II-2 Module de traitement des
Dossiers Techniques
Afin de résoudre les problèmes rencontrés
dans le traitement des dossiers techniques, nous estimons que la nouvelle
application permettra la mise en place d'une base de données pour une
exploitation informatisée des dossiers techniques.
Ce projet permettra donc :
· D'assurer un suivi rigoureux des dossiers techniques.
En effet tous les traitements subis par un dossier technique seront
consignés dans la base de données avec les dates
d'exécution respectives ;
· De conserver et de présenter l'historique des
opérations de contrôle, de bornage, de rejet et
d'établissement de bordereau ;
· D'assurer la fiabilité des données par la
consultation de données ;
· De réduire les efforts de recherche et permettre
par ricochet un gain de temps considérable dans les recherches de
documents. Les agents pourront en un temps record, donner la situation d'un DT
à tout usager ;
· De recevoir et traiter plusieurs requêtes
simultanément ;
· De répondre plus aisément aux exigences
des normes de qualité.
Compte tenu de la complexité de la procédure
d'immatriculation et le niveau de vérification de la procédure de
fusion, nous avons opté pour la programmation de la procédure de
morcellement en ce qui concerne cette première version du logiciel.
II-2-1 L'enregistrement des dossiers
Ce module sert à enregistrer les dossiers reçus
de la conservation foncière. L'agent chargé de la
réception des dossiers renseigne les informations relatives aux dossiers
et à leurs demandeurs.
.
Figure 34: Ecran de saisie
d'un nouveau dossier de morcellement
Une fois le dossier enregistré, il est automatiquement
transféré sur le compte du chef de service pour attribution. Il
faut noter que le dossier enregistré étant lié à la
ville qui elle-même est liée au service, les agents ne peuvent en
aucun cas saisir des dossiers qui ne sont pas de leur ressort territorial.
II-2-2 Attribution des dossiers
Figure 35: Ecran
d'attribution des dossiers aux agents
L'attribution du dossier permet au chef de service d'attribuer
un dossier à un agent spécifique pour le contrôle bureau ou
pour le bornage. L'attribution pour bornage n'intervient que si la
vérification au bureau a été concluante.
Si pour quelque raison, le dossier n'est pas traité
dans le délai imparti, le chef de service peut le réattribuer
à un autre agent grâce au sous-menu retour au chef.
Figure 36: Ecran de
réattribution de dossier à un autre agent
II-2-3 Traitement des dossiers
II-2-3-1 Vérification Bureau
Figure 37: Ecran de
vérification bureau (saisie des coordonnées du dossier
physique)
La vérification au bureau permet à l'agent de
saisir les coordonnées du dossier technique. Une fois saisies, ces
coordonnées sont recherchées dans la base pour faire ressortir le
lot concerné.
Si le lot est trouvé, le logiciel calcul les
écarts, vérifie s'il n'y a pas de motif de rejet
Figure 38: Ecran de
vérification bureau (calcul des écarts)
et passe à l'onglet résultat.
Figure 39: Ecran de
vérification bureau (Résultats de la
vérification)
et enfin la conclusion automatique
générée par GEDCADCI.
Figure 40: Ecran de
vérification bureau (Conclusion de la recherche)
La conclusion peut être enregistrée suivi de
l'impression du rapport de vérification des coordonnées
(Annexe II).
Après la vérification des coordonnées,
l'étape suivante est la vérification des éléments
physiques du dossier. A partir du sous-menu vérification des
pièces, l'agent coche ce qui peut être un motif de rejet. La
validation conduit à l'impression du rapport (Annexe
III).
Figure 41: Ecran de
vérification bureau (Vérification des pièces contenues
dans le dossier physique)
Ce module est valable pour toutes les différentes
procédures de traitement des dossiers de demande de titre foncier.
II-2-3-2 Bornage Contradictoire
Figure 42: Ecran de saisie
du rapport de bornage
Après le contrôle sur terrain, l'agent
chargé du dossier fait ses observations et coche toutes les anomalies.
Après avoir cliqué sur
« validé », le logiciel
édite automatiquement le rapport de bornage contradictoire
(Annexe IV).
II-2-3-3 Edition des lettres
Figure 43: Ecran
d'édition des lettres
Ce module permet d'éditer:
· les lettres de Convocation pour bornage
(Annexe V),
· les lettres de rejet (Annexe
VI),
· le procès verbal de bornage (Annexe
VII).
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