WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site:
1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
Dogecoin (tips/pourboires):
DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp
Rechercher sur le site:
Home
|
Publier un mémoire
|
Une page au hasard
Memoire Online
>
Droit et Sciences Politiques
>
Droit International Public
L'évolution juridique des modes de sauvetages maritimes en France
par
Simon Coyac
Université de Nantes - Master 2 - Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2023
Disponible en
une seule page
suivant
B/ FONDEMENTS JURIDIQUES DES SAUVETAGES MARITIMES EN DROIT FRANÇAIS
INTRODUCTION
A/ LA DIVERSITE DES RAPPORTS
B.1 LES SAUVETEURS EMBARQUES (ou marins-sauveteurs)
B.3 SAUVETAGE SPORTIF
A.1 ZONES DE COMPÉTENCE
B/ FONDEMENTS JURIDIQUES DU SAUVETAGE MARITIME EN DROIT FRANÇAIS
B.1 OBLIGATION DE SECOURS EN MER
CONCLUSION
suivant
Rechercher sur le site:
"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"
Francis Bacon
