Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

RESUME

INTRODUCTION

La fluidité de l'information et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse. La Direction Générale des Impôts s'inscrivant dans cette logique, a doté la Direction du Cadastre d'une Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale.

Mais cette sous-direction est confrontée à une gestion efficiente de l'information cadastrale du fait du nombre de plus en plus croissant de dossiers de demande de titre de propriété, de problèmes liés à la délivrance des extraits topographiques certifiés, de l'urbanisation rapide conduisant à un nombre pléthorique de fichiers cadastraux et l'exigüité voire l'inexistence de locaux d'archivage.

Les Services Régionaux du Cadastre, en plus des informations à fournir à la Direction du Cadastre, apportent un appui considérable et une assistance technique aux services d'assiette de l'impôt, aux services de recouvrement et aux services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques par la mise à disposition des informations cadastrales.

La zone de compétence de ces services est très vaste avec un grand nombre de documents graphiques (plan cadastraux) à mettre à jour et à éditer. Mais le logiciel d'édition de support et son corolaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services.

Vu ces difficultés, la direction du Cadastre après avoir analysé les offres actuelles du marché en ce qui concerne la gestion électronique des documents cadastraux et les missions effectuées en Espagne, s'est rendu compte qu'un logiciel maison serait le plus adapté dans la résolution des différentes tâches dont elle a la charge.

C'est pourquoi elle a demandé à l'un de ses agents de lui faire des propositions de gestion de l'information cadastrale. Après quelques mois de réflexions, une ébauche de solution est trouvée et fait aujourd'hui l'objet de ce présent projet de fin d'étude.

Le présent travail de fin d'étude se propose de mettre en place une application de gestion électronique des documents cadastraux afin de pallier aux défaillances liées à la conservation, à la mise à disposition, à la lenteur de la recherche de l'information cadastrale, à l'édition rapide et à l'accès à la documentation par tous les services décentralisés.

Pour se faire, notre étude s'articule autour de trois parties :

· La première fait un état des lieux de la gestion des documents cadastraux et l'étude des logiciels d'édition desdits documents.

· La seconde présente la conception et la mise en place d'un logiciel de gestion électronique des documents cadastraux, d'édition rapide des supports graphiques et les limites actuelles du logiciel.

· Enfin la troisième partie donne le coût de la mise en oeuvre de ce nouveau système de gestion électronique des documents cadastraux dans notre pays.

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

La Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, département à charge de la gestion de l'information cadastrale, gère actuellement six types de documents physiques que sont :

· Cartes géographiques : 216 ;

· Plans de polygonation : non dénombrés ;

· Croquis de repérage (Fiches signalétiques) : non dénombrés ;

· Plans de lotissement : non dénombrés ;

· Tableaux d'Assemblage : 40 ;

· Plans Cadastraux : environ 2.500 ;

· Dossiers Techniques de Titre Foncier : environ 300.000 ;

Les documents physiques sont rangés :

· Dans les armoires à clapets métalliques au nombre de 240,

· Dans les armoires à clapets en bois au nombre de 48,

· Dans les armoires à deux battants au nombre de 13,

· Dans les armoires à un battant au nombre de 7

· Et enfin dans les armoires à classement horizontal  au nombre de 22.

Quant aux documents numériques, ils sont stockés sur les machines des agents du service de la documentation et de l'information cadastrale.

Dans son état actuel, la gestion de l'archivage des documents cadastraux est difficile. Nous avons noté que l'archivage des documents cadastraux souffre :

· de l'exiguïté des locaux

· du manque de meubles de rangement

· Du problème d'étanchéité du local d'archivage

· De la fragilité et de la manipulation anarchique des supports

En plus de ces difficultés, nous pouvons ajouter les problèmes liés à la production de l'information cadastrale. Ces problèmes sont :

· Le logiciel de codification dénommé Autobat qui est vétuste

· Le logiciel de transit entre le logiciel Autobat et le logiciel Autocad qui est Scracad ne peut pas traiter plusieurs fichiers simultanément. La procédure d'édition du fichier pour le tableau d'assemblage est lui aussi fastidieux, amenant les agents à utiliser des vieux tableaux assemblage pour référence. Le traitement des fichiers issus de Scracad met énormément de temps, ce qui ne rend pas les services productifs.

