Chapitre 6 :
DES VOIES DE RECOURS
La justice des hommes reste sujette à des erreurs,
voire à des injustices, malgré les garanties que la loi a
prévue dans le déroulement du procès, pour assurer une
bonne administration de la justice, c'est pour permettre d'éliminer ces
erreurs ou ces injustices que la loi a institué des voies de recours.
En effet, les voies de recours visent à examiner des
procès déjà jugés en vue de leur modification
totale ou partielle ou de l'annulation des décisions attaquées.
C'est bien l'unique moyen procédural indispensable pour la garantie du
droit de la partie lésée contre les décisions comportant
des erreurs ou des injustices.
L'on peut classer les voies de recours selon divers
critères :
1. Les voies de recours
ordinaires
Les voies de recours ordinaires qui sont, l'appel,
l'opposition, et elles permettent de faire juger à nouveau le fond du
procès, elles sont admises normalement sans limitation des cas
d'ouverture.
2. Les voies de recours
extraordinaires
Les voies de recours extraordinaires qui sont le pouvoir en
cassation et les pouvoirs en révision ne sont ouverte que dans les cas
déterminer par la loi et tendent à faire juger la décision
attaquée ; en vue de son annulation s'il ya lieu ; on ne peut
y recevoir qu'après avoir épuisé les voies de recours
ordinaires.
CONCLUSION
Aux termes de la rédaction de ce rapport de stage, il
est à signaler à tous ceux qui auront l'occasion de passer en
revue ce travail, qu'ils comprennent d'emblée qu'il s'agit la d'un
résultat issu des nombreuses directives données dans le
déroulement de notre stage.
En effet, nous concluons en disant que ce temps nous à
été d'une grande importance. Il nous a enfin permis de concilier
la théorie à la pratique, de palper du doigt la
réalité judiciaire sur le terrain.
Il est utile parce que ce temps nous a fait connaitre
l'organisation et le fonctionnement du tribunal, d'étudier les dossiers
judiciaires dans le but de découvrir le déroulement de la
procédure, d'assister aux audiences publiques pour connaitre la
procédure applicable pendant l'audience.
C'est ainsi que nous ne pouvons terminer ce rapport de stage
sans proposer des solutions adéquates et susceptible de faire face aux
multiples difficultés aux quelles est confronté le tribunal. Nous
proposons que les autorités pensent à l'entretien régulier
et à l'équipement du Tribunal. Elle doit aussi songer aux
fournitures de bureau de cette même juridiction « Les
machines et autres». L'amélioration des conditions sociales et
du travail dans les quelles se trouve les personnels judiciaires s'avère
plus qu'indispensable afin de la mettre à l'abri de toute corruption.
En définitif, l'information de cette juridiction parait
important a plus d'égards pour s'adapter aux réalités
actuelles du monde moderne.
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