les juridictions administratives et le temps;cas du Cameroun et du Gabon

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Indubitablement, l'intérêt porté  par les législateurs camerounais et gabonais à l'égard de ces institutions a eu pour but d'arrimer celles-ci aux exigences de notre temps à savoir, la démocratie, la bonne gouvernance, le respect des droits fondamentaux^161(*) car, les justiciables sont devenus plus nombreux et tolèrent de moins en moins la lenteur^162(*).

L'on note que la reforme a été ambitieuse et plus significative au Gabon qu'au Cameroun puisque, la décongestion de l'institution dans ce pays remonte à quelques années après l'indépendance, alors que dans le second cas elle s'est effectuée en plein dans le pluralisme, et reste encore ineffective sans aucun doute parce que l'on est dans un pays ou le temps ne compte pas et le retard ainsi pris dans l'application de cette importante réforme a fini par lasser tout le monde^163(*). En outre, la véritable démarcation du législateur gabonais par rapport à son homologue réside en la reprécisions du rôle consultatif de la juridiction, ce qui n'existe pas en droit camerounais, et aussi la mise en place d'une commission chargée de veiller à l'exécution des décisions rendue d'où tout le souci d'efficacité recherchée à travers cette réforme.

Du point de vue de la procédure, des efforts ont été faits et l'on peut croire que l'accès au juge administratif devient de plus en plus libéralisé notamment au Gabon avec l'exigence quasi-exceptionnelle du recours précontentieux et dans le second pays du fait de l'extension des exceptions à cette règle, même si elle demeure un véritable obstacle en matière d'urgence. Mais déjà, l'institution des tribunaux administratifs est une oeuvre salutaire et au Professeur BAZOT de souligner que ces tribunaux garantissent aux justiciables un traitement de leur litige par des juges impartiaux et professionnels, et permet ainsi à ceux-ci de bénéficier d'une justice rapide^164(*). De même que ces juridictions n'ont pas échappé au cours des évènements, autant elles subissent l'épreuve du temps.

* ¹⁶¹ Cf. NGONO (S.), « L'application des règles internationales du procès équitable par le juge judiciaire », Juridis Périodique n° 63, Juillet-Août-Septembre 2005, p.45.

* ¹⁶² KEUTCHA TCHAPNGA (C.), « La réforme attendue du contentieux administratif au Cameroun », article précité p.24.

* ¹⁶³ Cf. SIETCHOUA DJUITCHOKO (C.), « La réforme inachevée du contrôle juridictionnel des comptes au Cameroun », R.J.P.E.F, n°1, Janvier-Mars 2004, p.70.

* ¹⁶⁴ BAZOT (A.), « Les justiciables face à la réforme de la carte judiciaire », Recueil Dalloz, n°41, 2007, p.2920.