les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon

TABLE DES ANNEXES

Annexe 1-Loi n° 17/84 du 29 Decembre 1984,portant Code des Tribunaux Administratifs au Gabon.BIBLIOGRAPHIE

I- OUVRAGES

1. CANABIS (A.), et LOUIS MARTIN (M.), Les Constitutions d'Afrique francophone, évolutions récentes, Khartala, Paris, 1999, 309 p

2. CHAPUS (R.), Droit administratif général, Paris, Montchrestien, 12^ème édition, Tome I, 1999, 1369 p

3. CHAPUS (R.), Droit du contentieux administratif, Paris, Montchrestien, 2001,1427 p

4. CHAUDET (J.P.), Les principes généraux de la procédure contentieuse administrative, Paris, L.G.D.J, 1970, 528 p

5. DE LAUBADERE (A.), Traité élémentaire de droit administratif, Paris, L.G.D.J, 5^ème édition 1970, 697 p

6. DE LAUBADERE (A.), GAUDEMET (Y.) et VENEZIA (J.C.), Droit administratif, Paris, L.G.D.J, 17^ème édition, 2002, 453 p

7. FAVOREU (L.), Du déni de justice en droit français, Paris, L.G.D.J, 1964, 582 p

8. FOILLARD (P.), Droit administratif, 8^ème édition, Centre de publication universitaire, Orléans, 2004, 426 p

9. GAUDEMET (Y.), Les méthodes de travail du juge administratif, Paris, L.G.D.J, 1972, 321 p

10. HILAIRE (J.), La modernisation du droit dans les nouveaux Etats (Remarque sur le droit des Etats d'Afrique noire francophone et de Madagascar, Paris, Cujas, 1966, 247 p

11. JENNIFER .A. WIDNER, Construire l'Etat de droit, Francis NYALALI et le combat pour l'indépendance de la justice en Afrique, Nouveau Horizon, 458 p

12. KAMTO (M.), Droit administratif processuel du Cameroun, P.U.C, Yaoundé, 1990, 256 p

13. MORAND-DEVILLER (J.), Cours de droit administratif, 8^ème édition, Paris, Montchrestien, 2004, 857 p

14. NDAOT REMBOGO (S.), Les institutions judiciaires au Gabon, Yaoundé, 1981, 308 p

15. ODENT (R.), Contentieux administratif, Paris, Les cours de droit, 1976 - 1981, Tome IV, 1503 p

16. PAMBOU TCHIVOUNDA (G.),   Les grandes décisions de la jurisprudence administrative du Gabon, Paris, éditions A. Pedone, 1994, 646 p

17. PEDIEU (A.), La saisine de la Chambre Administrative de la Cour Suprême du Cameroun, Yaoundé, 2003, 11O p

18. REMONDO (M.), Le droit administratif gabonais, Paris, L.G.D.J, 1987, 289 p

19. RIVERO (J.), Droit administratif, Paris, Dalloz, 15^ème édition, 1994, 291 p

20. ROSSATANGA - RIGNAULT, L'Etat au Gabon : histoire et institutions, éditions Raponda Walker, Mars 2000, 429 p

21. TCHAPDA PIAMEU (D.), Comment penser le temps ? (Prolégomènes aux questions actuelles), éditions Nans, Yaoundé, 110 p

22. VEDEL (G.), et DELVOLVE (P.), Droit administratif, Paris P.U.F, Tome II, 12^ème édition, 1992, 805 p

23. VIGUIER (J.), Contentieux administratif, connaissance du droit, P.U.F, 2005, 146 p

II- THESES MEMOIRES ET RAPPORT DE STAGE

1. ABA'A OYONO (J.C.), La compétence de la juridiction administrative en droit camerounais, Thèse Droit, Nantes, 1994, 500 p

2. BAYO (J.R.), Le juge administratif camerounais et l'application du droit à un procès équitable : l'exemple des élections municipales de 1996. Rapport en vue de l'obtention du Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées, Option Droits de l'Homme, Université de Dschang, 2000, 39 p

