Section 2. Situation géographique
Conformément à l'ordonnance - loi no
068/248 du 10 juillet 1968, portant code de l'organisation et de
compétence judiciaire instituant les Tribunaux des Paix à titre
expérimental, le tribunal de paix est situé sur l'avenu de la
mission no 6 à coté du quartier général
de la police judiciaire des parquets, communément appelé casier
judiciaire.
En effet, le Tribunal de paix comprend 14 locaux, deux salles
d'audience, la grande et la petite et un bureau pour la présidente, chef
de la juridiction, trois bureaux des juges, un bureau pour la greffière
titulaire, chef de tous les officiers, 7 bureaux pour tous les greffiers
confondus.
Section 3. Structure du
Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe
Il est à noté que la structure du Tribunal de
Paix de Kinshasa/Gombe se présente de la manière suivante sur
le plan administratif :
· Une présidente ;
· Un à dix juges ;
· Un greffier titulaire ;
· Cinq greffes :
- Un greffe pénal ;
- Un greffe civil ;
- Un greffe d'exécution ;
- Un greffe comptable ;
- Un greffe d'enfance délinquante.
- D'un secrétaire ;
- D'un détachement de la police judiciaire ;
- D'une assistance sociale pour la délinquance
judiciaire.
Il y a lieu de signaler que le Tribunal de Paix de
Kinshasa/Gombe à, a sa tête Madame la présidente NIMA
STELLA. Il comprend dix chambres, chacune dirigé par un juge.
Section 4.Fonctionnement du
Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe
Il comprend d'une part la branche judiciaire et d'autre part
la branche administrative.
§1. La Présidente
de la juridiction
La Présidente du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe
Madame NIMA STELLA joue deux rôles importants à savoir :
· Le rôle judiciaire ;
· Et le rôle administratif.
1. Le rôle judiciaire
Avant qu'elle soit présidente de la juridiction, elle
est tout d'abord juge, elle préside sa chambre, dirige toutes les
activités du Tribunal, elle à rôle de dispatcher
(distribué) les dossiers entre les juges et de manière
discrétionnaire. Elle tient à la discipline de tous les juges.
2. Le rôle Administratif
La Présidente de la juridiction s'occupe de
l'administration du Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe, elle dirige les greffes
et fixe les dossiers.
Elle est l'autorité administrative du Tribunal de Paix
de Kinshasa/Gombe, elle remplit ses rôles par voie d'ordonnance qu'elle
contre signe conjointement avec la greffière titulaire.
En cas d'absence ou d'empêchement, conforment au statut
des magistrats dans son article 15 de l'ordonnance - loi no 88/056
du 26 septembre 1988, elle est remplacé par le juge le plus ancien
d'après l'ordre de préséance.
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