Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

III-2 Composition de la documentation littérale

Selon le Précis de fiscalité^8(*), la documentation cadastrale se compose du plan et de la documentation littérale.

Plan cadastral

· "D'une manière générale, le territoire de chaque commune est représenté par un document cartographique, décrit ci-après, que l'on dénomme le plan cadastral." (idem, article 8011)

· "Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en natures de cultures ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il est subdivisé en sections et lieux-dits ; suivant les cas, la section comporte une ou plusieurs feuilles parcellaires."(idem, article 8014)

· "Éléments figurant au plan : les limites parcellaires, ainsi que tous les éléments qui s'appuient sur ces limites, telles les limites de communes, de sections, de subdivision de sections, de lieux-dits, et, le cas échéant, les voies de communication et l'hydrographie, sont nécessairement représentées au plan ; en outre, sont figurés au plan les bâtiments et la toponymie ; enfin, sur certains plans peuvent figurer les bornes et les clôtures, les signes de mitoyenneté ainsi que les détails topographiques importants." (idem, article 8017)

· "Les bâtiments sont figurés par leur emprise ; à l'intérieur de celle-ci sont dessinés des hachures ou des croisillons (pour le plan cadastral informatisé sous format vectoriel, les hachures et les croisillons sont remplacés par un aplat gris)." (idem, article 8019)

Documentation littérale

"Depuis l'établissement du cadastre, la présentation de la documentation cadastrale littérale a été plusieurs fois modifiée, en particulier selon l'état du Cadastre (ancien ou nouveau) et suivant la situation des communes au regard de l'informatisation des renseignements gérés relatifs aux propriétés bâties et non bâties. Cette informatisation s'applique depuis le 1er janvier 1991 à l'ensemble du territoire sous le système dénommé MAJIC 2." (idem, article 8030)

* ⁸ Précis de fiscalité, Livre VIII, 1ère partie, titre 2, article 8010