De la réticence des sources officielles d'information face au droit du public à l'information: cas de la ville de Bukavu en RDC

Section II. Du bien fondé du droit d'accès à l'information et du droit

D'informer

a. De l'administration

Il est maintenant largement admis que la réussite de la démocratie, dans ses diverses manifestations, a besoin de citoyens informés. Il est également reconnu que la transparence est un élément fondamental de la gouvernance, afin que les gouvernements et leurs pseudopodes soient comptables devant les citoyens et, de manière aussi importante, que la corruption -- qui corrompt la démocratie -- soit contenue. Dès lors qu'un véritable régime démocratique repose sur la confiance des gouvernés, il lui faut donc agir dans toute la transparence possible, de sorte que les citoyens soient pleinement conscients des objectifs, des politiques et des programmes et qu'ils aident le gouvernement à atteindre ces objectifs.

Quand le citoyen n'est pas informé des grandes décisions qui sont prises, il lui est difficile de participer activement à la gestion de la chose publique. A Bukavu par exemple, nous savons qu'une assemblée provinciale siège et dont les débats ne sont pas retransmis en direct. Certaines personnes ignorent même qu'elle existe en province pourtant, une institution provinciale. Dans ces conditions, peut-on interdire au journaliste l'accès à l'information de cet organe délibérant provincial ? Nous pouvons comprendre que ceux qui disent oui aient une firme conviction que certaines informations sont protégées. Et ceux qui disent non, dont nous faisons d'ailleurs partie, se placent à l'intérêt général de la population. Celle-ci devra justement savoir les grandes décisions prises afin de se fixer prochainement, lors du prochain scrutin par exemple, de grands défis à relever et par conséquent voter pour un candidat qui s'inscrit dans cette perspectives.

Le droit à l'information, qui tend à promouvoir la transparence dans l'action gouvernementale et la responsabilité en facilitant la participation publique dans les processus décisionnels, aide également, de fait, à renforcer la bonne gouvernance. Il est aussi avéré que la liberté de l'information ou le droit à l'information ouvrent des canaux de communication entre la société civile et l'Etat. Cette transparence dans le fonctionnement de l'appareil gouvernemental représente ainsi un élément de démocratie essentiel et le droit à l'information, un droit démocratique fondamental.

L'information est l'oxygène de la démocratie. Si les gens ne savent pas ce qui se passe au sein de leur société, si leurs dirigeants agissent sous le voile du secret, ils ne sont pas en mesure de participer d'une manière positive à la vie de leur société. Mais l'information n'est pas seulement nécessaire au public, elle est un élément constitutif majeur de tout bon gouvernement. Un mauvais gouvernement ne peut survivre que s'il pratique la culture du secret.

Dans de telles conditions, l'incompétence, le gaspillage et la corruption ne peuvent que s'épanouir. C'est l'économiste, Amartya Sen, Prix Nobel de la Paix, qui faisait remarquer qu'on ne connaît aucun cas sérieux de famine dans les pays dotés d'un régime démocratique et d'une presse relativement libre. La divulgation de l'information permet aux citoyens d'examiner minutieusement les activités de leur gouvernement, et constitue le point de départ d'un débat sérieux et bien informé sur l'action gouvernementale^48(*). Dans ce refus peuvent se cacher des malversations graves que l'on ne veut pas livrer à la portée du public. Mais en règle générale, les gouvernants préfèrent agir en secret se cachant derrière l'argument notamment de sécurité nationale, de l'ordre public, du bien public, ainsi de suite. Les sources officielles considèrent trop souvent l'information comme leur propriété personnelle, alors qu'ils n'en sont que les gardiens agissant au nom du peuple^49(*). Une thèse que nous admettons. L'information détenue par certaines sources officielles parvient difficilement aux medias. A Bukavu, prenons le cas de la justice. Certains magistrats estiment que les journalistes ont peur de venir solliciter des informations au près d'eux car, les magistrats ne tardent pas à ramener souvent certains cas et les imputer aux journalistes comme outrage à magistrat, ... une situation qui crée une crise de confiance entre cette classe et les professionnels des medias. Ceux-ci viennent alors moins couvrir des procès pour en informer au public car estimant que le secteur de la justice a plusieurs tournures procédurales dont l'inobservance peut conduire à des arrestations. Les animateurs de la justice sont également pointés de doigt comme corrompus et que lorsque les journalistes se dirigent vers eux pour avoir une vraie version des faits, pas de rendez-vous^50(*).

