Etude comparée de la réglementation de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse

SIGLES ET ABREVIATIONS

ATF : Arrêt du Tribunal Fédéral

CAIL : Cour d'Arbitrage International de Londres

CCI : Chambre de Commerce Internationale de Paris

CCIG : Chambre de Commerce d'Industrie et des Services de Genève

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

CIA : Concordat Inter cantonal sur l'Arbitrage

CJB : Code Judiciaire Belge

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différents relatifs aux Investissements

CNUDCI : Conférence des Nations Unies pour le Droit Commercial International

CPCI : Code de Procédure Civile Italien

IBA : International Bar Association

JP : Jurisprudence

LDIP : Loi fédérale sur le Droit International Privé

NCPC : Nouveau Code de Procédure Civile français

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

SU : Loi suédoise d'arbitrage du 4 mars 1999

TF : Tribunal Fédéral

ZPO : Zivilprozessordnung (Loi de Procédure Civile allemande du 22 décembre 1997)

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 1

DEDICACE 2

INTRODUCTION 3

CHAPITRE I-. NOTIONS D'ARBITRAGE INTERNATIONAL ET DOMAINES D'APPLICATION DE L'ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DE L'ARBITRAGE OHADA ET DU CHAPITRE 12 LDIP 9

SECTION I.- L'INSTITUTION D'ARBITRAGE 11

§I.- LA NOTION D'ARBITRAGE EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE 11

A.- DEFINITIONS DE L'ARBITRAGE 11

1-. DEFINITION NOTIONNELLE DE L'ARBITRAGE 11

2-. LE CONCEPT D'ARBITRAGE INTERNATIONAL 12

B-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA ET SUISSE : UNITE OU DUALITE DE REGLEMENTATION 14

1-. LES FONDEMENTS DE L'UNITE DU REGIME JURIDIQUE : LE CAS
OHADA 15

2-. LES FONDEMENTS DE LA DUALITE DU REGIME JURIDIQUE EN DROIT SUISSE 17

§ II-. LE CONCEPT D'INTERNATIONALITE EN DROIT OHADA ET SUISSE 19

A-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT OHADA 20

B-. L'INTERNATIONALITE DE L'ARBITRAGE EN DROIT SUISSE 21

SECTION II -. LES DOMAINES DE L'ARBITRAGE DANS LES DEUX
SYSTEMES 23

§II-. PRINCIPE D'AUTONOMIE ET DE VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE SELON L'AU.A ET LE CHAPITRE 12 LDIP 35

A-. LA VALIDITE MATERIELLE DE LA CONVENTION 36

1-. LA VALIDITE OBJECTIVE DE LA CONVENTION ARBITRALE DE DIP 37

A.- ARBITRABILITE, LE FACE A FACE DE LA LIBRE DISPOSITION DES
DROITS ET DE LA PATRIMONIALITE DE LA CAUSE 37

B-. ABSENCE DE RESERVE A L'ARBITRABILITE DU LITIGE 40

2-. VALIDITE SUBJECTIVE OU VALIDITE QUANT AU FOND DE LA CONVENTION DE DIP EN DROIT OHADA ET SUISSE 42

B-. LA VALIDITE FORMELLE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE DE DIP
EN DROIT OHADA ET EN DROIT SUISSE DE L'ARBITRAGE
INTERNATIONAL 43

1-. PRINCIPE 44

A-. LE FORMALISME PROBATOIRE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
EN DROIT OHADA 44

B-. LE FORMALISME DE VALIDITE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
EN DROIT SUISSE 45

2-. LA CONVENTION D'ARBITRAGE PAR REFERENCE 46

CHAPITRE II-. L'INSTANCE ARBITRALE, LA SENTENCE ET LES VOIES DE RECOURS SELON L'AU.A ET LE CHAPITRE 12 LDIP 48

SECTION I-. LA PROCEDURE ARBITRALE 49

§ I-. LE TRIBUNAL ARBITRAL ET LE STATUT DES ARBITRES 49

A-. LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL 49

1-. LA CONSTITUTION CONVENTIONNELLE 49

2-. LA CONSTITUTION PAR LE JUGE D'APPUI 52

B-. LA RECUSATION DES ARBITRES 55

1-. LES MOTIFS DE RECUSATION ET LEURS CONSEQUENCES JURIDIQUES 56

2-. LA DISCLOSURE OU OBLIGATION D'INFORMATION DES ARBITRES 59

3-. LA PROCEDURE DE RECUSATION 61

§ II-. LE STATUT DE L'ARBITRE DE DIP EN DROIT OHADA ET EN DROIT
SUISSE 63

A-. LES CONDITIONS LEGALES 63

1-. LES MODALITES LEGALES 63

2-. LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ARBITRES 66

B-. LA QUESTION DE LA RESPONSABILITE ET DE L'IMMUNITE DES ARBITRES  DE DIP EN DROIT POSITIF OHADA ET LA SUISSE 67

SECTION II-. L'INSTANCE ARBITRALE 70

§ I-. L'INSTANCE ARBITRALE 70

A-. LA LITISPENDANCE 70

B-. LA PROCEDURE ARBITRALE SELON L'AU.A ET LE CHAPITRE 12 LDIP 71

1-. LE LIBERALISME : PRINCIPAL VECTEUR PROCEDURAL EN MATIERE D'ARBITRAGE INTERNATIONAL 72

2-. LES LIMITES A L'AUTONOMIE PROCEDURALE EN DROIT OHADA ET SUISSE 75

B-. LES MESURES PROVISOIRES OU CONSERVATOIRES ET LES MESURES PROBATOIRES 77

1-. LES MESURES PROVISIONNELLES OU CONSERVATOIRES 77

2-. LA PROBLEMATIQUE DES PREUVES EN DROIT OHADA ET EN DROIT
SUISSE DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL 81

§ II-. LE DROIT APPLICABLE AU FOND ET LA SENTENCE ARBITRALE DE
DIP 85

A-. LE FOND DU LITIGE 86

1-. AMIABLE COMPOSITION ET ARBITRAGE EN EQUITE : L'AUTRE FACETTE DU TRAITEMENT DU LITIGE AU FOND EN DROIT OHADA ET SUISSE 86

2-. L'ARBITRAGE DE DROIT DU TRIBUNAL DE DIP EN DROIT OHADA ET
EN DROIT SUISSE 89

A-. LA VOLONTE DES PARTIES OU LE RATTACHEMENT SUBJECTIF 90

B-. LA VOLONTE DES ARBITRES OU LE RATTACHEMENT OBJECTIF 94

B-. LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS 97

1-. LA SENTENCE ARBITRALE 97

2-. LES VOIES DE RECOURS 102

CONCLUSION 107

ANNEXES 108

TEXTE LEGISLATIF REGISSANT L'ARBITRAGE OHADA 108

LOI FEDERALE SUR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE (LDIP) CHAPITRE 12 : ARBITRAGE INTERNATIONAL 116

BIBLIOGRAPHIE 121

SIGLES ET ABREVIATIONS 125

TABLE DES MATIERES 126