3. FOURRIER (C.), La liberté d'opinion du fonctionnaire. Essai de droit public comparé : France, Grande -Bretagne, U.R.S.S., Allemagne, Suisse, Belgique, Thèse Droit, Université de Paris, L.G.D.J., 1956, 466 p

4. KEMFOUET KENGNY (E.D.), Le contentieux des élections présidentielle et législatives au Cameroun et au Gabon, Mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2001, 157 p

5. Le référé devant le juge administratif camerounais, Mémoire de Maîtrise, Université de Dschang, 1998, 86 p

6. MBARGA NYATTE (D.), Les difficultés du contrôle juridictionnel de l'Administration au Cameroun, Thèse Droit, Aix-Marseille III, 1990, 550 p

7. MBOUMEGNE DZESSEU (S.F.),  Les juges de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale, Mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2004,72 p

8. NDIFFO KEMETIO (M.C.), L'influence du droit communautaire de la CEMAC sur le droit administratif camerounais, Mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2006, 120 p

9. NGUENA DJOUFACK (A.L.), La compétence du juge administratif camerounais à l'épreuve du droit communautaire de la CEMAC, Mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2006, 99 p

10. TENE (J.C.), Etude comparative des systèmes institutionnels C.E.M.A.C. / C.E.E.A.C., Mémoire de DEA, Université de Dschang, 1999, 86 p

11. TEUBOU (B.), Les innovations des nouvelles lois électorales dans le contentieux de droit public, Mémoire de maîtrise, Université de Dschang, 1998, 69 p

III- ARTICLES DE DOCTRINE

1. ABA'A OYONO (J.C.), « Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », Juridis Périodique, n°44, Octobre-Novembre-Décembre 2000, pp.74-85

2. AKENDENGUE (M.), « L'organisation de la justice administrative au Gabon », Revue administrative, n°6, 1999, pp.43-48

3. ANOUKAHA (F.), « La réforme de l'organisation judiciaire au Cameroun », Juridis Périodique n° 70, Avril-Mai-Juin 2007, pp. 45-56

4. BANDARA FALL (A.), « Le juge, le justiciable et les pouvoirs publics : pour une appréciation concrète de la place du juge dans les systèmes politiques en Afrique », Revue électronique Afrilex n°03/2003, pp. 4-31

5. BAZOT (A.), « Les justiciables face à la réforme de la carte judiciaire », Recueil Dalloz, n°41, 2007, pp. 2920

6. BEMBA (J.), « Le juge administratif et le temps dans le contentieux de l'excès de pouvoir », R.D.P. n°2, Mars-Avril 1996, pp. 501-602

7. BIPELE KEMFOUEDIO (J.), « La tutelle administrative dans le nouveau droit camerounais de la décentralisation », A.F.S.J.P. de l'Université de Dschang, Tome IX, 2005, édition spéciale, droit de la décentralisation, pp. 85-110

8. BOLARD (G.) et GUINCHARD (S.), « Le juge dans la cité », La semaine juridique n°22, pp.977-985

9. BONNEAU (H.), « La règle de la décision préalable devant les tribunaux administratis », Recueil Dalloz, 1985, Chronique, pp. 11-22

10. BRARD (Y.), « Réflexion sur le code gabonais des juridictions administratives », R.J.P.I.C., 1985, n° 3 et 4, pp. 916-936

11. CHABANOL (D.), « Un printemps procédural pour la juridiction administrative », A.J.D.A., 1995, pp. 338-396 .

12. DEBBASCH (C.), « Déclin du contentieux administratif », Recueil Dalloz, 1967, Chronique, pp. 97-100

13. DEMBA SY, « La condition du juge en Afrique : l'exemple du Sénégal », Revue électronique Afrilex, n°3/2003, pp. 35-58

14. DENOIX DE SAINT MARC (R.), « Le temps du juge », Revue administrative n° spécial, 2000, pp. 25 - 29

15. DJILA (R.), « Du droit d'être jugé sans retard excessif en procédure pénale camerounaise », A.F.S.J.P. Université de Dschang, P.U.A, Tome II, 1998, pp.49-60