Face à toutes ces difficultés, nous proposons :

· La construction d'un centre d'archivage

· La reconstitution de tous les dossiers de demande de titres fonciers disparus

· La sensibilisation de tous les utilisateurs de la documentation cadastrale sur la bonne tenue des archives et leur consultation

· La mise en place d'un comité de suivi des procédures de traitement des données cadastrales.

· Le stockage en réseau des documents scannés.

· Le recrutement de 30 archivistes

· La conception d'un logiciel de codification cadastrale fonctionnant en réseau 

· La conception d'un logiciel de gestion de l'information cadastrale

Dans l'impossibilité de répondre à toutes ces exigences, la SDEIIC nous a sollicité pour réfléchir sur les conditions de mise en oeuvre de la dernière suggestion. Aussi, avons-nous décidé de concevoir et de mettre en place une application de gestion de l'information cadastrale.

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI

L'étude pour la conception de GEDCADCI a été faite suivant le processus de développement UP(Unified Process), associé à UML (Unified Methode Language).

GEDCADCI vient s'intégrer à un système déjà composé de cinq(5) logiciels essentiels aux activités de la Direction du Cadastre. Ce sont :

· Le logiciel de la Conservation foncière : utilisé principalement pour l'édition de procès-verbaux de bornage, la consultation des demandeurs, l'historique ou la vie juridique des différents titres créés.

· Le logiciel d'assiette de l'impôt foncier : utilisé pour l'imposition des contribuables au titre de l'impôt foncier, à l'édition des avis d'imposition ou à la consultation des biens imposés.

· Le logiciel SIG : utilisé pour la consultation spatiale des biens imposés (fusions des données géographiques et des données littérales)

· Le logiciel AUTOBAT : utilisé pour la codification des supports graphiques et la vérification des informations cadastrales

· Le logiciel Autocad : utilisé pour l'habillage des plans destinés à l'impression et/ou à l'insertion des données graphiques au SIG

Après avoir décrit l'environnement que le nouveau logiciel vient intégrer, nous avons évalué les besoins des différents utilisateurs et limité le champ d'action de GEDCACI à l'archivage des documents cadastraux, au traitement des dossiers techniques et au traitement des supports graphiques pour la première version.

Une fois toutes les informations recueillies, nous avons créé la base de données sous Oracle 10G Release 2 à l'aide du logiciel TOAD Version 9.6. Au stade actuel, elle est composée de soixante-cinq(65) tables, quatorze(14) triggers, deux(2) fonctions et sept(7) procédures stockées.

Les formulaires ont été conçus sous visual studio 2010 et sont au nombre de 47. Un module contenant les variables et un fichier d'accès aux données viennent s'y ajouter. Pour faire fonctionner tout cet ensemble, 45 840 lignes de code à la date du 03 février 2011 ont été nécessaires.

Une fois l'utilisateur connecté, la page mère de GEDCADCI présente une barre de menus composée de sept(7) menus qui peuvent être regroupés en quatre(4) grands modules :

· Le module de traitement graphique

· Le module de traitement des Dossiers Techniques

· Le module d'archivage

· Le module de recherche et statistiques

La mise en oeuvre de GEDCADCI a consisté en plusieurs séries de tests dans huit services régionaux d'Abidjan associés à ceux de Dabou et de Yamoussoukro. En sachant que la majorité des travaux dépendent de la qualité des informations contenues dans les fichiers cadastraux, les tests ont été scindés en deux étapes :

· La phase de traitement des fichiers cadastraux

· La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété.

Ayant obtenu des tests positifs, nous avons enclenché la procédure de déploiement. La procédure de déploiement des applications informatiques à la DGI suit une procédure.

· 0La première étape est la validation du projet par la direction émettrice (demandeur). Elle a été faite le 11 juin 2010 au cours de la réunion de direction du Cadastre après présentation de ce projet.

