Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire

I-5 Plans cadastraux

Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés, ainsi que de certains détails nécessaires à sa compréhension et à son exploitation par les usagers. Il est subdivisé en sections.

Le plan cadastral d'une commune se compose de feuilles parcellaires de format 75 x 105 cm (" grand aigle ") et d'un ou plusieurs tableaux d'assemblage à une plus petite échelle, sur un support de même grandeur. Chaque feuille est désignée par les lettres alphabétiques représentant le code section. Les échelles les plus courantes vont du 1/500 au 1/5000^14(*) .

Pièce maîtresse du dispositif, le plan cadastral est actuellement tenu régulièrement à jour des changements d'ordre topographique et fiscal, mais aussi des modifications de limites de propriété. Il se compose lui-même de deux documents :

· le plan d'assemblage, établi à une petite échelle (du 1/10 000 au 1/ 20 000), fournit le découpage de l'ensemble du territoire communal en sections, zone géographique. Chaque section est représentée par deux ou trois lettres majuscules (AB, AC ..,......,ABC,........ YZ).

· Le plan de section, établi à une grande échelle (1/1000 ou 1/2000). Les dimensions du cadre sont : 95cm sur 65cm. Celles-ci peuvent atteindre le format grand aigle. Il est composé de deux types de plans à savoir : le plan cadastral foncier et le plan cadastral fiscal.

ü Le plan cadastral foncier

Le plan cadastral foncier est le plan comportant en plus du numéro de lot et d'îlot du lotissement, le numéro de titre foncier et/ou le numéro de dossiers de demande de titre foncier (de morcellement, d'immatriculation ou de fusion).

Les lots sont tracés en rouge, les îlots en vert et les titres fonciers en bleu. S'il existe, le bâti y est représenté en rose dans le lot.

Les bornes des points de triangulation sont représentées par un triangle et un cercle ou un triangle simple. Les points de polygonation secondaire par un cercle de 2mm. Les points de polygonations principales par deux cercles de 2 et 3mm de diamètre. Les bornes des lots et des TF par un cercle d'1 mm de rayon. Les sommets des limites non bornées sont représentés par des croisillons avec un point au milieu.

La limite de la section elle-même est tracée en trait continu d'épaisseur 0.16mm. La limite de la section est soulignée par un trait d'1 mm à l'angle. Les limites des sections voisines encore appelées amorces, sont dessinées sur une longueur d'au plus 2cm. Les noms des sections voisines doivent être indiqués sur le plan afin d'orienter les recherches en cas de besoins.

La flèche nord permet de s'orienter avec le plan. Elle doit être située dans la mesure du possible en haut et à droite du plan.

Seuls les lots ayant des Titres Fonciers (TF) sont dessinés en trait continu et les lots qui ne font pas encore l'objet de Titres Fonciers sont amorcés par un trait de 3 mm de long à partir de la borne.

Les numéros de lots sont inscrits à gauche et en haut du dessin des lots précédés de la mention « LT ». Les numéros des ilots sont inscrits au centre du dessin des ilots entourés d'un cercle de 4mm de diamètre. Les numéros des TF sont inscrits en rouge au milieu du dessin du contour des Titres Fonciers. Les numéros des TF de morcellement sont inscrits dans les voies, pour une meilleure compréhension du plan.

Ce plan est utilisé pour l'application des dossiers de demande de titre foncier. Il était produit sur feuille canson.

Par manque de moyen de production et avec l'avènement du logiciel de codification cadastrale en Côte d'Ivoire dénommé Autobat et celui d'édition SCRACAD, certaines de ces dispositions ont disparu du plan foncier et sont remplacées par les couleurs.

Les tracés de lot titré ou non sont désormais en trait continu de couleur rouge pour les lots non titrés et en bleu pour les lots titrés. Nous avons constaté la suppression de la représentation sur support des points de polygonation et l'inscription des numéros de sections voisines.

ü Le plan cadastral fiscal

Il porte tous les renseignements du plan foncier sauf le numéro de lot, de Titre Foncier, et d'ilot. Toutes les parcelles sont dessinées en trait continu et porte un numéro de parcelle inscrit au milieu de la parcelle dessinée. Les bornes des lots, ilots, et TF ne sont pas représentées.

Ce plan doit comporter tous les détails de terrain, à savoir : les bâtiments légers ou en dur, les rivières, les rues, les numéros de voiries, les noms des quartiers, les réseaux d'assainissement, les réseaux électriques, les ouvrages d'art...

Dans les mêmes conditions que le plan foncier, les informations suscitées ne figurent plus sur le plan cadastral fiscal. De plus certains plans ne sont plus tirés à l'échelle. Ils sont produits au format A3

* ¹⁴ http://www.sigare.net/etudes/sigare_glossaire.html consulté le 19/07/2010