16. DRAGO (R.), « Du bon usage du temps », Revue administrative, n° spécial, 2000, pp. 7-9

17. FROMONT (M.), « La justice administrative en Europe : convergence », Mélanges, René CHAPUS, Droit administratif, Paris, Montchrestien, 1992, pp. 179-208

18. GALBRETH (J.K.), « Le temps des incertitudes », Revue canadienne de science politique, vol 12, n°1, Mars 1997, pp. 175-186

19. GAUDEMET (Y.), « Les procédures d'urgence dans le contentieux administratif », R.F.D.A, 1998, pp. 420-431

20. « Réflexion sur l'injonction dans le contentieux administratif », Mélanges, Georges BURDEAU, le pouvoir, Paris, L.G.D.J., 1976, pp. 805- 824

21. GEORGEL (J.), « Le juge et la montre », Mélanges Georges DUPUIT, pp. 115-125

22. GROS (M.), « Le juge administratif, la procédure et le temps », R.D.P, n°6, 1999, pp. 1707-1721

23. HAMON (F.) et MAISL (H.), « L'urgence de la protection des libertés contre l'administration », Recueil Dalloz, 1982, Chronique, pp. 49-54

24. HOMA (B.), « La justice et les droits de l'Homme au Gabon », vers une société de droit en Afrique Centrale (1990 - 2000), colloque de Yaoundé 14 - 16 Novembre 2000, presses de l'U.C.A.C, pp. 197 - 205

25. JACQUOT (H.), « Le contentieux administratif au Cameroun », R.C.D. n°07, Janvier-Juin 1975, pp. 112 - 139

26. JEANNEAU (B.), « La théorie des principes généraux du droit à l'épreuve du temps », E.D.C.E, 1981-1982, n°33, pp. 33-47

27. KAMTO (M.), « La fonction administrative contentieuse de la Cour Suprême du Cameroun », les Cours Suprêmes et hautes juridictions d'Afrique, Paris, Economica, 1988, pp .53-67

28. « Les mutations de la justice à la lumière du développement constitutionnel de 1996 », R.A.S.J, vol 1, n°1, 2000, pp. 9-20

29. KEUTCHA TCHAPNGA (C), « Le juge administratif camerounais et la protection de la propriété privée face aux empiétements de l'administration. Note sous Cour Suprême du Cameroun, 16 Août 1990, ONO NGAFOR », Revue électronique Afrilex, n°5, pp. 269-285

30. « La reforme attendue du contentieux administratif au Cameroun », Juridis Périodique n°70, Avril-Mai-Juin 2007, pp. 24-29

31. .), « Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ? », R.F.D.C, n°75, 2008, pp .551-583

32. .), « Le régime juridique du sursis à exécution dans la jurisprudence administrative camerounaise »,Juridis Périodique, n° 38, Avril-Mai-Juin 1999, pp. 83-92

33. .), « Les mutations récentes du droit administratif camerounais », Juridis Périodique, n°41, Janvier-Février-Mars 2000, pp .75-88

34. KEUTCHA TCHAPNGA (C.) et TEUBOU (B.), « Réflexion sur l'apport du législateur camerounais à l'évolution de la procédure administrative contentieuse de 1990-1997 », R.I.D.A, Dakar, Avril-Juin 2000, pp.61-75

35. KOMBILA IBOANGA (F.), « La jurisprudence gabonaise relative à la théorie de l'acte administratif unilatéral à la lumière de l'affaire AGAF-CENTER c/ Etat gabonais, C.A 18 Juin 1993 », Juridis Périodique n°32, Octobre-Novembre-Décembre 1997, pp.96-103

36. KUATE (S.), « La contribution du juge à la protection des droits de l'Homme en Afrique Centrale », vers une société de droit en Afrique Centrale (1999 - 2000), colloque de Yaoundé, 14-16 Novembre 2000, presses de l'U.C.A.C, pp. 229-244

