ANNEXES
Table des
Matières
INTRODUCTION
4
PREMIERE PARTIE LE CADRE JURIDIQUE DU
SYSTEME ARABE UNIFIE D'ARBITRAGE COMMERCIAL
11
CHAPITRE PREMIER : LE CADRE
CONVENTIONNEL
13
SECTION 1 : L'APPORT LIMITÉ
DE LA CONVENTION DE TUNIS
13
Paragraphe 1er : Un rôle
secondaire !
14
A- Etendue limitée quant aux
personnes
14
B- Champ d'application matériel
restreint
15
Paragraphe 2ème : Une
règlementation insuffisante
16
A- Le risque de disparité
16
B- Une règlementation
inappropriée :
17
SECTION 2 : L'APPORT VARIABLE DE
LA CONVENTION D'AMMAN D'ARBITRAGE COMMERCIAL.
18
Paragraphe Premier : La convention
présente un intérêt Certain
18
A- L'idée d'unification : Une
finalité exprimée
19
B- L'apport institutionnel
20
Paragraphe deuxième : La convention
présente des insuffisances manifestes
22
A - L'absence d'un règlement de
conciliation
22
B- Le caractère rigide de la convention
23
CHAPITRE DEUXIÈME : LE CADRE
INSTITUTIONNEL
26
SECTION 1 : L'ORGANISATION
ADMINISTRATIVE DU CENTRE ARABE D'ARBITRAGE COMMERCIAL (CAAC)
26
Paragraphe premier : Le conseil
d'administration, un organe de délibération.
27
A- Composition
27
1- Le Conseil d'Administration
27
2- Le Président du Conseil
d'Administration
28
B- Fonctionnement :
28
1-les Sessions :
28
2- Les attributions du conseil d'Administration
29
3-les attributions propres au Président
29
Paragraphe deuxième : Les organes de
gestion et d'organisation
30
A- Le Bureau
30
B- Le Directeur Documentaliste
32
SECTION 2 : LA COMPÉTENCE
DU CENTRE
33
Paragraphe premier : Une compétence
liée au champ d'application de la convention
33
A- Le critère matériel
34
1 Les litiges commerciaux
34
2- Des litiges de commerce international
35
B- Le critère subjectif
35
1- Personnes physiques ou morales
36
2- Les éléments de rattachement
36
Paragraphe deuxième : Une
compétence fondée sur l'accord d'arbitrage
38
A- Les conditions de validité
38
1- Le Principe d'autonomie
39
2- La capacité
39
3- L'écrit :
41
B- Les effets de l'accord d'arbitrage
42
1- Les effets entre les parties :
42
2- Les effets vis-à-vis des
arbitres :
42
DEUXIEME PARTIE
LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE ET DE
L'EFFICACITE DU SYSTEME ARABE D'ARBITRAGE COMMERCIAL PREVU PAR LA CONVENTION
D'AMMAN
44
CHAPITRE PREMIER : LA
RÉALISATION DE L'ÉQUILIBRE
47
SECTION 1 : LA RÉALISATION
DE L'ÉQUILIBRE PAR LE RESPECT DES CHOIX DES PARTIES
47
Paragraphe premier : Le choix de la commission
d'arbitrage
47
A- La désignation des arbitres
47
B- La récusation :
50
1- Les motifs
50
2- la procédure
51
Paragraphe deuxième : Le choix du droit
applicable
53
A- Le respect du choix des parties
53
1- Le respect du contrat ou l'application d'un code
de lois
53
2- L'arbitrage en équité
56
B- La localisation du choix des parties :
57
SECTION 2 : LA RÉALISATION
DE L'ÉQUILIBRE AU NIVEAU DE LA PROCÉDURE
59
Paragraphe premier : Le respect des principes
fondamentaux de la procédure.
60
A- La demande de l'arbitrage
60
1- La forme
60
2- Délais et notification
61
B- Les droits de la défense
61
Paragraphe deuxième : Les mesures
prises par la commission
62
A- Les mesures visant la recherche de la preuve
63
1- Les différentes mesures
63
2-La réouverture des plaidoiries :
63
B- Les mesures provisoires et de
réserve :
64
1- Le sens des mesures provisoires et de
réserve
65
2- La commission, organe exclusif, pour prendre
telles mesures
65
SECTION 1 : LA RECHERCHE DE
L'EFFICACITÉ AVANT LA PHASE EXÉCUTOIRE.
67
Paragraphe premier : Elaboration et
prononcé de la sentence
67
A- Délais et Quorum
67
1- Délais :
67
2- Quorum
68
B- Motivation et correction
69
1- La motivation :
69
2- La rectification :
70
Paragraphe deuxième : L'annulation,
recours exclusif contre la sentence.
71
A- Limitation des cas d'ouverture
71
1- Dépassement flagrant de la
compétence
71
2- Cause donnant lieu à requête
civile
72
3- Les pressions illégales sur les
arbitres.
73
B- La procédure
73
1- Les délais :
73
2- La commission d'annulation :
74
SECTION 2 : LA RECHERCHE DE
L'EFFICACITÉ DANS LA PHASE EXÉCUTOIRE.
76
Paragraphe premier : l'autorité
d'exequatur compétente
76
A- La compétence de la Cour
suprême
76
B- Autorité compétente selon le droit
de l'Etat requis
77
Paragraphe deuxième : L'étendu
du contrôle du juge de l'exequatur
78
A- Solution à rejeter :
l'élargissement des pouvoirs
78
B- Solution à retenir : L'ordre public,
seul motif pour refuser l'exequatur
79
CONCLUSION
82
BIBLIOGRAPHIE
84
INDEX
87
ANNEXES
89
TABLE DES MATIÈRES
90
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