Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• 0. INTRODUCTION
  
• PROBLEMATIQUE
  
• HYPOTHESES
  
• INTERET DU SUJET
  
• METHODE DE TRAVAIL
  
• PLAN DU TRAVAIL
  
• CHAPITRE I : NATURE JURIDIQUE DU CRIME DE HAUTE TRAHISON
  
  • Section I : La qualification juridique du crime de haute trahison
    
    • §1 : Définition du crime de haute trahison
      
      • A. La définition selon les auteurs
        
      • B. Définition constitutionnelle
        
    • §2. Eléments constitutifs du crime de haute trahison.
      
      • A. L'Elément matériel
        
      • B. Elément moral
        
    • §3 Cas de haute trahison
      
      • A. Les cas de l'institution d'un parti unique et celui du détournement des forces armées
        
      • B. Les cas de l'organisation parallèle des forces militaires ou paramilitaires ou de l'entretien des milices ou d'une jeunesse armée
        
  • Section II : Distinction du crime de haute trahison avec les incriminations voisines.
    
    • §1. La haute trahison et les autres infractions constitutionnelles
      
    • §2. La haute trahison et la trahison
      
      • A. Selon la nature juridique
        
      • B. Selon leurs éléments constitutifs
        
• CHAPITRE II. REGIME JURIDIQUE DU CRIME DE HAUTE TRAHISON
  
  • Section I : les personnes susceptibles de poursuites du chef de haute trahison.
    
    • §1. Les personnes revêtues d'une certaines autorités publique
      
      • A. Le président et le premier ministre
        
      • B. Les autres autorités
        
    • §2. Les citoyens de droit commun
      
  • Section II : Sanctions et organes de répression du crime haute trahison
    
    • §1 Sanction du crime de haute trahison 
      
      • A. Les sanctions contre les autorités publiques
        
• 1. La sanction politique
  
• 2. Les sanctions pénales
  
  • B. Les sanctions contre les citoyens de droit commun
    
  • §2. Les organes de répression du crime de haute trahison
    
    • A. Les juridictions d'exception
      
• 1. La cour constitutionnelle
  
• 2. Les juridictions militaires
  
  • B. Les juridictions de droit commun
    
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES