CONCLUSION GENERALE
L'objet de notre recherche a consisté en
l'étude de la réticence des autorités officielles à
livrer l'information aux journalistes, qui ont le métier d'informer, ne
constitue pas une violation manifeste du droit du public à
l'information.
D'entrée de jeu, nous nous sommes posé deux
questions dans l'introduction de ce travail, questions qui nous ont justement
permis de cheminer avec ce travail.
a. Existe-t-il une loi qui impose des réserves aux
autorités administratives quant elles doivent livrer une
information ?
b. Cette obligation n'entraine-t-elle pas une violation du
droit du public à l'information et d'accès à
l'information?
A ces questions fondamentales de notre recherche, nous avons
envisagé une série des réponses comportant les
éléments suivants :
Dans l'administration, il y a de l'ordre relevant d'une
hiérarchie établie. Elle est organisée par diverses lois,
de fois générales, et d'autres plus spéciales quand elles
concernent un secteur précis de l'administration. A chaque stade,
l'autorité administrative est soumise à l'obligation de
discrétion professionnelle absolue. Le décret-loi 017-2002 du 3
octobre 2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État et la
loi 81-003 du 17 juillet 1981.
A cette étape de travail, nous avons constaté,
dans le premier chapitre, qu'il y a des textes légaux aux quels les
sources officielles d'information sont soumis. Au cas où elles se
livraient à la presse, certaines sanctions peuvent les accabler.
Dans le deuxième chapitre, nous avons montré que
bien que les officiels soient soumis à certaines obligations, la
livraison d'information par elle s'avère nécessaire simplement
parce que le public y a droit. De ce droit découle le fait qu'il doit
savoir comment la chose public est gérée pour que, lors des
étapes d'élection des dirigeants, il sache en qui fonder sa
confiance.
Au regard de divers éléments que nous avons eus
à développer, certaines sources officielles d'information
profitent alors de certaines restrictions légales pour ne pas permettre
aux journalistes l'accès aux informations qu'elles détiennent.
Nombreuses d'entre elles en profitent pour ramener par exemple dans le champ
des informations dont elles ne peuvent pas transmettre, au regard de la loi,
les autres informations, faits divers dont on aimerait uniquement avoir leur
point de vue.
C'est notamment par exemple l'attitude de pouvoir tout ramener
dans le secret de la défense nationale, du secret professionnel.
S'agissant de la divulgation du secret de la défense nationale, nous
nous rendons compte que plusieurs autorités militaires se
rétractent derrière elle pour ne pas livrer des nouvelles
pourtant ne rentrant dans ce champ. Pour ce faire, il doit y exister une mesure
qui classe, telle ou telle information comme relevant du secret de la
défense nationale. Pour que l'autorité n'en abuse pas.
L'intérêt de cette mesure serait à tous les deux
cotés.
D'une part, à l'autorité qui possède
l'information et de l'autre, celui qui la demande. Sur base de la loi, une fois
l'information divulguée, les deux personnes sont condamnables. C'est
pourquoi, nous avions suggéré que cette mesure soit publique pour
permettre à l'autorité de savoir que l'information détenue
relève de la défense nationale lui évitant ainsi toutes
les tentatives de la livrer.
Aussi, au récipiendaire de bien savoir le danger
encouru en divulguant telle ou telle autre information classée. Ce genre
de législation ne sont pas de nature à permettre une
liberté d'expression bien que garanti en République
démocratique du Congo. Quand la loi elle-même est muette quant
à ce qu'on peut entendre par secret de défense nationale, c'est
tout à fait normale que les autorités intelligents aient tendance
à tout ramener vers là. Nous estimons que, le législateur
doit réviser ces dispositions légales et définir
clairement ces termes afin que les interprétations abusives n'y soient
pas rattachées.
Il en est de même de certains textes, qui soumettent
à certains agents à des retenues. Ils ne peuvent pas se prononcer
face à une situation sans l'autorisation de leurs supérieurs
hiérarchiques. Le fait d'être soumis à l'autorisation
préalable, bloque le système et parfois, des subalternes en
profitent pour cacher la vérité de certaines malversations
financières.
Nous sommes d'accord que le fait pour les journalistes
d'accéder aux informations détenues par l'administration peut
résoudre certaines situations, comme nous l'avions
démontré dans le corps de ce travail. Des catastrophes peuvent
surgir et c'est grâce à des medias qu'elles sont connues. Certains
journalistes ont fait savoir que la collaboration est étroite lorsque
les autorités elles-mêmes veulent livrer des nouvelles qui sont en
leur faveur.
Le processus d'élaboration et de promulgation de la loi
sur l'accès aux informations détenues par l'administration doit
prendre la vitesse de croisière pour permettre de limiter les effets que
cause et causerait cette réticence des officiels.
Face à tous ces problèmes que connaissent les
journalistes de Bukavu, nous proposons :
· Comme plusieurs autorités de la ville appellent
les journalistes pour couvrir de fois leurs événements, il est
important que cette collaboration demeure même lorsque le journaliste
cherche à avoir une information ;
· Que le législateur révise plusieurs
dispositions de la loi de 1996 en y ajoutant les garanties pour les
journalistes d'accéder aux sources d'information sans distinction. Si
distinction est faite, que la loi énumère clairement les
circonstances exactes interdites d'accès pour les journalistes. Sur le
même plan de révision des lois, il est impérieux
également de réviser le décret-loi 017-2002 du 3 octobre
2002 portant code de conduite de l'agent public de l'État dans les
dispositions que nous avions critiqué dans le corps de ce travail ;
la loi 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière
des services publics de l'État, le code judiciaire militaire en ce qui
concerne la divulgation de secret de la défense nationale ;
· D'atténuer la subordination des certains agents
à la hiérarchie faisant à ce que la plupart des sources
officielles aient tendance à s'y refugier pour ne pas livrer des
nouvelles.
Le présent travail n'est qu'une piste ouverte à
la question de la réticence des sources officielles d'information qui
intéresse pas mal de gens à Bukavu. Toutefois, il constitue
l'esquisse d'une recherche scientifique réalisée pour cette fin.
Puissent d'autres chercheurs approfondir et vérifier les
présentes recherches.
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