Quelle volonté d'affermissement des droits de l'enfants ? A travers les mécanismes africain et universel de contrôle du travail des enfants

• QUELLE VOLONTÉ D'AFFERMISSEMENT DES DROITS DE L'ENFANT? : A TRAVERS LES MÉCANISMES AFRICAIN ET UNIVERSEL DE CONTRÔLE DU TRAVAIL DES ENFANTS
  

• Patrick CHAUMETTE
  

• INTRODUCTION
  
• PREMIERE PARTIE : LES MECANISMES DE CONTROLE DU TRAVAIL DES ENFANTS : UN CONTROLE MITIGE
  
  • Les mécanismes de contrôle concernent en premier lieu, les organes du continent africain aussi bien au plan national qu'au niveau régional, caractérisés par une faible activité (Chapitre 1). En second lieu, intervient le contrôle universel, qui semble subir les inconvénients du principe de souveraineté des Etats (Chapitre 2).
    
  • CHAPITRE I : DES INSTITUTIONS AFRICAINES PEU ACTIVES
    
    • Section 1 : Le contrôle national
      
• Conclusion Générale
  
• ANNEXES
  
  • Extrait de la convention n° 129 sur l'inspection du travail dans l'agriculture
    
  • Extrait de la convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants
    
  • Extrait de la charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant
    
  • Article 32 / CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L'ENFANT
    
  • Extrait du Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
    
  • Extrait de la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant
    
    • a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi;
      
    • b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d'emploi;
      
    • c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l'application effective du présent article.
      
    • Article 34
      
    • Les Etats parties s'engagent à protéger l'enfant contre toutes les formes d'exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral pour empêcher :
      
    • a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale;
      
    • b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales;
      
    • c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.
      
    • Article 36
      
    • Les Etats parties protègent l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien- être.
      
    • Article 43
      
    • 1. Aux fins d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans l'exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente Convention, il est institué un Comité des droits de l'enfant qui s'acquitte des fonctions définies ci-après.
      
    • Article 44
      
    • 1. Les Etats parties s'engagent à soumettre au Comité, par l'entremise du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, des rapports sur les mesures qu'ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dans la présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces droits :
      
    • a) Dans les deux ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la présente Convention pour les Etats parties intéressés;
      
    • b) Par la suite, tous les cinq ans.
      
    • 2. Les rapports établis en application du présent article doivent, le cas échéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les Etats parties de s'acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l'application de la Convention dans le pays considéré.
      
    • 3. Les Etats parties ayant présenté au Comité un rapport initial complet n'ont pas, dans les rapports qu'ils lui présentent ensuite conformément à l'alinéa b du paragraphe 1 du présent article, à répéter les renseignements de base antérieurement communiqués.
      
    • 4. Le Comité peut demander aux Etats parties tous renseignements complémentaires relatifs à l'application de la Convention.
      
    • 5. Le Comité soumet tous les deux ans à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.
      
    • 6. Les Etats parties assurent à leurs rapports une large diffusion dans leur propre pays.
      
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES