CONCLUSION
En définitive, il apparait que l'évolution
juridique du sauvetage maritime est un processus continu, s'adaptant aux
évolutions technologiques, aux enjeux de sécurité et aux
obligations internationales. Les lois et règlements en vigueur sont
régulièrement mis à jour pour tenir compte des besoins
changeants de la société et de la navigation en mer. La
diversité des organismes et le chevauchement des capacités
d'intervention doivent compter dans la prise de conscience de la
création de garde-côtes françaises qui seraient en mesure
d'effectuer l'ensemble des missions de sauvetage en mer. Si l'homme a
réussi au fil du temps à surmonter ses appréhensions face
au domaine maritime et à encadrer conventionnellement le partage et
l'utilisation des océans, l'évolution juridique des modes de
sauvetages maritimes en France, qui repose sur l'obligation de secours,
pourrait déboucher vers la création de garde-côtes qui
seraient titulaires de la fonction garde-côtes dans son ensemble. Une
agence polyvalente de garde-côtes qui jouerait un rôle essentiel
dans la sécurité maritime et la réponse aux urgences en
mer, entrainerait un profond mouvement de transformation qui soulagerait les
autres organismes (police, pompiers, gendarmerie etc.) et permettrait aux
garde-côtes français de se placer dans une situation de
spécialistes au sein d'une institution généraliste.
De fait, la variété des compétences
maritimes de l'État côtier serait concentrée au sein d'une
même institution qui proposerait des missions (contrôles douaniers,
sauvetage, lutte contre les trafics et les pollutions etc.) en conservant les
statuts déjà existants en France : professionnels pour les
opérateurs permanents, volontaires pour les intervenants qui conservent
une autre activité et saisonniers pour des surveillants de baignade en
période estivale. Il s'agit de dépasser la fonction
garde-côtes, pour créer une véritable garde-côte.
L'action de l'Etat en mer serait alors davantage renforcée, avec une
mutualisation voire une fusion des moyens humains et matériels de toutes
les administrations de l'Etat intervenant sur la mer et le littoral. Autour de
priorités clairement identifiées, sous l'autorité des
Préfets maritimes et avec les CROSS comme opérateurs.
Le constat est donc le suivant : la France est dotée de
plusieurs organismes très performants constituant un laboratoire
d'idées majeures dans le domaine du sauvetage maritime. Elle dispose en
outre, d'une situation géographique extrêmement favorable à
un développement massif d'une force de garde-côte sur ses
littoraux. Pourtant, les initiatives pour un rapprochement opérationnel
entre les divers
organismes sont parfois insuffisantes, en raison souvent de
préoccupations techniques contraignantes. Or, si le droit commun
s'applique sur les côtes, le sauvetage maritime reste trop souvent une
discipline résiduelle. Il appartient à l'Etat d'engager la
création d'une force de garde-côtes polyvalente et adaptée
afin de faire face aux risques rencontrés en mer.
70
71
LISTE DES CONVENTIONS
1910 Convention de Bruxelles sur l'assistance et le
sauvetage
1914 1 ° Convention de Londres sur le sauvetage de la
vie humaine en mer
1929 2° Convention de Londres sur le sauvetage de la vie
humaine en mer
- Conventions de l'OMI (Organisation Maritime
Internationale)
1972 Convention COLREG (pose les règles de feux,
marques, signaux de détresse)
1974 Convention SOLAS (12 chapitres modernisant les
dispositions des conventions de 1914
et de 1929)
1979 Convention SAR « Search and Rescue »
1982 Convention de Montego Bay
LISTE DES ABREVATIONS
BMPM Bataillon des Marins-Pompiers de Marseille
BSPP Brigade des Sapeurs-pompiers de Paris
CIS Centre d'Incendies et de Secours
CMB Convention de Montego Bay
CODIS Centre Opérationnel Départemental
d'Incendie et de Secours
CROSS Centres Régionaux Opérationnels de
Sauvetage et de Surveillance
CRS Compagnies Républicaines de
Sécurité
FFSS Fédération Française de Sauvetage
et de Secourisme
IBNB Interventions à bord des navires et des
bateaux
ILSF International Life Saving Federation
OMI Organisation Maritime International
SAR Search and Rescue
SAV Secours Aquatiques à Victimes
SDIS Service Départemental d'Incendie et de
Secours
SOLAS Safety Of Life At Sea
SNSM Société Nationale de Sauvetage en
Mer
USCG United States Coast Guard
REFERENCES
1/ « Le Livre du secouriste »
- Editions ICONE GRAPHIC - Décembre 2022
2 / Une distinction s'opère entre la
zone côtière et la haute mer. Cette dernière comprend les
parties des mers et des océans qui ne sont pas soumises à la
juridiction des États côtiers. Sur ce qu'il est convenu d'appeler
la haute mer, les libertés de la mer sont reconnues à tous car
elle n'est en effet soumise à aucune souveraineté. Cependant,
l'espace supportant ces libertés s'est trouvé
rétréci au cours du XXème siècle par les
États qui n'ont pas résisté à la tentation
d'étendre leur emprise sur des parties de l'espace maritime, en raison
notamment de l'épuisement des richesses fossiles. Des zones nouvelles
sont ainsi apparues, tant en surface que sur les fonds, suscitant de nouvelles
limites et faisant craindre une remise en cause de la liberté qui
profite aux marins. Bien que parfaitement justifiées, ces
réglementations sont des atteintes au principe classique de
liberté. Le débat doctrinal est d'ailleurs ancien puisque
l'ancien juriste pour la Compagnie hollandaise des Indes orientales, Grotius,
défendit dans son ouvrage "Mare liberum" le principe d'une
liberté générale de la mer 'jusque dans les approches
terrestres'. A l'inverse, dans son traité "Mare clausum"
publié en 1635, le juriste anglais John Selden évoquait la
notion de `British Seas' ou `Oceanus Britannicus' : sorte de
royaume maritime britannique portant sur une grande partie de la mer. Enfin la
même année, le Portugais Serafim de Freitas publia un ouvrage dans
lequel il s'opposa au principe de liberté des mers. Il entendait que le
roi du Portugal ait l'entier contrôle de l'océan Indien en sa
qualité de `Seigneur de la navigation'.
3 / S'il est archéologiquement
avéré depuis la découverte en 1896 de la stèle de
Merenptah, datant de -1200 av. J.C, que le peuple d'Israël existait
à l'époque des pharaons et notamment du pharaon Akhenaton (une
autre stèle, celle de Mesha découverte en 1868 et datant de -850
av. J.C à l'époque du pharaon Sheshonq III, relate
également l'existence d'un royaume d'Israël), dans le contexte
biblique, le roi d'Egypte présenté comme demi-frère de
Moïse serait plus vraisemblablement Ramsès II (-1304 av. J.C /
-1213 av. J.C).
4 / Article de WARNER Marina - «
Naviguer avec les monstres » - Magazine BOOKS n°78 -
Juillet/Aout 2016
72
5 / Livre de HUSSEIN Anne-Marie « Les
Explorateurs - Les héros du passé » - Editions PML-
1986
6 / Livre de FAGAN Brian - «
Au-delà de l'horizon bleu » - Editions BLOOMSBURY- 2012
7 / Article de KURBIEL Joëlle - «
La Mer - les exploits de l'impossible » - PARIS MATCH
8 / Livre de NEVEUX François - «
L'Aventure des Normands » - Editions PERRIN - Février 2009
9 / Ouvrage collectif - « Atlas
illustré des grandes Découvertes » - Editions FERNAND
NATHAN
10 / Article de DAUTANT Emmanuel - « La
légende phocéenne » - THALASSA MAGAZINE - 2014
11 / Livre de GILLET André - «
Une histoire du point en mer » - Editions BELIN - 2000
12 / Jet à la mer : Lorsqu'un
navire est en danger, le capitaine est autorisé par les usages maritimes
à jeter à la mer une partie de la cargaison. Si le navire
parvient à être sauvé et remorqué au port, le
dommage subi par les propriétaires des marchandises doit être
réparé par tous ceux qui ont profité du sacrifice fait
dans l'intérêt commun. On parle désormais d'une `avarie
commune', parce qu'elle est supportée en commun et que chacun doit
y contribuer en proportion de la valeur vénale des objets jetés
et non du bénéfice éventuel.
13 / Prêt nautique :
Appelé aussi le prêt à la `grosse aventure', il
s'agit d'un prêt ayant une fonction d'assurance, consenti pour financer
le voyage en mer d'un négociant.
14 / Droit de bris : Juridiquement,
les épaves des naufrages sont d'abord encadrées par ce qu'on
appelait `le droit de bris', pendant l'Ancien Régime,
appelé aussi `droit d'épave' ou `droit de
lagan'. Il s'agit d'un droit donnant la propriété des
épaves et des cargaisons (donc des marchandises) des navires
naufragés, au propriétaire des terres, sur lesquelles
l'épave s'échouait. Une épave désigne tout objet
dont on ne peut identifier le propriétaire. Actuellement en France, la
récupération de biens sur une épave est interdite mais
souvent pratiquée.
