Le contrat cadre en droit international

§3: Le contrat cadre et les contrats successifs.

Comme le contrat successif, le contrat cadre lie les contractants dès sa conclusion. L'analogie entre le contrat cadre et le contrat successif apparaît surtout au niveau de la durée des deux contrats.

Le contrat successif ne se définit pas comme une succession de contrats ou de plusieurs contrats se succédant l'un et l'autre. Le contrat successif est un seul et même contrat, mais "dont l'exécution est successive et ne peut se faire qu'à condition de remplir un intervalle de temps"^30(*).

Aussi, le contrat successif apparaît d'abord comme un contrat unique, mais dont l'exécution des obligations des parties est successive et suppose l'écoulement d'une certaine durée. La durée apparaît ainsi comme un élément inhérent au contrat successif. Elle permet d'assurer l'exécution des prestations élevées en nombre, toutes identiques et à intervalles rapprochés.

La durée apparaît également comme un élément important du contrat cadre. Ce n'est en effet que par l'écoulement d'une certaine durée que les contractants concluent des contrats d'application. En cela, le contrat cadre pris isolément dans le groupe qu'il constitue avec les contrats d'application se présente comme un contrat dont l'exécution est successive. Cette dernière se réalise avec la conclusion de plusieurs contrats d'application, se succédant les uns aux autres et complétant le premier qui leur sert de cadre, et ce pendant toute la durée de la convention. Le moment de la conclusion des contrats d'application dépend en grande partie de l'exécution des obligations préalables. Plus tôt ces obligations seront exécutées, plus tôt pourront être conclus des contrats d'application. De plus, le contrat cadre est généralement prévu pour une longue période, ce qui renforce la durée des obligations. ^31(*)

D'après A. SAYAG, le contrat cadre se distingue du classique contrat à exécution successive par un élément de complexité propre à la situation qu'il sert à régir. Cet élément de complexité empêche que l'on puisse ou que l'on veuille régler toutes les modalités d'exécution de l'opération au moment où les parties s'engagent sur un objet donné.^32(*)

Section II: Vers une délimitation du concept de contrat cadre international33(*)

Bien qu'il ait fait son apparition depuis plus de quarante ans, le contrat cadre n'a reçu aucune définition générique susceptible de s'imposer, ce qui explique peut être aussi son grand succès puisque c'est la pratique commerciale et contractuelle qui l'a créé, ce qui lui confère une grande souplesse et un pouvoir d'adaptation à l'usage. De ce fait, il est très difficile de donner une définition stricte du contrat cadre vu l'étendue des domaines qu'il embrasse en pratique, néanmoins, il existe des caractéristiques communes qu'on rencontre dans tous les contrats cadre (§1), et pour mieux comprendre le concept, il conviendra dans un deuxième temps d'exposer des mises en oeuvre du contrat cadre dans la pratique (§2).

* ³⁰ BRIERE DE L'ISLE, « De la notion de contrat successif », D., 1957, p. 135.

* ³¹ J. GATSI, le contrat cadre, op. cit., P 198.

* ³² CREDA, le contrat cadre, Tome 1, op.cit., p 66.

* ³³ V. A. Kassis, Le nouveau droit européen des contrats internationaux, Paris, LGDJ, 1993, p. 44 à 52.