En Thaïlande, la campagne visant à promulguer une loi garantissant l'accès à l'information a commencé lorsqu'Anand Panyarachun, ancien diplomate, a été nommé Premier ministre en 1991. Selon, lui, le public devait pouvoir accéder à l'information détenue par le gouvernement afin de pouvoir en juger la performance.

Cette idée reposait sur son expérience personnelle puisqu'il avait été accusé, à tort, d'être sympathisant communiste pour avoir contribué à rétablir les relations diplomatiques entre la Thaïlande et le Viêt-Nam au milieu des années 1970. Il était convaincu que si le public avait accès aux archives du ministère des Affaires étrangères, la vérité éclaterait au grand jour et le blanchirait de tout soupçon^51(*). C'est entre autre importance primordiale de laisser aux journalistes, employeurs du public, d'accéder à toutes les informations. Ce qui a toute sa place, dans le système fonctionnel de Bukavu, où, la majorité des habitants trouvent par exemple que les dirigeants sont conduits et non par l'intérêt général mais plutôt par l'intérêt personnel et celui de leur maitre. Devant un maire de la ville, un gouverneur, un président de l'assemblée provinciale de la majorité présidentielle, les gens estiment qu'ils ne recherchent en rien l'intérêt de la population du Sud-Kivu. Ce qui, du reste, est fondé parce que simplement, des journalistes n'accèdent pas à l'information. Il peut arriver que des fonds soient alloués pour la construction d'un pont en pleine ville, mais ils sont largement insuffisants pour achever à cette oeuvre. Mais comme, personne ne peut s'informer du déroulement des travaux et même des enjeux majeurs au tour de ces travaux, on pourra taxer les dirigeants de tous les maux.

Nous estimons pour notre part qu'il est nécessaire de pouvoir permettre à ce que l'information parvienne aux medias de sorte que les gens jugent de la pertinence du travail des autorités, fassent des commentaires, des critiques constructives pour que les choses avancent. L'administration ne saurait se développer si les habitants n'ont pas vent de sa manière de fonctionner pour qu'ils puissent également suggérer certains modes de travail.

Partant du principe de nul n'est censé ignorer la loi, certains animateurs de la justice estiment inutile de se livrer à la presse, qui à son tour donnera l'information à la population. Dès lors, l'obstacle se crée et ils trouvent inopportun de toutes les fois permettre aux journalistes d'accéder aux informations bien qu'ils appuient cette argumentation par l'obligation de réserve qui leur incombe^52(*).

b. De la vie des administrés (du public)

Dans la plupart des démocraties, le droit de recevoir et de diffuser de l'information appartient aux individus comme un corollaire de leur droit à la liberté d'expression et au droit de la presse/des médias d'avoir accès aux sources d'information concernant les affaires publiques. Dès lors que la presse constitue l'un des médias par le truchement duquel la population reçoit ou collecte de l'information et que la liberté de la presse est coextensive au droit des individus, il s'ensuit que la presse doit se voir reconnaître certains droits. C'est notamment le droit de savoir et d'être informée de l'administration des affaires publiques, de sorte qu'elle puisse à son tour transmettre cette information à la population.

Une participation véritable des citoyens aux questions majeures qui intéressent leurs vies constitue une composante essentielle de la gouvernance démocratique et une telle participation ne peut guère être effective si les citoyens n'ont pas un accès à l'information sur la manière dont le gouvernement gère les affaires. La démocratie suppose le choix et un choix sensé et informé n'est possible que dès lors qu'il repose sur la connaissance.

Les medias peuvent affecter la vie politique de trois façons : ils aident les électeurs à faire le tri parmi les candidats qui se présentent à leurs suffrages, ils contribuent à moraliser la vie politique et, enfin, ils modifient l'importance relative des problèmes du jour^53(*). L'utilité des medias est plus indéniable car à travers eux, le public peut donner son point de vue. Surtout dans des débats soit à téléphone ouvert ou participatifs. Ceci se remarque également à Bukavu, comme au Sud-Kivu, où des victimes d'abus des autorités ou de malfaiteurs estiment plus efficace de les dénoncer dans les medias. Là, ils seront entendus par tout le monde et on pourra solutionner le différend.

