Etude comparée de la réglementation de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse

• REMERCIEMENTS
  
• DEDICACE
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I
  
• NOTIONS D'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET DOMAINES D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA ET DU CHAPITRE 12 LDIP
  
• SECTION I.- L'INSTITUTION D'ARBITRAGE
  
• §I.- LA NOTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE
  
• A.- DEFINITIONS DE L'ARBITRAGE
  
• 1-. DEFINITION NOTIONNELLE DE L'ARBITRAGE
  
• 2-. LE CONCEPT D'ARBITRAGE INTERNATIONAL
  
• B-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA ET SUISSE : UNITE OU DUALITE DE REGLEMENTATION
  
• 1-. LES FONDEMENTS DE L'UNITE DU REGIME JURIDIQUE : LE CAS OHADA
  
• 2-. LES FONDEMENTS DE LA DUALITE DU REGIME JURIDIQUE EN DROIT SUISSE
  
• § II-. LE CONCEPT D'INTERNATIONALITE EN DROIT OHADA ET SUISSE
  
• A-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
  
• B-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT SUISSE
  
• SECTION II -. LES DOMAINES DE L'ARBITRAGE DANS LES DEUX SYSTEMES
  
• §II-. PRINCIPE D'AUTONOMIE ET DE VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE SELON L'AU.A ET LE CHAPITRE 12 LDIP
  
• A-. LA VALIDITE MATERIELLE DE LA CONVENTION
  
• 1-. LA VALIDITE OBJECTIVE DE LA CONVENTION ARBITRALE DE DIP
  
• a.- ARBITRABILITE, LE FACE A FACE DE LA LIBRE DISPOSITION DES DROITS ET DE LA PATRIMONIALITE DE LA CAUSE
  
• b-. ABSENCE DE RESERVE A L'ARBITRABILITE DU LITIGE
  
• 2-. VALIDITE SUBJECTIVE OU VALIDITE QUANT AU FOND DE LA CONVENTION DE DIP EN DROIT OHADA ET SUISSE
  
• B-. LA VALIDITE FORMELLE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DE DIP EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
  
• 1-. PRINCIPE
  
• a-. LE FORMALISME PROBATOIRE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA
  
• b-. LE FORMALISME DE VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE EN DROIT SUISSE
  
• 2-. LA CONVENTION D'ARBITRAGE PAR REFERENCE
  
• SECTION I-. LA PROCEDURE ARBITRALE
  
• § I-. LE TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DES ARBITRES
  
• A-. LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
  
• 1-. LA CONSTITUTION CONVENTIONNELLE
  
• 2-. LA CONSTITUTION PAR LE JUGE D'APPUI
  
• B-. LA RECUSATION DES ARBITRES
  
• 1-. LES MOTIFS DE RECUSATION ET LEURS CONSEQUENCES JURIDIQUES
  
• 2-. LA DISCLOSURE OU OBLIGATION D'INFORMATION DES ARBITRES
  
• 3-. LA PROCEDURE DE RECUSATION
  
• § II-. LE STATUT DE L'ARBITRE DE DIP EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE 
  
• A-. LES CONDITIONS LEGALES
  
• 1-. LES MODALITES LEGALES
  
• 2-. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ARBITRES
  
• B-. LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE ET DE L'IMMUNITE DES ARBITRES  DE DIP EN DROIT POSITIF OHADA ET LA SUISSE
  
• SECTION II-. L'INSTANCE ARBITRALE
  
• § I-. L'INSTANCE ARBITRALE
  
• A-. LA LITISPENDANCE
  
• B-. LA PROCEDURE ARBITRALE SELON L'AU.A ET LE CHAPITRE 12 LDIP
  
• 1-. LE LIBERALISME : PRINCIPAL VECTEUR PROCEDURAL EN MATIERE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL
  
• 2-. LES LIMITES A L'AUTONOMIE PROCEDURALE EN DROIT OHADA ET SUISSE
  
• B-. LES MESURES PROVISOIRES OU CONSERVATOIRES ET LES MESURES PROBATOIRES
  
• 1-. LES MESURES PROVISIONNELLES OU CONSERVATOIRES
  
• 2-. LA PROBLEMATIQUE DES PREUVES EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL
  
• § II-. LE DROIT APPLICABLE AU FOND ET LA SENTENCE ARBITRALE DE DIP
  
• A-. LE FOND DU LITIGE
  
• 1-. AMIABLE COMPOSITION ET ARBITRAGE EN EQUITE : L'AUTRE FACETTE DU TRAITEMENT DU LITIGE AU FOND EN DROIT OHADA ET SUISSE
  
• 2-. L'ARBITRAGE DE DROIT DU TRIBUNAL DE DIP EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE
  
• a-. LA VOLONTE DES PARTIES OU LE RATTACHEMENT SUBJECTIF
  
• b-. LA VOLONTE DES ARBITRES OU LE RATTACHEMENT OBJECTIF
  
• B-. LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS
  
• 1-. LA SENTENCE ARBITRALE
  
• 2-. LES VOIES DE RECOURS
  
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
• LOI FEDERALE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (LDIP)
  CHAPITRE 12 : ARBITRAGE INTERNATIONAL
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES