B.3 SAUVETAGE SPORTIF
Une distinction s'opère entre le sauvetage
professionnel et le sauvetage sportif. Le sauvetage sportif est une discipline
issue du sauvetage professionnel. Cette discipline sportive est encadrée
en France par des clubs qui sont eux-mêmes regroupés au sein d'une
fédération : La Fédération Française de
Sauvetage et de Secourisme - La FFSS est donc un organisme à
vocation sportive mais aussi un organisme de sécurité civile
reconnu d'utilité publique. Elle est donc délégataire du
Ministère de l'Intérieur chargé du secourisme et des
missions opérationnelles de sécurité civile (comme la
SNSM) mais aussi délégataire du Ministère chargé
des Sports pour le sauvetage sportif (contrairement à la SNSM).
La FFSS est reconnue par l'ILS depuis 1993. Paradoxalement,
c'est la FFSS qui est à l'origine de la création de son propre
organisme de reconnaissance. Puisque contrairement à une légende
tenace, l'Australie n'est pas le premier pays à avoir lancé le
sauvetage côtier sportif (également appelé « Surf
Life Saving » en anglais) mais c'est en France que la pratique fut
lancée pour la première fois par Raymond Pitet, un normand qui
mis en place « l'Association Nationale des Sociétés de
Natation et de Sauvetage » en 1899 afin de donner une base
légale élargie à son activité. Ce n'est qu'un peu
plus tard, qu'une association australienne sera établie et verra le jour
le 18 octobre 1907 : la « New South Wales Surf Bathing Association
», qui deviendra en 1991, la « Surf Life Saving Australia
», la fédération Australienne actuellement en place.
La Fédération Internationale de Sauvetage
Aquatique créée en 1910 par Raymond PITET et dont il avait
assuré la Présidence pendant 41 ans (de 1910 à 1951),
cède sa place à l'ILSF (International Life Saving
Federation) le 3 septembre 1993 à Cardiff. La F.I.S et la W.L.S
réunies dans une seule fédération mondiale regroupe ainsi
le sauvetage nautique mondial (Cf.40).
Le sauvetage sportif, également appelé
`sauvetage côtier' est depuis devenu une disciplinée
codifiée qui comprend une course en bateaux pneumatiques et cinq
épreuves (Cf.41) dont :
- la nage en eau libre,
- la course à pied sur le sable,
- le kayak,
- le `rescue-board' (ou `rescue-paddle') une
planche propre au sauvetage utilisée à genoux,
- le `beach-flag' une course de vitesse
éliminatoire qui consiste à s'emparer de drapeaux plantés
dans le sable.
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L'évolution historique des rapports de l'homme avec la
mer a donc immanquablement entrainé une adaptation juridique du
sauvetage maritime. Le développement des activités maritimes et
océaniques a imposé l'élaboration des modes de sauvetages
maritimes Les activités maritimes sont désormais encadrées
par l'Etat et en France, on regroupe sous le vocable d'action de
l'État en mer toutes les missions relevant en mer de l'État,
à l'exception des missions liées à la défense
nationale. Le dispositif est en place depuis 1978 (Décret n° 78-
272 du 9 mars 1978 abrogé et remplacé par le Décret
n° 2004112 du 6 février 2004) dans les préfectures maritimes
sous la responsabilité du Préfet maritime. Le concept d'action de
l'Etat en mer inclut la protection des intérêts de la France en
mer et à partir de la mer. Les missions opérationnelles d'action
de l'État en mer sont assurées, par les moyens d'une ou plusieurs
administrations publiques :
- La Marine nationale (fusiliers marins, marins-pompiers etc.), -
La Garde-côtes des douanes françaises,
- La Gendarmerie nationale (Gendarmerie maritime), - Les Affaires
maritimes,
- La sécurité civile (sapeurs-pompiers)
Et le cas échéant par des associations (SNSM,
FFSS) ou des sociétés privées auxquelles sont
confiées des missions de service public dont le sauvetage en mer. Le
sauvetage maritime n'est donc pas encadré par une institution
unifiée, mais de manière très dispersée et par
divers organismes. Le sauvetage maritime relève de l'action de l'Etat en
mer et repose ainsi sur une règlementation qui détermine, les
zones de compétences et les interventions mais qui connait une
évolution juridique significative.
