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PLAN :
Introduction
Partie I: La notion de contrat cadre.
Chapitre I: Le contrat cadre en
France.
Section I: Distinction entre le
contrat cadre et les notions voisines
§1: Le contrat cadre et la
promesse de contrat.
§2: Le contrat cadre et le pacte
de préférence.
§3: Le contrat cadre et les
contrats successifs.
Section II: Vers une
délimitation du concept de contrat cadre international
§1: Les caractéristiques
du contrat cadre.
§2: Les mises en oeuvre du
contrat cadre international
Chapitre II: Le contrat cadre en droit
comparé
Section I: le contrat cadre en
Allemagne (Rahmenvertrag)
§1: Les caractéristiques
du contrat cadre en droit allemand
§2: Des exemples de mise en
oeuvre du contrat cadre en Allemagne
Section II: L'absence du concept de
contrat cadre dans la Common Law
§1: Les obstacles à la
reconnaissance du contrat cadre dans la Common Law
§2: Les mécanismes de
substitution
Partie II: L'encadrement juridique du
contrat cadre international
Chapitre I: La formation du contrat
cadre
Section I: Les conditions de formation
et de validité du contrat cadre
§1: Les conditions
générales du droit commun
§2: Les conditions
spécifiques à certains contrats cadre, exemple des contrats de
distribution
Section II: L'exécution du
contrat cadre
§1: Le contrat cadre ayant pour
objet la négociation de contrats d'application
§2: Le contrat cadre ayant pour
objet la conclusion de contrats d'application
Section III: La
dégénérescence du contrat cadre
§1: Les modes d'extinction du
contrat cadre
§2: L'extinction du contrat cadre
suite à un manquement aux obligations contractuelles
Chapitre II: Aspects du droit
international privé.
Section I: conflits de juridiction
§1: En présence d'une
clause attributive de juridiction.
§II: le droit communautaire en
l'absence de clause attributive de juridiction
Section II: La loi applicable
§1: Le jeu de la convention de
Rome en cas de choix de loi applicable par les parties à leur contrat
cadre international
§2: Le droit applicable en cas de
silence des parties
LISTE DES ABREVIATIONS
- Act. fid. : Actualités fiduciaires.
- Art. : Article.
- Ass. plén. : Assemblée plénière.
- Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.
- C.A. : Cour d'appel.
- Cah. dr. entr. : Cahiers du droit de l'entreprise.
- Cass. : Cour de cassation.
- C.civ. : Code civil.
- C.cons. : Code de la consommation.
- Chron.: Chronique.
- Civ. 1ère : première Chambre civile.
- C.J.C.E. : Cour de Justice des Communautés
européennes.
- Com. : Chambre commerciale.
- Cons. conc. : Conseil de la concurrence.
- Cont. conc. cons. : Contrats concurrence consommation.
- Crim : Chambre criminelle.
- D. : Dalloz.
- D. aff. : Dalloz affaires.
- D.H. : Dalloz hebdomadaire.
- D. P. : Dalloz périodique.
- éd. : édition.
- Gaz. pal. : Gazette du palais.
- I. R. : Informations rapides.
- J.C.P. (G) : Jurisclasseur périodique, édition
générale.
(E) :
, édition entreprises.
(N) :
, édition notariale.
- J.O.C.E. : Journal Officiel des Communautés
Européennes.
- obs. : observations.
- Rec. : Recueil.
- Req. : Chambre des requêtes.
- R.J.Com. : Revue de jurisprudence commerciale.
- R.J.D.A. : Revue de jurisprudence de droit des affaires.
- R.T.D.Civ. : Revue trimestrielle de droit civil.
- R.T.D.Com. :
commercial.
- S. : Sirey.
- Somm. : Sommaire.
- T. com. : Tribunal de commerce.
- T.G.I. : Tribunal de grande instance.
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