37. LAMPUE (P.), « La justice administrative dans les Etats d'Afrique francophone », R.J.P.I.C. n°1, pp. 1-69

38. LOSCHACK (D.), « Le principe de légalité », A.J.D.A, 1981, pp. 387-398

39. MENGUE ME ENGOUANG (F.), « Où en est le processus de démocratisation au Gabon ? », Juridis Périodique, n°35 Juillet-Août-Septembre 1998, pp. 97-102

40. MESCHERIAKOFF (A.S.), « Le déclin de la fonction administrative contentieuse au Cameroun », R.J.P.I.C, TOME XXXIV, n° 4, 1980, pp. 746-870

41. MOMO (B.), « Le problème des délais dans le contentieux administratif camerounais », A.F.J.S.P. de l'Université de Dschang, Tome 1, vol 1, 1997, pp. 136-1961

42. NGUELE.ABADA (M.), « Le progrès de l'Etat de droit : Avancée réelle ou poudre aux yeux ? », vers une société de droit en Afrique Centrale (1990 - 2000), colloque de Yaoundé 14 - 16 Novembre 2000, presses de l'U.C.A.C, pp.129 - 150

43. NGUEMA (I.), « Réalités gabonaises, justice et développement », R.J.P.I.C, n°3, 1985, pp. 906-915

44. ONDOA (L.M.), « Commentaire de la loi n°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972 », Juridis Périodique n°63, Juillet-Août-Septembre 1996, pp.3-19

45. PETIT (S.), « Méconnaissance du délai raisonnable par CDBF », Recueil Dalloz n°16, 2007, pp. 1123-1128

46. PONTIER (J.M.), « La décentralisation et le temps », R.D.P, 1991, pp, 1217-1237

47. REMONDO (M.), « Réflexion sur le système juridictionnel gabonais », Recueil Penant n°771, 1981, pp. 5-21

48. SIETCHOUA DJUITCHOKO (C.), « La difficile gestation des juridictions inférieures des comptes au Cameroun », Juridis Périodique n° 68, Octobre-Novembre-Décembre 2006, pp. 101-113

49. .), « La réforme inachevée du contrôle juridictionnel des comptes au Cameroun », R.J.P.E.F, n° 01, Janvier-Mars, 2004, pp. 70-118

50. .), « Perspectives ouvertes à la juridiction administrative du Cameroun par la loi n°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 2 Juin 1972 », A.F.J.S.P. de l'Université de Dschang, Tome 1, vol 1, 1997, pp. 162 - 175

51. TCHAPDA PIAMEU (D.), Le temps : point de vue d'un philosophe africain, Encyclopédie de l'agora, vol 1, n°1, 1996, disponible sur le site. http://www.arts.uwa.edu.au/mots pluriels/ MP197 dp.html.

52. TIANGAYE (N.), « Mutations politique et réformes judiciaires : l'expérience centrafricaine », vers une société de droit en Afrique Centrale (1999-2000), colloque de Yaoundé 14 - 16 Novembre 2000, presses de l'U.C.A.C, pp.219-228

53. VIE (J.E.), « Le temps administratif », Revue administrative, n° spécial, 2000, pp. 19-24

54. YAO-NDRE, « Les Etats Africains et le processus de démocratisation », Juridis Périodique, n°41 Janvier-Fevrier-Mars 2000, pp.22-26

V- TEXTES

A- Au Gabon

1- Loi n°03/91 du 26 Mars 1991 portant Constitution de la République gabonaise, révisée le 11 octobre 2000

2- Loi n° 07/94 du 16 Septembre 1994 portant organisation de la justice

3- Loi organique n° 10/94 du 17 Septembre 1994, fixant l'organisation, la composition, la compétence et le fonctionnement de la Cour Administrative

4- Loi n° 17/84 du 29 Décembre 1984, portant Code des Juridictions Administratives.

5- Loi organique n° 15/2002 du 27 Novembre 2002, fixant l'organisation, la compétence et le fonctionnement du Conseil d'Etat

B- Au Cameroun

1- Loi n°96/06 du 18 Janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972.

