CONCLUSION
Le système arabe unifié d'arbitrage commercial
n'est pas une construction théorique faite en fonction d'une situation
abstraite. Au contraire, il est une suite logique et nécessaire du
progrès des relations commerciales interarabes et arabe
étrangères.
Cependant, le succès du système reste tributaire
du perfectionnement de son cadre juridique et de l'efficacité de son
fonctionnement. Si le cadre actuel est disparate et mal approprié, ceci
n'empêche d'être optimiste quant à son avenir.
En effet, nous pensons, avec quelques réserves, que la
convention d'Amman peut en constituer la base et en fixer les perspectives. En
ce sens, elle lui a fournit tant de souplesse et d'efficacité que de
rigueur et de rigidité. Pour y parvenir, elle s'est inspirée des
opinions les plus solides et des pratiques arbitrales les plus
évoluées en consacrant les principes de l'autonomie de
l'arbitrage et du respect de la volonté des parties.
Mais le grand mérite de la convention réside
dans son apport institutionnel. En effet, en institutionnalisant l'arbitrage,
la convention d'Amman a comblé un vide présenté toujours,
comme un obstacle à l'évolution d'une pratique arbitrale au
niveau arabe. En ce sens, le centre arabe d'arbitrage commercial jouera un
rôle important, et son autonomie ne peut être affectée par
son rattachement au conseil des ministres arabes de la justice. C'est dans ce
cadre, que son fonctionnement est garanti par une bonne organisation
administrative et procédurale présentant une certaine
originalité, mais aussi quelques défaillances.
C'est en fonction de ces faiblesses que nous avons
avancé certaines suggestions pour y remédier, essentiellement au
niveau de la phase exécutoire.
Peut-on dire alors, que la mise en oeuvre du système
sera pour demain ?
Bien que la convention ne soit pas ratifiée par les
pays de Golfe, ce qui peut altérer la généralisation du
fonctionnement du système, la réponse par l'affirmatif est
fonction de la confiance que se font les habitués arabes de l'arbitrage
commercial international, du centre arabe d'arbitrage commercial. A cet
égard, l'action des Etats arabes pour mettre en place le système
nous parait importante, voir déterminante, sans pour autant
négliger l'apport des personnes privées.
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