73
15 / Le capitulaire `Littorum
custodiâ' (ou Capitulaire de la garde des côtes) est
un édit promulgué par Charlemagne, le roi des Francs et empereur
du Saint-Empire romain, au début du IXe siècle. Il a
été émis dans le but de renforcer la défense des
côtes de l'Empire contre les attaques et les pillages maritimes. Ce
capitulaire établissait des mesures spécifiques pour
protéger les zones côtières et garantir la
sécurité des populations locales. Il prévoyait la mise en
place d'un système de surveillance des côtes, confié
à des gardes côtiers appelés 'custodes litoris'.
Ces gardes étaient responsables de la surveillance des
activités maritimes, de la prévention des incursions ennemies et
du signalement des dangers potentiels.
16 / L'usage du français était
courant dans la cour anglaise jusqu'en 1362 lorsque le roi Edouard III
édicta un acte portant le nom de `Statute of Pleading' et
ordonna que les procès soient menés en langue anglaise. Cet acte,
rédigé en anglais et en français, est une reconnaissance
officielle de l'anglais comme langue unique des tribunaux. Le motif en
était que le français était peu employé par la
population.
17 / Article de GASTON-BRETON Tristan -
« La Compagnie des Indes, empire français en Asie » -
LES ECHOS - 26 juillet 2012
18 / GROTIUS « Mare Liberum, sive de
jure quod batavis competit ad indicana commercia » - 1609
19 / Extrait des « Annales du
sauvetage maritime » de 1900 - consultées aux archives
départementales de Loire-Atlantique :
C'est le 22 Avril 1865 que M. de CHASSELOUP-LAUBAT, Ministre
de la Marine, notifiait aux Autorités Maritimes la création de la
Société et le 11 Mai de la même année que M. Armand
BEHIC, Ministre du Commerce et des Travaux Publics en avisait les
Préfets et les Chambres de Commerce : `Une Société
Centrale de Sauvetage s'est constituée à Paris sous la
Présidence de l'Amiral RIGAULT DE GENOUILLY. Cette Société
dont l'action doit s'étendre sur toutes les parties dangereuses de nos
côtes, réunit toutes les conditions nécessaires pour
répondre au but de son institution. Le sauvetage maritime se trouve
ainsi entre les mains d'une Société qui, avec l'appui de
l'Administration, ne peut manquer de rendre aux populations de notre littoral
les services les plus signalés.'
74
20 / Le terme 'société'
sera remplacé par celui d'association à partir de
l'adoption de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16
août 1901. Cette loi a été mise en place par le
gouvernement de WALDECK-ROUSSEAU.
21 / L'histoire de SELKIRK n'est pas unique,
plusieurs marins connurent des histoires identiques, notamment un espagnol du
nom de PEDRO LUIS SERRANO, également connu pour être resté
bloqué sept ans sur une petite île déserte, au
XVIème siècle après avoir fait naufrage sur une petite
île des Caraïbes au large de la côte du Nicaragua en 1520.
22 / NARCISSE PELLETIER est né en 1844
en Vendée et mort en 1894 à Saint-Nazaire, ce marin
français est connu pour son naufrage en Australie mais surtout pour son
intégration au sein d'une tribu d'aborigènes. En 1858, alors
qu'il a quatorze ans et qu'il est mousse, le navire sur lequel il voyage LE
SAINT PAUL, fait naufrage et après avoir été
abandonné par l'équipage sur les côtes australiennes, il
s'intègre à une tribu d'aborigènes et sera
rebaptisé 'Amglo' par les autochtones, avant d'être
redécouvert, dix-sept ans plus tard. Il sera ramené à sa
famille en France et finira sa vie comme gardien de phare.
23 / Article de AUGEREAU Jean-François
- « A-t-on retrouvé l'épave de `la Méduse' ?
» - 25 décembre 1980 - LE MONDE
Rendus célèbres par le tableau du peintre
GERICAULT et qui fait référence à un fait survenu en 1816.