· La seconde est la validation par le comité Technique de la DOMI. Elle a été faite le 04 février 2011 suite à la présentation dudit logiciel.

· La troisième est la prise en charge du logiciel par l'équipe technique de la DOMI. A cet effet un courrier^1(*) a été adressé au Directeur du Cadastre par le Directeur de la DOMI le 08 juillet 20011.

· La quatrième étape est le déploiement du logiciel est prévu du 16 au 26 Août 2011

· La dernière phase est la formation des agents et est prévu du 29 au 31 Août 2011.

TROISIEME PARTIE : COÛT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI

Pour tout projet, l'étude du coût s'avère nécessaire et une étude approfondie sur le financement dudit projet permet entre autre d'en vérifier la faisabilité.

La tarification pour la conception était de 17 110 000 mais la direction nous a donné un forfait de 1 950 000. Le tableau ci-dessous récapitule l'étude de la tarification de la mise en oeuvre de GEDCADCI.

Désignation	Montant
a) Tarification pour la conception	1 950 000
b) Tarification pour le déploiement et la formation	15 000 000
c) Le matériel	32 240 000
Total	49 190 000

En ce qui concerne le financement, nous avons eu pour support les rapports du séminaire annuel des chefs de service du Cadastre technique 2009 et celui du rapport annuel de la Direction du Cadastre 2009 et 2010. Ainsi nous avons :

Désignation	Quantité nécessaire	Durée probable
Financement par les frais de dépôts uniquement	4 919	9 mois
Financement par les frais de stickers	3 280	9 mois
Financement avec les deux produits	1 968	6 mois
Financement par les productions internes	Néant

De l'étude du tableau, nous pouvons affirmer que la Direction du Cadastre pourra en un semestre au plus financer le présent projet.

CONCLUSION

Au terme de notre étude, nous croyons en un Cadastre rénové au service du contribuable et de la nation. Aussi savons-nous que ce GED que nous proposons et qui actuellement fonctionne dans certains services régionaux du Cadastre, sera un moyen pour le Cadastre de répondre, le plus rapidement possible, aux différentes sollicitations aussi bien des contribuables que des autres utilisateurs de la chaîne foncière.

SOMMAIRE

RESUME 1

SOMMAIRE I

DEDICACE III

REMERCIEMENTS V

ABREVIATIONS VIII

Liste des Tableaux et Figures X

AVANT-PROPOS XIII

INTRODUCTION - 1 -

PARTIE LIMINAIRE : CONSIDERATIONS THEORIQUES - 4 -

CHAPITRE I : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET - 5 -

I-1 Intérêt personnel - 5 -

I-3 Intérêt social - 6 -

CHAPITRE II : SPECIFICATION DE LA PROBLEMATIQUE - 6 -

II-1 Problème de recherche - 6 -

II-2 Questions de recherche - 7 -

II-3 Objectifs de recherche - 8 -

CHAPITRE III : REVUE DE LA LITTERATURE - 8 -

III-1 Approche lexicologique - 8 -

III-2 Composition de la documentation littérale - 12 -

CHAPITRE IV- MILIEU D'ETUDE ET INSTRUMENT DE RECHERCHES - 13 -

IV-1 Milieu d'étude - 13 -

IV-2 Instrument de recherches - 13 -

PREMIERE PARTIE : GESTION ACTUELLE DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 14 -

CHAPITRE I : COMPOSITION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE - 15 -

I- Les données physiques - 15 -

II- Les données numériques - 20 -

CHAPITRE II : DIAGNOSTIC - 21 -

I- Organisation des archives du Cadastre - 21 -

II- Problème liés à la gestion actuelle - 25 -

III- Analyse et Suggestions - 30 -

DEUXIEME PARTIE : CONCEPTION ET MISE EN PLACE DE GEDCADCI - 33 -

CHAPITRE I : ETUDE CONCEPTUELLE DE GEDCADCI - 36 -

I- Schéma de contexte du domaine d'étude - 36 -

II- Diagramme d'activité - 38 -

III- Diagramme de classe métier - 48 -

CHAPITRE II : CONCEPTION DE GEDCADCI - 52 -

I- Conception de la base de données et des formulaires - 52 -

II- Présentation des différents modules développés - 55 -

CHAPITRE III : TEST ET IMPLEMENTATION DE GEDCADCI - 79 -

I- La phase de traitement des fichiers cadastraux - 79 -

II- La phase de traitement automatique des dossiers de demande de titre de propriété - 80 -