· En cas de vote

Il serait souvent important que les électeurs sachent les motivations qui animent les gouvernants. Si certains responsables politiques, rares, il est vrai, jouissent, à l'instar de Gandhi ou de Nelson Mandela, d'un statut proche de la sainteté, d'autres ont une image moins reluisante. D'une manière générale, la réputation des politiques les situe quelque part entre ces deux extrêmes ; or les informations fournies par les medias peuvent revêtir une grande importance pour les électeurs au moment où ils décident quel candidat porter au pouvoir. Connaitre son passé, savoir ce qu'il a fait au cours de ses mandants précédents - de telles informations permettent de mieux apprécier ses motivations et sa compétence. Le rôle des medias pour imposer une certaine discipline aux responsables politiques est particulièrement pertinent quand ils agissent à l'insu du public. Supposons qu'un politique se prépare à soudoyer quelqu'un ou à se laisser soudoyer lui-même et que la probabilité que cela se sache dépend de l'efficacité avec laquelle les medias découvrent la chose et la révèlent au grand public. Plus cette efficacité est grande, plus le cout marginal de l'acte est élevé, ce qui dissuadera peut-être l'intéressé de payer ou d'accepter le pot-de-vin envisagé.

Les medias peuvent aussi affecter l'importance relative de tel ou tel type de problème aux yeux des électeurs. L'étude de Besley et Burges (2002) considère le cas des populations vulnérables des pays en voies de développement frappés par des catastrophes naturelles - sécheresses ou inondations, par exemple. Ces victimes dépendent de ce que feront les pouvoirs publics pour en atténuer les conséquences, le problème étant d'exercer une influence politique suffisante pour faire inscrire leurs intérêts à l'ordre du jour du gouvernement^54(*). En permettant aux journalistes d'accéder aux informations, les autorités peuvent rencontrer les difficultés de la population et les solutionneront. Ce qui a un impact positif sur la vie des habitants.

A Nkafu et Camp Zaïre, deux quartiers de la commune de Kadutu, les habitants ne cessaient de dénoncer à des radios locales les innombrables attaques nocturnes dont ils étaient victimes. La police a ainsi organisé en mars et en mai des bouclages dans ces deux entités lors desquels armes, chargeurs, chanvres... ont été trouvés dans des maisons de particuliers^55(*). Au tant d'importances se remarquent lorsque les autorités livrent les informations aux journalistes.

* ⁴⁸ Andrew Puddephatt, droit du public à l'information, inédit.

* ⁴⁹ Ibidem ne doit pas commencer une page, parles plutôt de op.cit

* ⁵⁰ Entretien avec Emmanuel Shamavu, Président à la cour d'appel de Bukavu. Il a indiqué qu'en mai 2012, la cour d'appel de Bukavu a organisé une chambre foraine à Kamituga, dans le territoire de Mwenga, mais à sa surprise, l'activité n'a pas été connue de grand public. Pourtant, estime-t-il, les gens nous taxent de corrompus, de ne pas poursuivre jusqu'à la fin certains dossiers. Cela permettrait à ce que les habitants connaissent au moins que la justice est en train de faire son travail et merite d'être bel et bien accompagné.

* ⁵¹ Kavi Chongkittavorn, Les médias et l'accès à l'information en Thaïlande in le Droit d'informer, le rôle des medias dans le développement économique, De Boeck, Paris, 2005, p. 333

* ⁵² Entretien avec le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bukavu. Lui estime que comme dans la constitution de la RDC, il est clairement dit que nul n'est censé ignorer la loi, il ne lui appartient pas de livrer la nouvelle judiciaire. Quand on lui dit que le public a droit à connaitre le fonctionnement de la justice et l'évolution de certains dossiers. A ce dernier point, il indique l'instruction pré juridictionnelle est d'abord secrète. En sus, il appartient aux Organisations de la société civile d'éduquer la population sur le fonctionnement de la justice. Pour les journalistes, il lui faut une autorisation du Procureur général pour donner des informations sans laquelle autorisation, rien ne peut se faire.

* ⁵³ Timothy Besley, Robin Burgess et Andrea Prat, Les medias et la responsabilité politique in le Droit d'informer, le rôle des medias dans le développement économique, Paris, 2005, p. 68

* ⁵⁴ Timothy Besley, Robin Burgess et Andrea Prat, op. cit, p. 69

* ⁵⁵ Trésor Makunya, Dénoncer les abus dans les medias poussent les autorités à agir, www.syfia-grands-lacs.info consulté ce 05 juillet 2012 à 10h31'