Du crime de haute trahison en droit constitutionnel congolais

DEDICACE

A l'Eternel tout puissant

A mes parents MUGOMBOZI Jean et NGANGURA Léontine

A mes frères et soeurs

Félicité MUGOMBOZI A.

REMERCIEMENT

Nous voici au terme du premier cycle universitaire durant lequel nous avons été bénéficiaire des connaissances juridiques solides. A ce jour où nous sommes appelée à rendre compte de nos acquis à travers ce fruit des effort conjugués, qu'il nous soit autoriser d'exprimer notre gratitude à l'égard de quiconque n'a pas tergiverser à nous apporté sa contribution de près ou de loin et de quelque nature que ce soit.

Nous ne pouvons pas taire nos sincères remerciements à l'égard :

- De Dieu tout puissant,

- De notre Directeur Professeur Joseph WASSO MISONA qui, malgré ses multiples tâches, a accepté de diriger ce travail ;

- De l'Assistant Richard MBOKANI BISIKA qui nous a encadré,

- De tous les Professeurs, Chefs de travaux, et Assistants qui ont contribué tant à notre formation intellectuelle que morale ; particulièrement ceux de la Faculté de Droit à l'U.L.P.G.L ;

- De mes parents Jean MUGOMBOZI et Léontine NGANGURA pour leur assistance ;

- De mes frères et soeurs, Liliane, Francine, Francis, Roger, Victor, Fidelie, Stéphane tous de la famille MUGOMBOZI ;

- De notre Cher ami Francklin NZINGA ;

- De mes oncles et tantes ;

- De mes cousins et cousines ;

- De mes neveux et nièces ;

- De tous les membre du mouvement de Focolari ;

- De mes amis et amies ;

- De tous les étudiants de G3 Droit 2007-2008

A tous nous disons sincèrement grand merci !

Félicité MUGOMBOZI A.

SIGLES ET ABREVIATIONS

- Art  : Article

- Al. : Alinéa

- Op.Cit : Opere citato (déjà cite)

- LGDJ : Librairie Générale du Droit et de Jurisprudence

- IDEM  : Même chose

- U.L.P.G.L : Université Libre des Pays des Grands Lacs

- P.  : Page

- PP.  : Pages

- éd  : édition

- J.O  : Journal Officiel

- PUF  : Presse Universitaire de France

- G3  : 3^e graduat

0. INTRODUCTION

PROBLEMATIQUE

Jadis, dans la société les hommes vivaient comme dans la jungle. Toute personne se rendait justice quand elle pouvait et comme elle voulait. Les forts dominaient toujours et piétinaient les moins forts. Pour palier à ce problème ; il eut naissance du droit. Le Droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.

Selon CABRILLAC Rémy, le droit est un ensemble des règles de conduite qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l'autorité publique.^1(*)

Le droit contient plusieurs branches distinctes. La distinction principale est celle du droit publique et du droit privé. Le Droit public, d'après une définition classique, organise les rapports entre l'Etat et les particuliers ; le Droit privé s'attache aux rapports des particuliers entre eux. Nombreuses sont les caractéristiques qui opposent ces deux branches du Droit. Le premier se soucie de l'intérêt général, il est donc essentiellement impératif et le sujet de Droit privilégié est l'Etat même s'il ne pas la seule personne de droit public. Le droit privé se préoccupe des relations inter-individuelles, son objectif est normalement celui de la recherche de la satisfaction la plus grande des intérêts particuliers des sujets de Droit que sont les individus.^2(*)

La naissance du droit a déterminée ce qu'on peut appeler infraction et la sanction applicable à cette dernière. Le principe de la responsabilité pénale posé par le droit positif congolais envisage qu'en quelques sociétés et en quelques époques que l'on se trouve, lorsqu'une norme destinée à préserver l'ordre social est violée ; il est d'usage que le garant de la communauté puisse administrer une répression rapide ou non, mais du moins donner la certitude de celle-ci, car l'ordre social en dépend.^3(*)

La répression de tous les délinquants est un puissant moyen de protection sociale, et le droit dans sa mission d'assurer à tout un chacun une justice distributive est appelée à intervenir pour rétablir cet équilibre rompu par le fait du délinquant.

Le droit criminel comporte deux branches distinctes : le droit pénal général et le droit pénal spécial. Le droit pénal général est l'étude des conditions d'existence de toute infraction ; il pose des principes généraux pour la responsabilité de l'auteur ou pour la détermination de la peine. Le droit pénal spécial en revanche, s'attache à chaque infraction prévue par la loi, il indique les modalités de la répression.^4(*)

La détermination des infractions par le droit criminel fait apparaître les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens et les infractions contre la sûreté de l'Etat. C'est ainsi que notre travail portera sur l'une des infractions contre la sûreté de l'Etat qui est la haute trahison.

En nous référant à ce qui est dit ci-haut, dans ce travail, nous essayerons de voir comment le législateur congolais conçoit cette infraction de haute trahison.

Ce crime étant essentiellement prévu par la constitution du 18 Février 2006 en ces articles 164 à 168, laisse entrevoir une problématique portant sur la recherche de la nature juridique spécifique à ce crime et le régime juridique auquel il est subordonné pour exercer les poursuites judiciaires.

* ¹ CABRILLAC R., Dictionnaire du vocabulaire juridique, 20^e éd, li tec, Paris, 2004, P 149

* ² DRUFFIN-BRICCA S ; HENRY L-C, Introduction générale au droit, Gualino éditeur, Paris, 2003. P. 15, 241 Pp

* ³ BOYANE BA MEYE, procédure pénale, syllabus, unikin, Kinshasa,1985-1986,inédit,p.11

* ⁴ KAKULE Charles. Droit pénal spécial 3^ième graduat, notes de cours, inédit, ULPGL, 2007