Administration de la rente de survie et l'allocation de décès comme moyen humain de l'action administrative dans la gestion des fonctionnaires de l'état en RDC. Cas de la fonction de Kabinda.

PREMIER CHAPITRE : CADRAGE CONCEPTUEL ET THEORIQUE.

Dans ce présent chapitre, il sera question de poser des bases théoriques relatives à notre sujet d'étude. L'importance de tout ce -ci réside dans le fait que ces notions permettront l'articulation et l'élaboration du travail et faciliteront la compréhension des concepts utilisés dans l'étude.

SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS OPERATOIRES

« Une recherche consciente de ses besoins ne peut passer outre à la nécessité de clarifier ses concepts. Car une exigence essentielle de la recherche est que les concepts soient définis avec clarté suffisante pour lui permettre de progresser ».^6(*)

La définition des concepts opératoires consiste à spécifier les principales dimensions ou aspects des termes -clés autour desquels s'articule la formulation du sujet que le chercheur a choisi d'étudier.^7(*)

Ainsi, voici les termes - clés autour desquels s'articule notre sujet d'étude :

1 .1. ADMINISTRATION

L'administration dans sa définition fonctionnelle, est l'action d'administrer, d'organiser, de gérer des biens ou des affaires, que ce soit dans le domaine public ou privé.^8(*)

Dans sa définition organique, elle désigne l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent ces activités.^9(*)

L'administration avec « A » majuscule, est l'organisation chargée de gérer et de diriger les affaires publiques en suivant les directives du pouvoir exécutif d'un Etat ; on parle d'administration publique sans majuscule, lorsqu'il s'agit du service public d'un domaine particulier^10(*).

De notre part, l'administration est l'ensemble des personnes chargées d'administrer les services publics.

Afin de mener à bien ses activités, l'administration dispose des moyens propres : les prérogatives de puissance publique ; il s'agit de pouvoir de commandement que ne détiennent pas les personnes privées, qui permettent à l'administration d'imposer sa volonté et qui lui sont transmis par le pouvoir exécutif dont elle dépend ; par exemple, lorsque l'administration prend une décision à l'encontre d'un administré, elle peut sous certaines conditions la faire exécuter d'elle-même sans en demander la permission au juge, à la différence d'un particulier.

1 .2. RENTE DE SURVIE

La rente de survie est une assurance décès octroyée pour que les enfants, les veuves ou veufs ne soient pas livré à eux-mêmes.^11(*)

Elle permet de protéger à l'enfant ou ses proches après la mort d'un fonctionnaire.

Dans la rente de survie, on trouve : le contrat « garantie familiale » qui est un contrat d'assurance décès distribuée par la caisse d'épargne qui, souscrit avec l'option rente survie.^12(*)

Ouvert à tout parent proche, parent direct ou collatéral jusqu'au 3^ème degré ou toute personne réputée prenant en charge une personne mineur ou majeur, le contrat souscrit en rente survie permet en plus de bénéficier d'une réduction d'impôt ;

« Garantie famille » est un contrat d'assurance décès de CNP assurance, entreprise régie par le code des assurances. Distribué par votre caisse d'épargne, intermédiaire d'assurance sous réserve de distribution et de disponibilité de l'offre dans votre caisse d'épargne.^13(*)

* ⁶ MULUMBATI NGASHA, manuel de sociologie générale, éd. Africa, LUBUMBASHI, 2010, p41

* ⁷ Idem

* ⁸ www.toupie.org, « toupictionnaire » : le Dictionnaire de politique

* ⁹ www.viepublic.fr

* ¹⁰ www.toupie.org

* ¹¹ www.caisse-epargne.fr

* ¹² Idem

* ¹³ Ibidem