III- Mise en place de GEDCADCI - 81 -

IV-Les Limites actuelles du logiciel GEDCACI - 82 -

TROISIEME PARTIE : COUT DE MISE EN OEUVRE DE GEDCADCI - 83 -

I- Coûts proposés par d'autres partenaires - 84 -

II- Coût de mise en oeuvre de GEDCADCI - 85 -

III Proposition de Financement - 89 -

CONCLUSION - 92 -

BIBLIOGRAPHIE - 94 -

ANNEXES - 96 -

I- Le résultat de vérification des doublons - 97 -

II- Le rapport de vérification des coordonnées - 98 -

III-Le rapport de vérification des éléments physiques du dossier - 99 -

IV-Le rapport de bornage contradictoire - 100 -

V- La lettre  de Convocation pour bornage - 101 -

VI- La lettre  de rejet - 102 -

VII- Le procès verbal de bornage - 103 -

VIII- Les statistiques de traitement des dossiers de demande de titre de propriété - 106 -

IX- Les statistiques de délivrance des extraits topographiques - 107 -

TABLE DES MATIERES - 108 -

DEDICACE

· A mon épouse IRIE Epse KOFFI Ahou Denise ;

· A mes enfants IRIE Malinin Paul-Antoine Othniel  et IRIE Albugues Marie Stella

Pour avoir supporté ces longs moments d'absences, ces nuits blanches et par moments les mauvaises humeurs inhérentes à ce travail exigeant.

· A la Communauté Catholique des Enfants de la Sainte Trinité ;

· A ma marraine, ALBUGUES Epse KOUAME Dakoua Marie

Pour leurs soutiens tant moraux que financiers.

· A tous mes amis et camarades d'école, pour toute la solidarité que nous n'avons cessé de manifester les uns envers les autres, tout au long de ces deux années de formation

Merci à tous.

REMERCIEMENTS

Le présent mémoire de fin d'études sanctionne deux années d'études à l'Ecole de Formation et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) de l'Institut National Polytechnique Félix Houphouët-Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro. Il a été élaboré grâce à la contribution de personnes de bonne volonté, disponibles et pleines de sollicitude. Nous tenons à leur adresser nos sincères remerciements et leur témoigner notre infinie reconnaissance.

Nous tenons à rendre gloire à DIEU le Tout Puissant, créateur de l'univers pour sa protection et son inspiration divine.

Nos remerciements vont également à l'endroit :

· des responsables de la structure de formation qui nous a accueillis durant les deux années, à savoir :

· Monsieur ADO Gossan, Ex-Directeur Général de l'INP-HB

· Monsieur DAGO Gnassé, Directeur de l'EFCPC

· Monsieur GNABOA Zéphirin, directeur du CI2TP, ses collaborateurs et tous nos formateurs.

· des élèves fonctionnaires de la promotion 2009-2011 dont la solidarité a créé une atmosphère de gaîté favorable à notre formation.

· de Monsieur KASSI Joseph pour l'attention toute particulière qu'il a porté à l'exécution du présent projet.

Nous tenons particulièrement à témoigner l'expression de notre profonde gratitude à :

· Monsieur KESSE Feh, Ex-Directeur Général des Impôts ;

· Monsieur KONE Katinan Justin, Ex-Directeur du Cadastre et Monsieur Coulibaly Arsène le Directeur du Cadastre qui ont mis tous les moyens à notre disposition pour réaliser ce projet ;

· Madame ESMO Clémence, Directeur de la DOMI ;

· Monsieur KOUAME kouassi, Inspecteur Divisionnaire des Services Fiscaux, notre maître de tous les temps ;

· Monsieur GOHOU Gnahoré Jean Claude, Sous-directeur du Développement des Applications à la DOMI, notre encadreur informatique ;

· Madame KOUAME Epse Albugues Marie, Sous-directeur de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, notre encadreur principal qui a mis tous les moyens pour que ce projet prenne forme ;

· Monsieur CISSE Aboubakary, Sous-directeur de la Production et des Travaux Fonciers pour ses remarques constructives.