La frégate LA MÉDUSE quitte l'île d'Aix pour le
Sénégal sous le commandement de CHAUMAREYS qui va multiplier les
erreurs de navigation faisant ainsi échouer son navire sur un banc de
sable au large de la Mauritanie. Pour désensabler le navire, un ponton
est construit à la hâte. Il s'agit d'une construction de 12
mètres sur 6 surnommée alors « la machine » mais c'est
un échec, on décide d'évacuer le navire. Les marins
s'entassent à 147 sur la machine remorquée par des cabots mais le
radeau est trop lourd et l'ordre est donné de couper les amarres ! Le
radeau est alors abandonné dans les flots et dérive 13 jours sans
eau ni nourriture, ils n'ont quasiment rien à manger et vont devoir se
contenter de boire leur propre urine pour survivre, puis vont s'entretuer
dès les premières nuits. Ce qui va rapidement entrainer des
mutineries, des noyades et des bagarres mais aussi des accès de folies
et du cannibalisme. Le 17 juillet, le brick L'ARGUS recueille les
survivants qui ne sont plus que 15. À leur retour, deux d'entre eux :
Alexandre CORREARD et Jean-Baptiste SAVIGNY publient un récit du
naufrage. L'épave de la Méduse quant à elle, sera
retrouvée en 1980.
75
24 / L'ile Tromelin est située dans
l'océan indien, dépourvue d'eau potable et sur laquelle toute
culture est impossible, a été le lieu d'un épisode
tragique en 1761 lorsque L'UTILE, une frégate de la Compagnie
française des Indes orientales, commandée par le capitaine JEAN
DE LA FARGUE, fait naufrage sur les récifs coralliens de l'île.
Lors du naufrage, l'équipage et une soixantaine de malgaches arrivent
à rejoindre l'île. Le lieutenant, BARTHELEMY CASTELLAN DU VERNET
reprend le commandement de ce qui reste de l'équipage et fait construire
deux campements, un pour l'équipage et l'autre pour les esclaves, puis
fait démarrer la construction d'une embarcation avec les
matériaux récupérés de l'épave. Deux mois
après le naufrage, les 122 hommes d'équipage restants y prennent
place difficilement, laissant les malgaches sur l'île en leur promettant
de revenir les chercher. Les marins atteignent Madagascar en un peu plus de
quatre jours et sont transférés à l'île Bourbon
(aujourd'hui île de La Réunion) puis à l'Île de
France (aujourd'hui l'île Maurice). Castellan demande de nombreuses fois
l'autorisation d'aller secourir les esclaves restés sur l'île mais
cette promesse ne pourra pas aboutir car le Gouverneur de l'ile,
Antoine-ANTOINE MARIE DESFORGES-BOUCHER refusera catégoriquement au
lieutenant de lui fournir une autre embarcation pour revenir chercher les
esclaves qu'il avait abandonnés sur l'ile Tromelin, prétextant
que le transport d'esclaves serait de nature à créer des litiges
avec les anglais, grands rivaux sur les mers. Il faudra attendre quinze
années supplémentaires pour que JACQUES MARIE BOUDIN DE TROMELIN
commandant de LA DAUPHINE, récupère les huit derniers
survivants : sept femmes et un enfant de huit mois. En arrivant sur place, il
découvre que les survivants sont vêtus d'habits en plumes
tressées et qu'ils ont réussi, pendant toutes ces années,
à maintenir un feu allumé grâce au bois restant de
l'épave. L'île conservera d'ailleurs désormais son nom de
manière définitive à partir du XIXème
siècle.
25 / Extrait des « Annales du
sauvetage maritime » de 1900 - consultées aux archives
départementales de Loire-Atlantique
« Le budget de la Société centrale,
provenant exclusivement de dons et souscriptions volontaires, de legs
»
26 / Livre de PIOUFFRE Gérard et
RUBINSTEIN Bernard - « Sauveteurs en mer » - Editions
OUEST
- FRANCE - 2017
76
27 / Extrait des « Annales du
sauvetage maritime » de 1900 - consultées aux archives
départementales de Loire-Atlantique
« La Société entretient sur tout le
littoral un matériel considérable (...) qu'elle améliore
et augmente sans cesse suivant les ressources mises à sa disposition par
les personnes généreuses qui s'intéressent au sort de nos
marins »
28 / Editorial de CHEVALIER Éric -
SAUVETAGE MAGAZINE n°163 - 1er trimestre 2023
29 / Fiche sur la plaisance éditée
par le Ministère de la Transition écologique et solidaire -
juillet 2019
30 / Communiqué conjoint du
Ministère des Armées (Marine Nationale) et de la U.S. Coast Guard
Atlantic Area Command - 23 juin 2023
Par exemple, chaque année, le Joint Arctic Command
(JACO), et le Commandement en chef Préfecture Maritime (PREMAR
CECLANT), coordonnent une centaine d'opérations SAR (Search and Rescue)
afin de renforcer l'interopérabilité, l'amélioration des
procédures. Parmi les exercices de recherche et de sauvetage : la
réalisation d'entraînements mutuels, au remorquage et à
l'assistance à un navire sinistré mais aussi la recherche de
disparus après le retournement d'une embarcation.
