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L'évolution juridique des modes de sauvetages maritimes en France
par
Simon Coyac
Université de Nantes - Master 2 - Droit et sécurité des activités maritimes et océaniques 2023
Disponible en
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B/ FONDEMENTS JURIDIQUES DES SAUVETAGES MARITIMES EN DROIT FRANÇAIS
INTRODUCTION
A/ LA DIVERSITE DES RAPPORTS
B.1 LES SAUVETEURS EMBARQUES (ou marins-sauveteurs)
B.3 SAUVETAGE SPORTIF
A.1 ZONES DE COMPÉTENCE
B/ FONDEMENTS JURIDIQUES DU SAUVETAGE MARITIME EN DROIT FRANÇAIS
B.1 OBLIGATION DE SECOURS EN MER
CONCLUSION
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