2- Loi n° 75/17 du 8 Décembre 1975, fixant la procédure devant la Cour Suprême statuant en matière administrative

3- Loi n°2006/015 du 29 Décembre 2006 portant organisation judiciaire

4- Loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême

5- Loi n°2006/022 du 29 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs

TABLE DE MATIERES

AVERTISSEMENT i

DEDICACE i

REMERCIEMENTS iii

PRINCIPALES ABREVIATIONS UTILISEES iv

SOMMAIRE v _Toc219015124

INTRODUCTION 1

I- LE CADRE D'EVOLUUTION DE L'INSTITUTION DANS LES DEUX PAYS 3

A- L'environnement sociopolitique 3

B- L'aperçu historique de la naissance de la juridiction dans les deux pays 5

II- PRECISIONS TERMINOLOGIQUES 6

A-  La juridiction administrative 6

B-  Le temps 6

III- L'INTERET DU SUJET, LA PROBLEMATIQUE ET LA QUESTION DE METHODOLOGIE 6

A- L'intérêt du sujet 6

B- La problématique du sujet 6

C- La méthode 6

PREMIERE PARTIE : LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CAMEROUNAISES ET GABONAISE DANS LE TEMPS 6

CHAPITRE I: LA STRUCTURE ORGANIQUE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DANS LE TEMPS 6

SECTION I : L'EVOLUTION STRUCTURELLE DE LA JURIDICTION DE PREMIER RESSORT 6

PARAGRAPHE I : UNE REELLE INNOVATION AU CAMEROUN 6

A- L'institution des tribunaux administratifs 6

1- Une jurisprudence favorable à la déconcentration : l'espèce Albert ONO NGAFOR 6

2- La consécration de la déconcentration de la juridiction administrative 6

a- La fixation du siège et du ressort du tribunal administratif 6

b- La composition du tribunal administratif 6

B- Une évolution structurelle lacunaire 6

1- La composition inachevée du tribunal administratif 6

a- L'absence d'autonomie 6

b- Le défaut de précision quant au statut des nouveaux juges 6

2- Une reforme structurelle ineffective 6

PARAGRAPHE II : LE RENFORCEMENT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS GABONAIS 6

A- Une juridiction depuis longtemps rapprochée des administrés 6

1- Les sections administratives 6

a- la situation géographique 6

b- la composition discutée de l'institution 6

2- L'ineffectivité temporaire des sections administratives 6

B- Le renforcement de l'autonomie de la juridiction : La création des tribunaux administratifs. 6

1- La nouvelle situation géographique des tribunaux administratifs 6

2- La composition 6

SECTION II : LA RESTRUCTURATION DES INSTANCES JURIDICTIONNELLES SUPERIEURES 6

PARAGRAPHE I : LE SCHEMA GABONAIS 6

A- La multiplication des juridictions d'appel 6

1- L'éclatement de la situation géographique 6

2- La composition de la Cour d'Appel Administrative 6

a- La composition au siège 6

b- Le parquet 6

c- Le greffe 6

B- Le renforcement de la structure de la Cour Administrative 6

1- Le maintien de la situation géographique de la Cour 6

2- La composition renforcée de l'ex-Cour Administrative 6

a- Les composantes classiques 6

b- Les composantes particulières 6

PARAGRAPHE II : L'AMENAGEMENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE : JURIDICTION D'APPEL ET DE CASSATION AU CAMEROUN 6

A- Le maintien de l'unicité du siège de la juridiction 6

B- La rénovation de la composition 6

1- La nouvelle configuration de la Chambre 6

2- Les formations de travail 6

a- Les sections 6

b- La formation des sections réunies 6

3- Les juges non magistrats 6

CHAPITRE II : LA STRUCTURE MATERIELLE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DANS LE TEMPS 6

SECTION I : LES INNOVATIONS D'ORDRE FORMEL 6

PARAGRAPHE I : L'INNOVATION COMMUNE : EN MATIERE DE RECOURS PRECONTENTIEUX 6

A- La formule gabonaise 6

1- L'extension de l'exclusion de la règle au contentieux de la responsabilité 6

2- L'exclusion de la règle en matière d'urgence 6

a- Une exclusion expresse du recours précontentieux en cas de référé 6

b- L'absence de précision quant au sursis à exécution 6

B- La dualité de l'innovation au Cameroun 6

1- L'extension des exceptions à la règle 6

2- La précision apportée à la notion d'autorité adressataire du recours gracieux 6