· Messieurs ESSOH et BLE Guy Landry, ingénieurs informaticiens à la DGI, nos guides dans l'univers informatique de la DGI ;

· Monsieur ZIZONHI Tiédé Robert, Chef du Service Régional du Cadastre de Yamoussoukro ;

· Monsieur ADJOUMANI Yao Boffoué Parfait, Chef du Service Régional du Cadastre de Cocody-II Plateaux ;

· Monsieur FOFANA Boulayeman, Chef du Service Régional du Cadastre Riviéra-Bingerville ;

· Monsieur KOFFI Edouard, Chef du Service Régional du Cadastre d'Abobo ;

· Monsieur OUATTARA Brahima, Chef du Service Régional du Cadastre de Yopougon ;

· Monsieur DJABIA N'Goran, Chef du Service Régional du Cadastre de Dabou ;

· Monsieur N'DAH François d'Assise, Professeur de français, Ecrivain ;

· Monsieur KOKO Akanza, Professeur de Cartographie et de Télédétection 

qui ont accepté de tester le logiciel et d'y apporter des remarques et suggestions constructives.

· A tous les agents du Cadastre pour toutes leurs observations ;

· A certains usagers à savoir les clercs de notaires pour les informations utiles quant à la mise à leur disposition de la documentation cadastrale

A tous ceux qui ont participé au bon déroulement de ces travaux, d'une manière ou d'une autre, qu'ils reçoivent ici notre entière reconnaissance.

ABREVIATIONS

Tableau des abréviations

CCT	:	Centre de Cartographie et de Télédétection
DF	:	Dossier de Fusion
DGI	:	Direction Générale des Impôts
DM	:	Dossier de Morcellement
DOMI	:	Direction de l'Organisation et des Méthodes Informatiques
DOS	:	Disk Opérating System
EFCPC	:	Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres
FAQ		Frequently Asked Questions ou «questions fréquemment posées».
GED	:	Gestion Electronique des Documents
GEDCADCI	:	Gestion Electronique des Documents Cadastraux de Côte d'Ivoire
IM	:	Dossier d'Immatriculation
INP-HB	:	Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny
MAJ	:	Mise A Jour
NCC	:	Numéro de Compte Contribuable
SAI	:	Service d'Assiette des Impôts
SDEIIC	:	Sous-Direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale
SDIC	:	Service de la Documentation et de l'Information Cadastrale
SRC	:	Service Régional des Impôts
TF	:	Titre Foncier
UML	:	Unified Method Language

Liste des Tableaux et Figures

LISTE DES FIGURES

Figure 1: Armoires à clapets (Septembre 2010) 3

Figure 2: armoires à clapets en bois (Août 2010) - 22 -

Figure 3: armoires à classement vertical (Août 2010) - 23 -

Figure 4: armoire à un battant (Août 2010) - 23 -

Figure 5:armoires à classement horizontal (Août 2010) - 24 -

Figure 6: Document technique stocké à même le sol(Septembre 2010) - 25 -

Figure 7:dossiers techniques stockés sur les bureaux d'agents(Août 2010) - 25 -

Figure 8: Plans cadastraux stockés dans des cartons (Août 2010) - 26 -

Figure 9: Photographies de la salle des archives au Sous-Sol de la Tour E (Février 2010) - 27 -