31 / Documentaire réalisé par
MOSCARA Nicolas - « Les sauveteurs de la mer » -
Émission : Case documentaire (Hors-Série) - FRANCE 3
(PATRICK SPICA PRODUCTIONS) - diffusée le 16 septembre 2013
32 / Site LES ABEILLES ECONOM GROUP - «
L'histoire des Abeilles - un fleuron de l'armement français depuis
1864 » - Consulté le 29 juin 2023
33 / Entretien avec le Lieutenant
Fréderic DI MARTINO, de la Gendarmerie Maritime de Lorient
34 / Entretien avec Monsieur Arnaud PICARD,
Directeur des Services Douaniers Manche Mer du Nord Atlantique
77
35 / Extrait des « Annales du
sauvetage maritime » de 1900 - consultées aux archives
départementales de Loire-Atlantique
Sur le travail conjoint de la douane et de La
Société centrale de Sauvetage des Naufragés (...)
La Société centrale de Sauvetage des
Naufragés possède quatre-vingt-douze stations de canots en plein
fonctionnement. Ses postes de porte-amarres et de secours, au nombre de plus de
500, sont répartis sur tout le littoral et confiés aux agents du
service actif des douanes qui s'en servent dans toutes les occasions avec une
grande habileté et le plus complet dévouement.
36 / Site de la DIRECTION NATIONALE
GARDE-COTES DES DOUANES - « Le service garde-côtes exerce un
contrôle douanier et fiscal aux frontières maritimes de l'Union
européenne » - consulté le 30 juin 2023
37 / Règlement d'emploi des
équipes spécialisées - « Sauvetage aquatique
» - Groupement Couverture des Risques du SDIS 56 - 4 mai 2022
38 / Article - « Nautique, des secours
repensés » - NEUF SUR SDIS - Février 2023
39 / Article de DUPONT Jean-Marie - «
Les CRS chez les copains » - LE MONDE - 2 septembre 1965
40 / Site de la FEDERATION FRANCAISE DE
SAUVETAGE ET DE SECOURISME - « L'Histoire de la
Fédération » - Consulté le 10 mai 2023
41 / Entrevue de MAZZER Anthony, Fondateur de la
compétition l'Oceanperf Challenge
42 / Entretien avec le Chef du Service
Opérations du CROSS ETEL Monsieur Jean-Baptiste MICHEL, Administrateur
principal des affaires maritimes
43 / Entretien avec Monsieur Nicolas MONERIE, du
Centre de Sécurité des Navires de Saint-Nazaire
78
44 / Livre de BELHACHE Christian - «
Le droit des baignades » - Editions BERGER-LEVRAULT
(7ème édition) - 2018
45 / Circulaire sur la «
Contribution des SDIS aux opérations de recherche et de sauvetage en mer
» - 4 mai 2012
46 / Guide de la Doctrine
Opérationnelle - « Interventions à bord des navires et
des bateaux en milieu maritime » - DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE
CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES - Novembre 2017
47 / Article de GALLOIS Stéphane -
« La SNSM forme les marins de la Douane et de la Marine nationale au
sauvetage de naufragés » - OUEST-FRANCE - 27 mars 2022
48 / Article de HAZERA Jean-Claude -
« Le Havre, une somme de bonnes volontés évite
l'embrasement du port de plaisance » - SAUVETAGE MAGAZINE n°164
- 2ème trimestre 2023
49 / Entretien avec le Sergent-chef Roland
CHAUVEAU, chef de bord SAV 3 du CIS La Baule-Guérande
50 / Livret de PETIT-PREVOST Eloïse,
DIALLO Alpha et AUGER Anaïs - « Les obligations des Etats en
matière de secours en mer » - UNIVERSITE D'ANGERS - 2018
51 / Entretien avec Madame Gwenaëlle
PERICO, Juriste du Groupement Ressources Administratives Juridiques
52 / Extrait des « Annales du
sauvetage maritime » - 1er janvier 1952 -
consultées aux archives départementales de Loire-Atlantique
Ces Conférences se sont réunies
successivement en 1924 à Londres (pour le centenaire de la Royal
National Life Boat Institution), en 1928 à Paris, en 1932 à
Rotterdam, en 1938 à Göteborg. Interrompue par la seconde guerre
mondiale, la tradition a été renouée en 1947 à
Oslo.