PARAGRAPHE II : LES INNOVATIONS SPECIFIQUES 6

A- L'institution d'un double degré de juridiction au Gabon 6

1- Le mécanisme de l'appel 6

2- L'enjeu de la réforme procédurale gabonaise 6

a- L'intérêt de la réforme 6

b- Les inconvénients 6

B- La diversité des innovations spécifiques au Cameroun 6

1- La reconnaissance de la question préjudicielle 6

2- L'institution du pourvoi en cassation 6

3- L'apport limité en matière d'urgence 6

a- Le sursis à exécution 6

b- Le référé 6

SECTION II : LES INNOVATIONS D'ORDRE MATERIEL 6

PARAGRAPHE I : LA REPRECISION DU DOMAINE DE CONTROLE DEVOLU AU CONSEIL D'ETAT GABONAIS 6

A- L'hypothèse des fonctions non contentieuses 6

B- En matière contentieuse 6

PARAGRAPHE II : L'EXTENTION DU DOMAINE DE CONTROLE DE LA JURIDICTION AU CAMEROUN 6

A- Un domaine de contrôle rénové 6

a) Les recours en annulation pour excès de pouvoir et en matière non répressive, le recours incidents en appréciation de légalité ; 6

b) Les actions en indemnisation du préjudice causé par un acte administratif ; 6

c) Les litiges concernant les contrats ; 6

d) Les litiges intéressant le domaine public ; 6

e) Les litiges intéressant les opérations du maintien de l'ordre. 6

B- Le défaut de fonction consultative et du renforcement de l'imperium du juge administratif camerounais 6

1- Une absence de fonction consultative 6

2- Un manque de renforcement de l'imperium de la juridiction 6

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE. 6

DEUXIEME PARTIE : LE TEMPS DANS LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES CAMEROUNAISE ET GABONAISE 6

CHAPITRE I : LE TEMPS POUR SAISIR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 6

SECTION I : L'ETENDUE VARIABLE DES DELAIS 6

PARAGRAPHE I : LA BRIEVETE DES DELAIS AU CAMEROUN 6

A - L'hypothèse de l'instance initiale 6

1- En matière ordinaire 6

2- Une brièveté renforcée dans le contentieux des droits et des scrutins 6

a- Le contentieux des droits 6

b- En matière électorale 6

B- Le cas de l'instance derivée 6

1- Le délai d'appel 6

2- Les délais du pourvoi en cassation 6

3- Le délai d'opposition 6

C- La relativité de l'étroitesse 6

1- Le délai de recours dans le contentieux fiscal 6

2- Une étroitesse relative dans les voies de recours de rétractation 6

PARAGRAPHE II : L'ALLONGEMENT DES DELAIS AU GABON 6

A- La longueur des délais dans l'instance initiale 6

1-Un délai de saisine long en matière ordinaire 6

2- Dans le contentieux fiscal 6

B- Les délais des voies de recours 6

C-La relativité de l'allongement des délais 6

1-Dans le contentieux électoral 6

a- Le délai d'introduction de l'instance 6

b- Dans l'exercice des voies de recours 6

2-L'écourtement des délais de saisine en matière d'urgence 6

SECTION II : LE CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DES DELAIS 6

PARAGRAPHE I : LE PRINCIPE D'ORDRE PUBLIC 6

A- Les fondements de la règle d'ordre public des délais 6

B- Les sanctions 6

1- L'irrecevabilité des recours précoces 6

a- La consécration tacite de l'irrecevabilité comme sanction des recours prématurés au Cameroun 6

b- La consécration expresse de l'irrecevabilité comme sanction des recours précoces au Gabon 6

