Le contrat cadre en droit international

• LISTE DES ABREVIATIONS
  
• Introduction
  
• Partie I: La notion de contrat cadre
  
  • Chapitre I: Le contrat cadre en France
    
    • Section I: Distinction entre le contrat cadre et les notions voisines
      
    • §1: Le contrat cadre et la promesse de contrat
      
    • §2: Le contrat cadre et le pacte de préférence.
      
    • §3: Le contrat cadre et les contrats successifs.
      
    • Section II: Vers une délimitation du concept de contrat cadre international
      
    • §1: Les caractéristiques du contrat cadre.
      
    • §2: Des mises en oeuvre du contrat cadre international
      
  • Chapitre II: Le contrat cadre en droit comparé
    
    • Section I: le contrat cadre en Allemagne
      
    • (Rahmenvertrag)
      
    • §1: Les caractéristiques du contrat cadre en droit allemand
      
    • §2: Des exemples de mise en oeuvre du contrat cadre en Allemagne
      
    • Section II: L'absence du concept de contrat cadre dans la common law
      
    • §2: Les mécanismes de substitution
      
• Partie II: L'encadrement juridique du contrat cadre international
  
  • Chapitre I: La formation du contrat cadre
    
    • Section I: Les conditions de formation et de validité du contrat cadre
      
    • §1: Les conditions générales du droit commun
      
    • §2: Les conditions spécifiques à certains contrats cadre : les contrats de distribution
      
    • Section II: L'exécution du contrat cadre
      
    • §1: Le contrat cadre ayant pour objet la négociation de contrats d'application
      
    • §2: Le contrat cadre ayant pour objet la conclusion de contrats d'application
      
    • Section III: La dégénérescence du contrat cadre
      
    • §1: Les modes d'extinction du contrat cadre
      
    • §2: L'extinction du contrat cadre suite à un manquement aux obligations contractuelles
      
  • Chapitre II: Aspects du droit international privé.
    
    • Section I: conflits de juridiction
      
    • §1: En présence d'une clause attributive de juridiction
      
    • §II: le droit communautaire en l'absence de clause attributive de juridiction
      
    • Section II: La loi applicable
      
    • §1: Le jeu de la convention de Rome en cas de choix de loi applicable par les parties à leur contrat cadre international
      
    • §2: Le droit applicable en cas de silence des parties
      
• BIBLIOGRAPHIE