79
53 / Livre de DUSSOL Dominique - «
Douane - Une longue histoire à déclarer » - Editions LE
FESTIN - 2019
Après être tombés à l'abandon
après la Seconde Guerre mondiale, les sentiers retrouvèrent un
nouveau souffle, d'abord à la fin des années 1960, grâce
à la fédération française des randonnées qui
y aménagea des GR (chemins de grande randonnée). Mais, surtout,
la loi du 31 décembre 1976 imposa un droit de passage pour les
promeneurs (uniquement piétons) en bordure de toutes les côtes
maritimes.
54 / Projet de résolution MSC.167(78)
adoptée le 20 mai 2004 - COMITÉ DE LA SÉCURITÉ
MARITIME
55 / Fiche documentaire - « La
fonction garde-côtes » - INSTITUT FRANÇAIS DE LA MER -
18 mai 2010
80
SOURCES DOCUMENTAIRES
Document audiovisuel (reportage
vidéo)
Reportage de MOSCARA Nicolas - « Les sauveteurs de la
mer » Émission : Case documentaire (Hors-Série) -
diffusé le 16 septembre 2013 - France 3 PATRICK SPICA PRODUCTIONS
Documentaire « La Douane - un acteur essentiel de
l'action de l'Etat en mer » - mis en ligne le 7 juin 2022 - DOUANE
FRANCAISE
Sources webographiques
« L'encadrement juridique du sauvetage en mer
», Association Legisplaisance, publié le 27 juillet 2020
« Les premiers outils du repérage en mer
», Association Legisplaisance, publié le 17 novembre 2020
« La construction navale : Moteur de l'essor d'une
civilisation », Association Legisplaisance, publié le 11 mars
2021
« Monstres et créatures des mers »,
Association Legisplaisance, publié le 30 novembre 2020
« Naufrages et épaves maritimes - de la culture
au droit », Association Legisplaisance, publié le 2
décembre 2020
« Aux sources d'une île », Association
Legisplaisance, publié le 11 mars 2021
« De la liberté en mer », Association
Legisplaisance, publié le 5 janvier 2021
« Sauvetage et surveillance en mer »,
Secrétariat d'État chargé de la Mer, consulté le 9
mai 2023
81
« L'histoire des Abeilles - un fleuron de l'armement
français depuis 1864 », Les Abeilles International,
consulté le 29 juin 2023
« Le service garde-côtes exerce un
contrôle douanier et fiscal aux frontières maritimes de l'Union
européenne », Direction Nationale Garde-côtes des
Douanes, consulté le 30 juin 2023
« L'Histoire de la Fédération »,
Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme,
consulté le 10 mai 2023
LISTE DES ENTRETIENS
- Entretien avec le Sergent-chef Roland CHAUVEAU, chef de bord
SAV 3
- Entretien avec le Capitaine Jérémie BUIN, du
Centre d'Incendie et de Secours de Saint-Nazaire,
- Entretien avec le Lieutenant Morgane QUERE, du Groupement Ouest
de Saint-Nazaire,
- Entretien avec le Lieutenant Fréderic DI MARTINO, de la
Gendarmerie Maritime de Lorient,
- Entretien avec Monsieur Jean-Baptiste MICHEL, du Service des
Opérations du CROSS Etel,
- Entretien avec Monsieur Nicolas MONERIE, du Centre de
Sécurité des Navires de Saint-
Nazaire,
- Entretien avec Madame Gwenaëlle PERICO, Juriste du
Groupement Ressources
Administratives Juridiques,
- Entretien avec Monsieur Arnaud PICARD, Directeur des Services
Douaniers Manche Mer du
Nord Atlantique.
SCHEMAS
1 / Structure de l'action de l'Etat en mer -
DOUANES GARDE COTES
2 / Délimitations de l'espace maritime
français - AGENCE DES AIRES MARINES PROTEGEES
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et des sciences politiques
Pôle Sociétés
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Pour la rédaction de ce mémoire, toutes
les consignes liées au traitement du texte ont été
respectées : caractères de taille 12, police Times New Roman,
interligne de 1.5, marge gauche de 4 cm, marge droite de 1.5 cm, marges hautes
et basse de 2 cm
| 
