Rapport de stage effectué au Tribunal de Paix de Kinshasa/ Gombe en RDC

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1. PRESENTATION DU TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA/GOMBE ET DU DOSSIER JUDICIAIRE
  
  • Section 1. Connaissance du lieu
    
    • §1. Historique de la création du Tribunal de paix
      
  • Section 2. Situation géographique
    
  • Section 3. Structure du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe
    
  • Section 4.Fonctionnement du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe
    
    • §1. La Présidente de la juridiction
      
      • 1. Le rôle judiciaire
        
      • 2. Le rôle Administratif
        
    • §2. Les juges
      
  • Section 5. Répartition des taches
    
    • §1. Le juge de paix
      
    • §2. Les greffiers
      
    • §3. Le personnel administratif
      
      • 1. Le greffe pénal
        
      • 2. Le greffe civil
        
      • 3. Le greffe d'exécution
        
      • 4. Le greffe comptable
        
      • 5. Le greffe d'enfance délinquante
        
  • Section 6. Etude du dossier judiciaire
    
    • §1. Les dossiers pénaux
      
    • §2. Les dossiers civils
      
    • §3. L'enregistrement des dossiers
      
• CHAPITRE 2. DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DE PAIX DE KINSHASA/GOMBE
  
  • Section 1. La compétence matérielle
    
  • Section 2. La compétence territoriale
    
  • Section 3. La compétence personnelle
    
  • Section 4. En matière civile
    
• CHAPITRE 3. DE LA SAISINE DU TRIBUNAL
  
  • Section 1. Citation a prévenu
    
  • Section 2. Citation directe par la partie civile
    
  • Section 3. Comparution volontaire
    
  • Section 4. La sommation
    
  • Section 5. De la saisine d'office
    
• CHAPITRE 4. De L'INSTRUCTION A L'AUDIENCE
  
  • Section 1. Instruction a l'audience ordinaire
    
  • Section 2. Instruction à l'audience foraine
    
  • Section 3. La chambre de conseil
    
• CHAPITRE 5. REDACTION DU JUGEMENT
  
  • Section 1. Le jugement
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Le jugement par défaut
      
    • §3. Le jugement contradictoire
      
    • §4. Le jugement définitif et irrévocable
      
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  • Section 2. Contenu du jugement
    
• Chapitre 6 : DES VOIES DE RECOURS
  
• CONCLUSION
  
• TABLE DES MATIERES