Administration de la rente de survie et l'allocation de décès comme moyen humain de l'action administrative dans la gestion des fonctionnaires de l'état en RDC. Cas de la fonction de Kabinda.

BIBLIOGRAPHIE

A . OUVRAGES

1. DEBBASCH, C ; Science administrative, Paris, Dalloz, 1980

2. DEBURLET, J; Précis de Droit administratif Congolais, Kinshasa-Bruxelles, Université Lovanium, Larcier, 1969

3. MUKADI BONY, Quelle sécurité sociale pour la 3^ème République, éd. NTOBO, Kinshasa, 1993

4. MUKADI BONY, Droit de la sécurité sociale, éd. NTOBO, Kinshasa, 1995

5. MULUMBATI NGASHA, A ; Introduction à la science politique, éditions Africa, Lubumbashi 1977

6. MULUMBATI NGASHA, A ; Manuel de sociologie générale, éd. Africa, Lubumbashi, 2010

7. MULUMBATI NGASHA, A ; sociologie politique, éd. Africa, Lubumbashi, 1988

8. OBOTELA LINGULE, B ; le Concept de pouvoir en sociologie politique, P.U.L Lubumbashi 2009

9. PIERRE GUIHO (Dir) et al, Dictionnaire de Droit, Economie et Gestion Lyon, HERMES, 1994

B . TEXTES LEGAUX

10. Le décret-loi du 29 Juin 1961 organique de la sécurité sociale, in moniteur Congolais, 1961.

11. La loi n° 81-003 du 17 Juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

C . DICTIONNAIRES

12. Dictionnaire reverso,

13. Le Robert micro, Dictionnaire de la langue Française, Paris, nouvelle édition 2006

D . WEBOGRAPHIE

14. www.caisse-épargne.fr

15. www.leganet.cd

16. www.toupie.org « toupictionnaire », Dictionnaire de politique

17. www.vie-publique.fr

E . NOTES DE COURS

18. EJIBA NKOLOMONYI E, Droit Administratif, G2 SPA/UNIKAB, 2014, inédit.

19. KALENGA MWENZENI, Méthodologie de la recherche scientifique, G2 Sc. Ed. / UNIKAB, 2013, inédit.

20. MBAYA KABAMBA, Questions Spéciales de Droit administratif, L2 SPA/UNIKAB, 2013, Inédit.

21. NKOLOMONYI MUEMBO.G, Etude de cas en Administration publique, G3 SPA/UNIKAB, 2015, inédit.

22. OSAKO ONOWAMBA AKUMU, A. Initiation à la recherche scientifique, G1 SPA/UNIKAB, 2013, Inédit.

TABLE DE MATIERES

INTRODUCTION 1

I. CHOIX ET INTERET DU SUJET 1

II . PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 2

II. 1. PROBLEMATIQUE 2

II.2. HYPOTHESES 3

III. METHODE ET TECHNIQUES 3

III.1. METHODE : 3

III.2. TECHNIQUES 4

III.2.1. LA TECHNIQUE DOCUMENTAIRE 4

III.2.2. L'ENTRETIEN 4

IV . DELIMITATION DU SUJET 5

V. SUBDIVISION DU TRAVAIL 5

PRIEMER CHAPITRE : CADRAGE CONCEPTUEL ET THEORIQUE. 6

SECTION : 1 DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES 6

1 .1. ADMINISTRATION 6

1 .2. RENTE DE SURVIE 7

1 .3. ALLOCATION DE DECES 8

1 .4. ACTION ADMINISTRATIVE 8

1.4.1. ADMINISTRATION PUBLIQUE 9

1.4.2. ROLE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 10

1.4.3. SUBDIVISION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE 11

1.4.3.1. ADMINISTRATION CENTRALE 11

1.4.3.2. ADMINISTRATION LOCALE 11

1.5. FONCTIONNAIRE 12

SECTION 2 : CADRE THEORIQUE 12

2.1. AFFILIALTION ET NON AFFILIATION AU REGIME DE LA SECURITE SOCIALE 12

2.1.1. AFFILIATION 12

2.1.1.1. LES MODES D'AFFILIATION 13

2.1.2. NON AFFILIATION 14

2.1.3. BENEFICIAIRES DE LA RENTE DE SURVIE ET ALLOCATION DE DECES 16

2.1.3.1. BENEFICIAIRES DES LA RENTE DE SURVIE 16

2.1.3.2. BENEFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE DECES 17

CHAPITRE DEUXIEME : ADMINISTRATION DE RENTE DE SURVIE ET ALLOCATION DE DECES COMME MOYEN HUMAIN DE L'ACTION ADMINISTRATIVE DANS LA GESTION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN RDC 19

SECTION 1 : MECANISMES D'OCTROI DE LA RENTE DE SURVIE ET DE L'ALLOCATION DE DECES 19

1 .1. PROCEDURE ET CONDITIONS D'OCTROI DE LA RENTE DE SURVIE 19

1 .2. PROCEDURE D'OCTROI DE L'ALLOCATION DE DECES 20

SECTION 2 : PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS DE L'ENQUETE 21

2 .1. PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ENQUETE 21

2.2. INTERPRETATION DES RESULTATS 22

SUGGESTIONS ET CONCLUSION 31

SUGGESTIONS 31

CONCLUSION 32

BIBLIOGRAPHIE 34

TABLES DE MATIERES 36