SUGGESTIONS ET
CONCLUSION
SUGGESTIONS
De tout ce qui précède, nous ressortissons
quelques suggestions à la fin de cette étude dans la perspective
d'amélioration d'octroi des prestations dues aux ayants droit
après le décès d'un agent de l'Etat susceptibles de
permettre une bonne adaptation de la loi n° 81-003 du 17 Juillet 1981
portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat
aux réalités actuelles.
1 . SUR LE PLAN PREVENTIF
- Prendre des mesures accordant une rente de survie et
allocation de décès conformément aux dispositions de la
loi n° 81-003 du 17 Juillet 1981 précitée.
- Verser les salaires des agents dans la caisse de pension
après les 6 mois qui suivent le décès pour permettre au
gouvernement Congolais de prendre des dispositions pour une bonne gestion de
ses fonctionnaires.
2 . AU NIVEAU DE L'ASSISTANCE
Nous suggérons au service chargé de l'octroi de
la rente de survie et allocation de décès, d'apporter une
assistance régulière et consistante en nature et en espèce
aux ayants droit qui sont concernés.
CONCLUSION
La démarche à laquelle nous nous sommes
consacrés, arrive à son terme, c'est pourquoi nous saisissons
dans cette dernière rubrique, l'occasion de faire une synthèse
sur cette longue analyse faite dans cette dissertation qui porte sur
« l'administration de rente de survie et allocation de
décès comme moyen humain de l'action administrative dans la
gestion des fonctionnaires de l'Etat en R.D.
Congo ».
De nos principales préoccupations abordées dans
ce travail, nous pouvons avoir la prétention d'auto-évaluation
affirmé que l'essentiel des réponses a presque été
donné.
En choisissant ce sujet, notre souci majeur était
celui de cerner les différentes questions que suscitent le
problème de la gestion des fonctionnaires dans l'administration
publique, et on a pu prétendre comme point à étudier,
l'octroi des prestations après le décès d'un agent de
l'Etat aux ayants droit.
En suite, nous sommes d'avis que le système Congolais
de la sécurité sociale prévu, comprend d'une part un
régime général de la sécurité sociale
prévu par le décret-loi du 29 Juin 1961 organique à la
sécurité sociale ; et d'autre part, des régimes
spéciaux de la sécurité sociale.
Outre le régime général et les
régimes spéciaux de la sécurité sociale
prévus par le législateur Congolais, s'ajoutent les
régimes complémentaires de la sécurité sociale
comme le nom l'indique, qui ont pour finalité de combler les
difficultés de ces deux régimes ci-dessus cités, et d'en
compléter les prestations.
Le régime spécial de la sécurité
sociale des fonctionnaires de l'Etat, qui est le socle de notre étude,
assure une protection aux fonctionnaires et aux ayants droit quand il y a
décès d'un agent selon les conditions définies par la loi,
c'est-à-dire le conjoint non divorcé (e), ni séparé
(e) de corps du mari ou de la femme, les enfants entrant en ligne de compte
pour l'octroi des avantages sociaux. La gestion dudit régime est
confiée à un service de la fonction publique qui en tient lieu et
place.
Au finish, nous sommes arrivé à la fin de ce
travail ; de ce qui précède, l'appareil de gestion des
affaires publiques qu'est la fonction publique. Elle définie la bonne
marche et permet la réalisation des objectifs définis par le
pouvoir politique, et parmi ces objectifs, celui de l'octroi de la rente de
survie et allocation de décès aux ayants droit par ce même
organe chargé qui est la fonction publique.
Nous sommes d'avis que de 2011 à 2014, les ayants droit
de ces prestations en question, touchent régulièrement leur
dû dont le montant tant mensuel qu'annuel, est déjà
déterminé.
Il semble que nos hypothèses sont confirmées.
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