De la réticence des sources officielles d'information face au droit du public à l'information: cas de la ville de Bukavu en RDC

• DEDICACE
  
• AVANT PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Choix et intérêt du sujet
    
  • 4. Méthodologie
    
  • 5. Délimitation du sujet
    
  • 6. Plan sommaire
    
• CHAPITRE 1. DE LA RESTRICTION LEGALE DES AUTORITES ADMINISTRATIVES A LIVRER L'INFORMATION AU PUBLIC
  
  • Section I. Réticence découlant de l'obligation de réserve
    
    • I.1. Notion et Définition
      
    • I.2. Cadre légal
      
    • I.3. Champ d'application de l'obligation
      
    • I.4. Sanctions découlant de l'inobservance
      
  • Section II. Retenue découlant du secret et de discrétion professionnels
    
• En France par contre, Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal
  
  • Section III. Du non divulgation du secret de la défense nationale
    
  • Section IV. Du manque de professionnalisme de la part des journalistes et ses impacts sur la réticence des autorités
    
• CHAPITRE II. DE L'ATTEINTE AU DROIT DU PUBLIC A L'INFORMATION : EXAMEN ET COMMENTAIRES
  
  • Section I. De la légalité du droit d'accès à l'information et du droit d'informer
    
  • Section II. Du bien fondé du droit d'accès à l'information et du droit
    
  • D'informer
    
  • Section III : Résultats et analyse de l'enquête effectuée au près des journalistes de Bukavu
    
  • CONCLUSION GENERALE
    
  • BIBLIOGRAPHIE
    
• Questionnaire d'enquête
  
  • TABLES DES MATIERES