'une double protection..............................................(24) Section Première : La mise en place d'un marché protégé.........................................(25) Paragraphe Premier : La primauté du principe d'intégration sur la recherche de l'efficience économique................................................................................................(25) Paragraphe Deuxième : Un cadre propice à l'épanouissement des entreprises opérant dans le marché communautaire...................................................................................(26) Section Deuxième : L'inexistence d'une réglementation spécifique à la protection du consommateur dans l'espace UEMOA.................................................................(28) Paragraphe Premier : Des règlements anticoncurrentiels..........................................(28) Paragraphe Deuxième : Des directives multiples.................................................... (30) Chapitre Deuxième : Un souci de consolidation d'une bonne concurrence communautaire...(31) Section Première : Les avancées du juge européen..................................................(31) Paragraphe Premier : La considérable réduction du principe de la personnalité des peines...(32) Paragraphe Deuxième : L'institution d'un régime spécifique de sanctions pécuniaires dans la régulation communautaire................................................................................(33) Section Deuxième : L'hésitation du juge de la communauté ouest africain.......................(34) Paragraphe Premier : Une certaine méconnaissance de l'étendue de ses pouvoirs............(35) Paragraphe Deuxième : Une déclaration d'incompétence dommageable pour le respect des règles de concurrence régissant l'Union..................................................................................(37) Conclusion................................................................................................(39) |
|