Figure 10: tableaux d'assemblages archivés après manipulation (Août 2010) - 27 -

Figure 11:Schéma d'ensemble d'UP - 34 -

Figure 12:Schéma d'ensemble de la démarche UP7 - 35 -

Figure 13: Schéma de contexte du domaine d'étude - 37 -

Figure 14: Ecran de connexion - 55 -

Figure 15: Page d'Accueil - 55 -

Figure 16: Procédure de traitement graphique en vigueur - 56 -

Figure 17: Procédure proposée par GEDCADCI - 56 -

Figure 18: Ecran d'édition de plan foncier - 57 -

Figure 19:Section AP de Yamoussoukro généré par GEDCADCI - 58 -

Figure 20: Section AP de Yamoussoukro généré par Scracad - 58 -

Figure 21: Ecran d'édition de plan fiscal - 59 -

Figure 22: Section AP fiscal de Yamoussoukro généré le 07-01-2011 - 59 -

Figure 23: Ecran d'édition de plan pour la cartographie des terrains nus - 60 -

Figure 24: cartographie des terrains nus Section AP de Yamoussoukro généré le 07-01-2011 - 60 -

Figure 25 : Une partie du tableau d'assemblage de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 61 -

Figure 26: Ecran d'édition du listing des parcelles - 62 -

Figure 27 : Edition des parcelles de la section AP de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 62 -

Figure 28 : Edition des statistiques de la ville de Yamoussoukro édité le 07-06-2010 - 63 -

Figure 29: Plan de Section prêt à être incorporer au SIG - 64 -

Figure 30: Ecran de recherche de doublons - 64 -

Figure 31: Ecran de production de support graphique à partir de la base de données Oracle - 65 -

Figure 32: Insertion dans la base de données les nouvelles sections - 66 -

Figure 33: Ecran de transmission des sections à mettre à jour à la cellule validation de la SDEIIC - 66 -

Figure 34: Ecran de saisie d'un nouveau dossier de morcellement - 68 -

Figure 35: Ecran d'attribution des dossiers aux agents - 68 -

Figure 36: Ecran de réattribution de dossier à un autre agent - 69 -

Figure 37: Ecran de vérification bureau (saisie des coordonnées du dossier physique) - 69 -

Figure 38: Ecran de vérification bureau (calcul des écarts) - 70 -

Figure 39: Ecran de vérification bureau (Résultats de la vérification) - 70 -

Figure 40: Ecran de vérification bureau (Conclusion de la recherche) - 71 -

Figure 41: Ecran de vérification bureau (Vérification des pièces contenues dans le dossier physique) - 71 -

Figure 42: Ecran de saisie du rapport de bornage - 72 -

Figure 43: Ecran d'édition des lettres - 72 -

Figure 44: Ecran de Stockage temporaire des dossiers scannés - 73 -

Figure 45: Ecran de saisie des informations sur les dossiers temporaires - 74 -

Figure 46: Ecran de Stockage des dossiers non titrés - 74 -

Figure 47: Procédure de délivrance sécurisée des Extraits Topographiques - 75 -

Figure 48 : Extrait topographiques sécurisé - 75 -

Figure 49: Ecran d'édition des statistiques du traitement des Dossiers Techniques - 76 -

Figure 50: Ecran d'édition des statistiques de délivrance des extraits topographiques - 76 -

Figure 51: Ecran d'édition du listing des contribuables au foncier - 77 -

Figure 52: Ecran de recherche d'informations sur une parcelle insérée dans la base de données - 77 -

Figure 53: Ecran recherche d'informations sur un dossier de demande de titre foncier - 78 -

Figure 54: Ecran de recherche d'informations sur un acquéreur saisie dans la base de données - 78 -

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1: Facturation de l'office virtuel du cadastre 3

Tableau 2: Tarification normale du projet - 85 -

Tableau 3: Financement pour le développement de GEDCADCI - 85 -

Tableau 4: Tarification pour le déploiement et la formation sur site - 86 -

Tableau 5: Tarification du déploiement suivi d'un séminaire de formation - 86 -

Tableau 6: Calcul du temps mis par type de scanner. - 87 -

Tableau 7:Détermination du montant et de la durée de l'opération avec le scan normal - 88 -

Tableau 8:Détermination du montant(en millions) et de la durée de l'opération avec le scan ultra rapide - 88 -

Tableau 9:Récapitulatif du matériel à acheter - 89 -

Tableau 10: Montant pour la mise en oeuvre de GEDCADCI - 89 -

Tableau 11: Dossiers Techniques reçus source: Rapport annuel 2008-2009-2010 Direction du Cadastre - 90 -

