les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon

INTRODUCTION GENERALE

Si chaque peuple se détermine dans l'histoire par la conscience qu'il a du temps^1(*), l'on comprend dès lors que le temps façonne le profil ainsi que le contour des institutions, conditionne leur mise en oeuvre^2(*). En effet, le temps est inhérent au monde, il est apparu dès sa création et l'homme a dû apprendre à vivre dans le temps qui régit son existence. L'harmonisation de la vie sociale, du groupe, de la communauté exige que l'on mette en place des organes régulateurs tels les juridictions car, l'on ne peut imaginer la vie sans un ensemble de règles de conduite applicables dans le temps et dont ces dernières ont la lourde responsabilité d'y veiller. Ainsi, pour assurer ses objectifs fondamentaux, à savoir la sécurité juridique et le progrès^3(*), le juge doit rester lié au temps. Cette implication de la juridiction dans le temps pour le maîtriser entraîne sa finitude, elle ne peut réguler les rapports sociaux qu'à un moment donné de son histoire. Comme les civilisations, la juridiction administrative disparaît, couve sous le feu du temps, pour renaître de ses cendres^4(*). Si le monde évolue dans le temps, il en sera de même pour celle-ci, et c'est pourquoi d'ailleurs, le droit tente, dans le but de régir de manière efficace la vie sociale, de maîtriser le temps. Cela justifie le fait que les pouvoirs publics camerounais et gabonais, en ce qui concerne la juridiction administrative, veillent à son adaptation au temps. Dans ce sens, la conjoncture actuelle marquée par le renouveau démocratique que vit le continent africain depuis 1990^5(*), permet d'assister à une montée en puissance de la Justice^6(*), notamment administrative. A cet effet, le droit dont la mission est d'apporter des solutions aux situations humaines nécessite le concours des juridictions et dans cette perspective, afin de bien jouer le rôle qui est le leur, doivent s'adapter au contexte dans lequel elles se déploient.

Au Cameroun, tout comme au Gabon, les juridictions administratives vivent cette dynamique impulsée par le temps dont les défis de nos jours sont ceux de la démocratie,

la libéralisation de l'économie, l'intégration régionale, la décentralisation^7(*).

Par ailleurs, le temps apparaît comme un facteur important dans le fonctionnement de la juridiction. En effet, la temporalité du droit assure la sécurité juridique des individus et c'est la raison pour laquelle, la plupart des auteurs s'accordent d'ailleurs à reconnaître qu'un bon système d'administration est celui qui présente à la fois force et promptitude pour la mise en oeuvre des lois, facilite justice et économie pour l'administré^8(*). De ce fait, parmi les nombreux défauts dont on accuse l'administration, y compris celle de la justice, la lenteur est certainement le principal ; voilà pourquoi, dans le souci de rendre le juriste maître du temps et d'encadrer les procédures, il est devenu un prolifique producteur de délai^9(*).

Tout ceci justifie cette étude vue sous un angle comparatif des juridictions administratives camerounaise et gabonaise en rapport avec le temps.

Avant d'entrer dans les développements, il y a lieu de présenter le cadre d'évolution de la justice administrative dans ces pays (I) d'abord, ensuite, nous expliquerons les concepts qui constituent la matière de notre étude (II), et enfin l'intérêt du sujet, la problématique et l'approche méthodologique (III).

* ¹ TCHAPDA PIAMEU (D.), Comment penser le temps (prolégomènes aux questions actuelles), édition Nans, Yaoundé, 2000, p.7.

* ² C.A, 30 Juin 1978, Ollomo-Mvé, rep n° 124, G.D.J.A.G, n°25 , obs. PAMBOU TCHIVOUNDA (G.).

* ³ Que n'adviendrait-il dès lors aux usagers et aux agents de l'administration si l'Etat n'était astreint au respect de la « loi » ? Cf. KAMTO (M.), Note sous CS/AP Arrêt du 24 Mars 1983, NJIKIAKAM TOWA c/ Etat du Cameroun, Recueil Penant n° 788/789, Juillet-Decembre 1985, pp. 354-356.

* ⁴ Cf. JAUFFRET SPINOSI (C.), Le Temps et le Droit, Cour inaugural de la Chaire Jean-Louis BAUDOUIN, Université de Montréal Faculté de Droit, p.1. Disponible sur le site http://www.themis.Umontreal.ca/tdm/tdm_tempsdroit.pdf/.

* ⁵ MENGUE ME ENGOUANG (F.), « Où en est le processus de démocratisation au Gabon ? », Juridis Périodique n°35, Juillet-Août-Septembre 1998, p.97.

* ⁶ MBOUMEGNE DZESSEU (S.F.), Les juges de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique centrale, Mémoire de D.E.A, Université de Dschang, 2004, pp.1-2.

* ⁷ DEMBA SY, « La condition du juge en Afrique : l'exemple du Sénégal », Revue électronique Afrilex, n°03/2003, pp.35-58.

* ⁸ VIE (J.E.), « Le temps administratif », Rev adm, numéro spécial, 2000, pp 19-24.

* ⁹ PAMBOU TCHIVOUNDA (G.), Les grandes décisions de la jurisprudence administrative du Gabon, Paris, éditions A. pedone, 1994, pp.8-9.