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II / L'APPROCHE RÉGLEMENTAIRE DES MODES DE
SAUVETAGE EN MER
Aux termes de la Convention internationale « Search
And Rescue » (= SAR) de Hambourg en 1979, certains Etats prennent en
charge la coordination du sauvetage dans une zone de responsabilité se
trouvant au large de leurs côtes. En France, le principe de sauvetage
gratuit aux personnes donne toute sa raison d'être à l'obligation
d'assistance en mer dans sa zone « SAR » mais le sauvetage en mer va
généralement très au-delà des espaces sous
juridiction d'un Etat pour couvrir la haute mer et s'inscrit dans le cadre
général de la sauvegarde maritime. Les compétences
maritimes pour secourir les naufragés varient donc en fonction du lieu
d'intervention (A), un zonage qui relève d'un cadre
juridique conventionnel imposant le secours en mer et qui nécessiterait
la mise en place d'un organisme unique et spécialisé
(B)
A / COMPETENCES MARITIMES (PORTUAIRES,
COTIERES ET HAUTURIERES) Centres Régionaux
Opérationnels de Sauvetage et de Surveillance (CROSS) / Zones de
compétence / Interventions en mer
Depuis l'adoption de la convention SAR, les opérations
de secours sont coordonnées par des Maritime Rescue Coordination
Centers (=MRCC) en coopération avec les Etats voisins. En France,
la coordination des opérations de secours est assurée par les
Centres Régionaux d'Organisation des Secours et de Sauvetage (=
CROSS) qui sont des organisations de veille permanente au nombre de 5
(Gris-nez, Corsen, Jobourg, Etel et La Garde et 2 sous-CROSS) et qui disposent
chacun d'une zone de surveillance sur les 5 500 km du littoral français.
Les CROSS sont sous l'autorité des Préfets maritimes qui sont
eux-mêmes sous l'autorité du Secrétariat
Général de la Mer qui gère l'action de l'Etat en mer.
Les CROSS assurent en permanence, des missions de service
public au profit des gens de mer, professionnels et plaisanciers et utilisent
des systèmes de veille, d'information et de communication pour la
coordination des missions de recherche et de sauvetage et la surveillance de la
navigation maritime.
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Conduite conformément aux recommandations de
l'Organisation Maritime Internationale (= OMI), la mission de sauvetage
consiste à recevoir les alertes émises par les personnes en
détresse en mer, à l'aide de différents moyens
(radiocommunications spécialisées, balises de détresse,
téléphone etc.) puis à diriger les opérations en
s'appuyant sur l'ensemble des moyens d'intervention situés à
proximité du lieu du sinistre (Cf.42).
Puisque l'unique organisme qui commande en mer est le CROSS, il est en
mesure de pouvoir engager le moyen le plus adapté et le plus proche du
lieu de sauvetage, à l'inverse d'un Centre Opérationnel
d'Incendie et de Secours (= CODIS) qui va engager ses propres moyens. Les
CROSS sont en liaison avec un dispositif d'interface terre-mer, soit un
réseau de 59 sémaphores de la Marine nationale répartis
sur les côtes métropolitaines (Cf.42).
Un CROSS est un véritable outil opérationnel du Préfet
maritime pour la conduite des opérations de sécurité
civile en mer, qui agit en tant que Directeur des Opérations de
Secours (= DOS) en exerçant la responsabilité
générale pour des sauvetages :
- De personnes en détresse en mer
- De navires en difficulté qui ont besoin d'assistance
En France, les secours en mer sont organisés sous la
forme d'une chaîne de secours dont les maillons sont intimement
liés. Il existe donc plusieurs acteurs dans la chaîne
organisationnelle de secours et pour faire fonctionner cette chaîne lors
des opérations de sauvetage, les CROSS déclenchent plusieurs
moyens publics, nautiques et/ou aériens, concourant ainsi à la
« fonction garde-côtes » mais aussi les moyens nautiques et
humains d'associations reconnues d'utilité publique, notamment la SNSM
dont la flotte est entreposée dans des stations le long des littoraux.
Par exemple, sur demande du CROSS, le décollage en urgence d'un
hélicoptère (de la Gendarmerie nationale, de la
Sécurité civile ou de la Marine nationale) peut s'effectuer
concomitamment à la sortie en mer d'une embarcation disponible (de la
SNSM, des sapeurs-pompiers ou de la Douane). Les CROSS ne disposent en
réalité pas de moyens propres mais de moyens dits
`d'opportunité' et la zone d'intervention se concentre à
80 % dans l'espace maritime compris entre le rivage et la limite des eaux
territoriales. Les sauvetages maritimes demandés par un CROSS sont alors
engagés sur des zones de compétences bien
définies.
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