Tableau 12: Dossiers Techniques traités source: Rapports annuels 2008-2009-2010 de la Direction du Cadastre - 90 -

AVANT-PROPOS

L'Institut National Polytechnique Félix Houphouët Boigny (INP-HB) de Yamoussoukro a été créé par décret n°96-678 du 04 septembre 1996, par la fusion et la restructuration des quatre ex-grandes écoles que sont :

· L'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENSTP) ;

· L'Institut National Supérieur de l'Enseignement Technique(INSET) ;

· L'Ecole Nationale Supérieure d'Agronomie(ENSA) ;

· L'Institut Agricole de Bouaké (IAB) .

Chargé d'assurer la formation des ingénieurs et techniciens supérieurs dans les domaines de l'industrie, de l'agronomie, des travaux publics, des mines, de la géologie et de l'administration des affaires, l'INP-HB comprend six écoles qui sont :

· L'Ecole Supérieure d'Industrie (ESI) ;

· L'Ecole Supérieure d'Agronomie(ESA) ;

· L'Ecole Supérieure des Travaux Publics (ESTP) ;

· L'Ecole Supérieure des Mines et Géologie (ESMG) ;

· L'Ecole Supérieure de Commerce et d'Administration d'Entreprise (ESCAE) ;

· L'Ecole de Formation Continue et de Perfectionnement des Cadres (EFCPC) .

A ces six écoles, il faut ajouter l'Ecole Préparatoire (EP) qui forme les étudiants au concours d'accès aux différents cycles d'ingénieurs des différentes écoles citées plus haut.

L'EFCPC, notre école, assure sur une période de deux (2) ans, la formation des auditeurs dans les cycles de techniciens supérieurs, d'ingénieurs des techniques et d'ingénieur de conception dans tous les domaines de formation de base de l'INP-HB. Elle reçoit pour la plupart, des auditeurs ayant une formation initiale dans les différents cycles de l'Institut et plus spécialement des fonctionnaires et agents de l'Etat ayant présenté avec succès le concours professionnel organisé par le ministère de la fonction publique.

Au terme de la formation, l'impétrant doit présenter un mémoire. C'est précisément dans ce cadre que le présent document est élaboré sur le thème : « Mise en place d'une application de gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire ».

Nous voudrions à travers le présent mémoire, apporter notre modeste contribution à l'amélioration de la gestion de l'information cadastrale.

Cette étude s'est déroulée sur une période de dix-huit(18) mois allant du 23 novembre 2009 au 08 Mai 2011. Elle comporte principalement des travaux de recherches, de collecte de données et de traitement des informations recueillies.

Loin d'être une panacée, cette étude voudrait contribuer à l'amélioration de la gestion de l'information cadastrale et partant de l'administration fiscale.

Nous souhaitons que ce travail que nous n'avons pas la prétention de présenter comme un produit fini, se poursuive et que les résultats présents et futurs profitent à tous les usagers de la documentation cadastrale en Côte d'Ivoire.

INTRODUCTION

L'information, dans le monde d'aujourd'hui, revêt une importance capitale, comme l'a rappelé le récent sommet mondial de la société de l'information^2(*). Après la maîtrise des matières premières, de l'énergie, des flux financiers, celle des « flux de connaissances » devient clairement le défi majeur des prochaines décennies.

La fluidité de cette information et sa bonne gestion font partie des grandes préoccupations de toute administration sérieuse. La Direction Générale des Impôts, s'inscrivant dans cette logique, a doté la Direction du Cadastre d'une Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale.

Mais cette sous-direction est confrontée à une gestion efficiente de l'information cadastrale du fait du nombre de plus en plus croissant de dossiers de demande de titre de propriété, de problèmes liés à la délivrance des extraits topographiques certifiés, de l'urbanisation rapide conduisant à un nombre pléthorique de fichiers cadastraux et l'exigüité voire l'inexistence de locaux d'archivage.

