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Gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire( Télécharger le fichier original )par IRIE FRED HYPPOLITE IRIE BI Institut National Félix Houphouet Boigny - Ingénieur des Techniques des TP option Sciences Géographiques 2011 |
III- Proposition de FinancementAu titre de financement, nous avons eu pour support les rapports du séminaire annuel des chefs de service du Cadastre technique les 05 et 06 février 2009 et aussi du rapport annuel de la Direction du Cadastre 2009 et 2010. Ainsi nous aurons deux cas : · Financement par les frais de dépôt des dossiers de demande de titre de propriété et des frais du sticker de bornage ; · Financement par les productions internes du Cadastre. III-1 Financement par les frais de dépôts uniquementLe dépôt de dossier de demande de titre foncier octroie le montant de 10 000 frs à la Direction du Cadastre dans le cadre de son équipement. Ainsi le nombre de 4 919 dossiers pourrait efficacement financer le projet. Tableau 11: Dossiers Techniques reçus source: Rapport annuel 2008-2009-2010 Direction du Cadastre
En nous basant sur les données du tableau, nous estimons à trois(3) trimestres au maximum le temps de financement du projet. III-2 Financement par les frais de stickersDans le cadre de la sécurisation des extraits topographiques, le prix du sticker est de 15 000 frs soit en bornage comme en délivrance d'extrait topographique. Le nombre de 3280 dossiers traités serait nécessaire. Tableau 12: Dossiers Techniques traités source: Rapports annuels 2008-2009-2010 de la Direction du Cadastre
De l'étude du tableau, trois(3) trimestres serait utile pour le financement du projet. III-2 Financement par les deux produitsLe financement par les frais de dépôt et de bornage octroie la somme de 25 000Frs à la Direction du Cadastre. Ainsi pour financer le projet 1968 dossiers sont nécessaires. De l'étude du tableau 12, nous pouvons affirmer qu'un semestre suffit au Cadastre pour financer le projet. III-3 Financement par les productions internesDepuis l'adoption des tarifs de production, aucun document n'a été délivré du fait que les fichiers sont aujourd'hui dans tous les cabinets de géomètre et autres administrations et que les logiciels utilisés y sont également installés. Ainsi les productions internes du Cadastre ne sont pas en mesure de financer le projet. En définitive, si la Direction du Cadastre désire financer elle-même le projet, elle le pourra en un seul semestre au minimum voire trois(3) trimestres au maximum.
Au terme de notre étude, nous croyons en un Cadastre rénové au service du contribuable et de la nation. Aussi savons-nous que ce GED que nous proposons et qui actuellement fonctionne dans certains services régionaux du Cadastre, sera un moyen pour le Cadastre de répondre, le plus rapidement possible, aux différentes sollicitations autant des contribuables que des autres utilisateurs de la chaîne foncière. Dans le même ordre d'idées, · Le suivi du traitement d'un dossier technique pourra être contrôlé. Par conséquent ce logiciel permettra d'éviter les pertes de dossiers. · La délivrance des extraits topographiques sera encore plus sécurisée. · Les fichiers cadastraux seront un peu plus sécurisés. · L'édition des supports graphiques sera plus rapide. · La possibilité de reconstituer un dossier technique archivé depuis la base de données n'est plus un leurre. · La mise à jour des fichiers cadastraux et leur disponibilité dans la base pourrait améliorer la qualité de l'information cadastrale obtenue par le SIG actuel. · La possibilité de sauvegarder sur disque amovible toute la base de données cadastrale est une réalité. · La direction pourra éditer en chaque début de séminaire les bottins fiscaux et cartographiques des terrains nus par direction régionale en fixant des objectifs aux SAI pour les parcelles à cibler. · Les avis d'imposition porteront toutes les informations foncières une fois que les SAI auront renseigné les zones de numéro de lot et d'ilot de chaque parcelle. · La distribution des avis par les recettes sera plus aisée avec les supports comportant les NCC. Au regard des nombreux avantages que GEDCADCI offrira tant à la direction du Cadastre et de ses services régionaux que des partenaires de la chaîne foncière et autres services de la DGI, il serait indispensable de mettre tous les moyens financiers et humains pour mettre en oeuvre cette application de gestion électronique des documents cadastraux de Côte d'Ivoire. L'amélioration de GEDCADCI avec la prise en compte de l'évaluation immobilière, des supports forestiers et ruraux complétés par la conception de logiciel de codification cadastrale répondant aux nouvelles exigences fera du Cadastre l'instrument incontournable de la chaîne foncière.
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