2- La forclusion 6

PARAGRAPHE II : LA RELATIVITE DU CARACTERE D'ORDRE PUBLIC DES DELAIS 6

A- Une relativité limitée au Cameroun 6

1- L'hypothèse jurisprudentielle de prorogation des délais 6

2- Le rallongement des délais prévus par la loi 6

a- En cas d'introduction d'une demande d'assistance judiciaire 6

b- En ce qui concerne la saisine d'une juridiction incompétente 6

B- Une relativité manifeste au Gabon 6

1- L'hypothèse de prorogation du délai de saisine du juge 6

2- Les levées de forclusion 6

a- La levée de forclusion en matière ordinaire 6

b- La levée de forclusion en matière électorale 6

CHAPITRE II : LE TEMPS POUR LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES DE STATUER 6

SECTION I : LE SOUCI THEORIQUE D'ENCADREMENT DE LA DUREE DU PROCES 6

PARAGRAPHE I : LE TEMPS DE STATUER EN PREMIER RESSORT 6

A- Une prescription explicite des délais pour statuer en matière ordinaire 6

1- Le schéma camerounais 6

a- La réduction du temps du procès dans le contentieux des droits 6

b- Des délais brefs pour statuer dans le contentieux électoral 6

2- Au Gabon 6

a- L'allègement de la procédure 6

b- La précision des délais courts pour statuer en matière électorale 6

B- Une prescription tacite en matière d'urgence 6

1- L'exigence de célérité en matière de sursis à exécution 6

a- Le modèle camerounais 6

b- Le cas du Gabon 6

2- La célérité prescrite en matière de référé administratif 6

a- La démarche camerounaise 6

b- Les délais pour statuer en matière de référé au Gabon 6

PARAGRAPHE II : L'ENCADREMENT MITIGE AU SEIN DES INSTANCES JURIDICTIONNELLES SUPERIEURES 6

A- La brièveté du délai pour statuer en appel en matière électorale au Gabon 6

B- Vers la prescription d'un délai pour statuer à la Chambre Administrative au Cameroun 6

SECTION II : LA TENDANCE PRATIQUE A L'ALLONGEMENT DE LA DUREE DU PROCES 6

PARAGRAPHE I : UNE LENTEUR RELATIVE AU GABON 6

A- La constance des décisions rendues dans un temps bref dans le contentieux ordinaire 6

1- Une fréquence des décisions n'excédant pas une année et demie en matière d'annulation 6

2- La fréquence des décisions rendues au bout de deux années en matière de plein contentieux 6

B- Une fréquence des décisions n'excédant une année en matière d'urgence 6

PARAGRAPHE II : UNE LENTEUR MANIFESTE AU CAMEROUN 6

A- La lenteur judiciaire dans le contentieux ordinaire 6

1-Une certaine indifférence au temps en dépit des délais prescrits 6

2-Une lenteur en l'absence des prescriptions temporelles 6

a- L'espèce NYAM Charles c/ Etat du Cameroun (MINESUP) 6

b- L'affaire NGUIFFO Jean-Philippe----------------------------------------------------------103

c- L'espèce ZOBA AYISSI 6

B- Une lenteur difficilement surmontable en matière d'urgence 6

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 6

CONCLUSION GENERALE 108

TABLE DES ANNEXES 110

BIBLIOGRAPHIE------------------------------------------------------------------------------------150

TABLE DES ANNEXES

Annexe 1- Loi n° 17/84 du 29 Décembre 1984, portant Code des Tribunaux Administratif au Gabon

Annexe 2- Loi n° 15/2002 du 27 Novembre 2002, fixant l'organisation, la compétence et le fonctionnement du Conseil d'Etat gabonais

Annexe 3-Extrait de la Loi n° 2006/022 du 29 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement des Tribunaux Administratifs du Cameroun.

Annexe 4-Extrait de la Loi n° 2006/016 du 29 Décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême du Cameroun

Annexe 1- Loi n° 17/84 du 29 Décembre 1984, portant Code des Tribunaux Administratif au Gabon