Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

CHAPITRE I : COMPOSITION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE

La documentation cadastrale est composée essentiellement des données physiques et des données numériques.

I- Les données physiques

La Sous-direction de l'Evaluation Immobilière et de l'Information Cadastrale, département à charge de la gestion de l'information cadastrale, gère actuellement six types de documents que sont :

· les cartes géographiques ;

· les plans de polygonation ;

· les croquis de repérage ou fiches signalétiques ;

· les plans de lotissement ;

· les plans cadastraux;

· les dossiers techniques de titre foncier.

Dans ce chapitre, nous définirons ces différents documents et donnerons leurs modes d'édition ou d'acquisition.

I-1 Cartes Géographiques

Une carte géographique est une représentation d'un espace géographique. Elle met en valeur l'étendue de cet espace, sa localisation relative par rapport aux espaces voisins, ainsi que la localisation des éléments qu'il contient. Les cartes servent à représenter des phénomènes géographiques, c'est-à-dire des phénomènes dont la configuration spatiale produit du sens.^9(*)

C'est un document portant une représentation (ou une partie de cette représentation) géométrique conventionnelle, généralement plane, de phénomènes concrets ou abstraits, localisables dans l'espace, dans un rapport de similitude convenable que l'on appelle échelle.

Les cartes géographiques utilisées au Cadastre sont produites par le Centre de Cartographie et de Télédétection(CCT) et ont généralement pour objet le report des demandes de titre foncier en zone rurale.

I-2 Plans de Polygonation

Polygonation : Enchaînement des mesures effectuées sur les stations nécessaires à un lever, et reliées entre elles (angles et distances^10(*)). Le plan de polygonation est la représentation sur supports graphiques des coordonnées des sommets levés et reliés entre eux. La polygonation est l'ossature du lever.

I-3 Croquis de repérage (fiches signalétiques)

Le croquis de repérage est un document sur lequel sont portées des indications (en général angles et distances) permettant de retrouver ou de reconstituer un repère par rapport à des éléments stables voisins ou des repères auxiliaires^11(*).

I-4 Plans de lotissement

Par définition, le Lotissement  est l'action de diviser quelque chose en lots selon le trésor de la langue française informatisée^12(*). Selon le dictionnaire Larousse dans son édition 2010^13(*) , le lotissement est le morcellement volontaire d'une propriété foncière par lots, en vue de construire des habitations. Cette définition n'est toutefois pas rigoureuse, car des lotissements peuvent être réalisés pour d'autres usages que l'habitation. C'est ainsi que l'on peut parler de lotissements industriels ou de lotissements commerciaux.

Les plans de lotissement sont des supports sur lesquels sont représentés ces morcellements. Ils sont produits dans les normes par les géomètres experts privés agréés par le Cadastre et la Conservation Foncière (inférieurs à 200 lots) ou des urbanistes (plus de 200 lots).

Ces plans sont transmis à la Direction du Cadastre après approbation par le Ministère en charge de la Construction et de l'Urbanisme et appliqué par le géomètre privé.

* ⁹ http://fr.wikipedia.org/wiki/Carte_géographique consulté le 19-07-2010

* ¹⁰ http://scp-kmb.com/sitewebpersoscp/joomla/index.php/metier-geometre/jargon-technique du 19-07-2010

* ¹¹ http://www.aftopo.org/FR/LEXIQUE/Termes-generaux-7-9?PHPSESSID=78f3355c0be5b04cfa25d0c3523e901a consulté le 22/07/2010

* ¹² http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/advanced.exe?8;s=1821623355; consulté le 03-09-2010

* ¹³ Petit larousse grand format 2010, Larousse édition, 2009, 2019 p. (ISBN 9782035840790)