Les Services Régionaux du Cadastre, en plus des informations à fournir à la Direction du Cadastre, apportent un appui considérable et une assistance technique aux services d'assiette de l'impôt, aux services de recouvrement et aux services de la conservation de la propriété foncière et des hypothèques par la mise à disposition des informations cadastrales.

La zone de compétence de ces services est très vaste avec un grand nombre de documents graphiques (plan cadastraux) à mettre à jour et à éditer. Mais le logiciel d'édition de support et son corolaire ne permettent que de traiter un fichier toutes les trente minutes voire trois jours, ce qui réduit les performances desdits services.

Le présent travail de fin d'étude se propose de mettre en place une application de gestion électronique des documents cadastraux afin de pallier la défaillance de la conservation, de la mise à disposition, de la lenteur de la recherche de l'information cadastrale, de l'édition rapide et d'accès à la documentation par tous les services décentralisés.

Pour ce faire, notre étude s'articule autour de trois parties :

· La première fait un état des lieux de la gestion des documents cadastraux et l'étude des logiciels d'édition desdits documents.

· La seconde présente la conception et la mise en place d'un logiciel de gestion électronique des documents cadastraux, d'édition rapide des supports graphiques et les limites actuelles du logiciel.

· Enfin la troisième partie donne le coût de la mise en oeuvre de ce nouveau système de gestion électronique des documents cadastraux dans notre pays.

PARTIE LIMINAIRE : CONSIDERATIONS THEORIQUES

CONSIDERATIONS THEORIQUES

CHAPITRE I : JUSTIFICATION DU CHOIX DU SUJET

Ce chapitre de notre étude relatif aux raisons qui ont motivé le choix de notre sujet portera sur trois aspects que sont : l'intérêt personnel, la pertinence scientifique et la motivation sociale.

I-1 Intérêt personnel

Notre penchant pour l'automatisation des tâches quotidiennes et surtout celle des activités du Cadastre constitue le premier aspect de l'intérêt personnel porté à ce sujet. L'autre aspect réside dans la modeste contribution que nous voulons apporter aux activités de la direction du cadastre.

I-2 Intérêt scientifique

A cette motivation personnelle, nous adjoignons un intérêt scientifique. En effet la gestion électronique des documents suscite beaucoup d'intérêt dans le monde des documentaristes, des archivistes et de toutes les grandes multinationales. Selon une étude de serdaLAB, le laboratoire d'études du groupe Serda, le marché de la GED et de la gestion de contenu atteint 1,1 milliard d'euros en 2008, en progression de 8 %^3(*).

Nous constatons aujourd'hui que plusieurs sociétés informatiques se sont spécialisées dans ce domaine à savoir JMConsult, Autoindexit, HomeGed, InfoDialog, CARA-MEL, Lnse, Tarn Bureautique Conseil , HOMSD, Legalyspace, Opti'SEM, Business Document, EFactures, Terraproj, Numsoft, LOCARCHIVES, SYGED, Gedial, Provea, Altidev, Systèmcom Europe, ^4(*) pour ne citer que celles-là.

D'après une étude menée par la société ooPartners solutions (www.oopartners.com et www.intraknow.com), un outil de GED peut faire gagner jusqu'à 10 à 20% en efficacité de travail et 10% en efficience commerciale. Les temps de recherche et de diffusion de l'information sont de l'ordre des secondes^5(*).

Ces différentes recherches motivent les documentaristes et les archivistes à l'informatisation de l'information.

Ainsi nous souhaitons qu'au terme de nos travaux, nos conclusions apportent une valeur ajoutée aux activités de gestion de l'information et plus principalement aux activités du cadastre.

* ¹ Courrier N°00196/MEF/DGI/DOMI/SDDA-nj du 08 Juillet 2011

* ² Le sommet s'est tenu en 2005 à Tunis

* ³ http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_électronique_des_documents en date du 10/06/2011

* ⁴ http://www.webrankinfo.com/annuaire/cat-5400-gestion-electronique-de-documents.htm du 10/06/2011

* ⁵ http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_électronique_d'informations_et_de_documents_de_l'entreprise du 10/06/2011